FINANCES LOCALES

16 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un avenir en question

Quel avenir pour les finances locales? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organise une table ronde sur le sujet ce jeudi 24 octobre. Outre les sénateurs, cet échange se tiendra en présence notamment du président du département du Calvados et vice-président du Comité des finances locales, Jean-Léonce Dupont, mais aussi du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, et de l’ancien ministre et député Éric Woerth, les 2 derniers ayant remis chacun un rapport au Président Macron avant l’été.

À l’heure de l’examen du budget, cette table ronde devrait être l’occasion pour les intervenants de discuter des modalités de contribution des collectivités au redressement des finances publiques et d‘interroger le mécanisme imaginé par le gouvernement Barnier pour contraindre les élus locaux à faire des économies et qui est vivement critiqué par la sphère locale. Il consiste en des prélèvements sur les recettes des plus grandes collectivités dans une logique, ensuite, de péréquation.

Cet échange sera aussi l’occasion d’aborder la question du schéma de financement des collectivités. Un schéma qui, selon de nombreux observateurs, doit désormais évoluer. C’était l’une des propositions d’Éric Woerth dans le rapport de sa mission “décentralisation”, qu’il a remis au printemps dernier à Emmanuel Macron. L’ancien ministre n’allait pas pour autant jusqu’à proposer la création d’un nouvel impôt local.

Sa mission poussait plutôt à ancrer dans la loi organique le principe de partage de la fiscalité nationale entre l’État et les collectivités. Elle préconisait également de modifier la structure de financement de chaque strate “afin de mettre en cohérence la nature des recettes avec les politiques publiques portées par chaque échelon” mais aussi d’“attribuer à chaque collectivité un pouvoir de taux effectif” pour “créer un lien entre le citoyen et la collectivité” après la suppression de la taxe d’habitation.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le jeudi 24 octobre 2024 & Bastien SCORDIA

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