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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FINANCES LOCALES

16 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’effort budgétaire des collectivités au menu du Sénat

Top départ de l’examen du budget dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. C’est en effet à compter de ce lundi 25 novembre que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 commence à être examiné en séance par les sénateurs. Une séquence délicate au cours de laquelle les échanges porteront notamment sur la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

La majorité sénatoriale – droite et centre – l’a promis, elle veut réduire de 5 milliards à 2 milliards d’euros l’effort d’économies que le gouvernement Barnier va demander aux élus locaux. Le Sénat vient d’ailleurs de franchir une première étape en ce sens, avec l’adoption en commission des finances d’un amendement supprimant le très critiqué “fonds de précaution” imaginé par l’exécutif et qui prévoit 3 milliards d’euros de ponctions sur les recettes des plus grandes collectivités.

“C’est un dispositif brutal et inabouti”, tranchent les sénateurs Stéphane Sautarel (LR) et Isabelle Briquet (PS) dans leur amendement, adopté en commission. À la place de ce fonds, la commission des finances souhaite créer un “dispositif de lissage dans le temps” des recettes des collectivités d’1 milliard d’euros. Selon le scénario imaginé par la commission, l’effort serait ainsi mieux réparti qu’avec le dispositif envisagé par le gouvernement, puisque 3 000 collectivités seraient concernées, et non les 450 les plus riches, comme l’a prévu l’exécutif. 

Les sénateurs doivent maintenant se prononcer en séance sur ce dispositif et le gouvernement se positionner, après avoir promis de revoir sa copie concernant la participation des collectivités au redressement des finances publiques.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 25 novembre 2024 & Bastien SCORDIA

 

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