RETRAITES FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

16 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Hausses de cotisations retraite : les employeurs territoriaux redoutent une "mise en péril" des finances locales

La Coordination des employeurs territoriaux (CET) a déclaré ce 21 octobre dans un communiqué avoir "pris connaissance avec stupéfaction (…) des intentions du gouvernement quant à la situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)".

La "brutale décision" d'augmenter de 12 points à l'horizon 2027 les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers au régime de retraite de leurs agents, qui est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 (sur les mesures du texte concernant les collectivités, voir notre article dédié), fait redouter de lourdes conséquences financières aux élus locaux. La structure informelle qui fédère les employeurs territoriaux "tire la sonnette d’alarme sur la mise en péril des finances publiques locales, sur le risque d’insolvabilité de certaines collectivités territoriales au détriment de la réponse aux besoins de la population et des investissements pour l’avenir de notre pays". Dénonçant une "approche exclusivement paramétrique et comptable" de la part du gouvernement, elle appelle à "la remise à plat globale et sérieuse dans son ensemble du système de retraite des agents publics territoriaux". Ce travail auquel elle demande à être associée, "doit être un préalable à toute mesure paramétrique", souligne la CET.

En 2024, une première augmentation d'un point des cotisations retraite des employeurs territoriaux a fait l'objet d'une compensation de la part de l'État, mais uniquement pour cette année. Les hausses prévues dans le PLFSS pour 2025 sont beaucoup plus élevées, puisque de 4 points par an sur la période 2025-2027. Si le texte devait être voté en l'état, le taux de cotisation employeur de la CNRACL passerait ainsi de 31,65% en 2024 à 43,65% à la fin de la période. La facture grimpera à "5 milliards d’euros par an pour les collectivités territoriales à partir de 2027, alors même que [celles-ci] sont sommées de réduire leurs dépenses de fonctionnement en contribution au redressement des finances publiques", dénonce-la CET.

Le déficit de la CNRACL résulte principalement de sa situation démographique. Avec 2,2 millions de cotisants et 1,6 million de retraités à la fin de 2023, le régime de retraite "affiche un ratio démographique corrigé égal à 1,47 cotisants pour 1 retraité", précise le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2025.

LOCALTIS : Article publié le lundi 21 octobre 2024 & Thomas BEUREY , Projets publics

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