COLLECTIVITES TERRITORIALES

19 Février 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat relance ses travaux sur la simplification des normes imposées aux collectivités

Le chantier de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales fait son retour au Sénat. La délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation organise en effet, ce jeudi 30 janvier, une “matinée de sensibilisation” sur le sujet. À cette occasion, seront notamment présentés les résultats d’une consultation menée auprès des élus locaux pour comprendre leurs attentes en matière de simplification des normes. Le tout afin de “rendre plus efficace l’action publique locale”.

Les enseignements de cette consultation lancée en novembre dernier serviront en effet à nourrir les travaux que la délégation est en train de mener sur la simplification normative. Ou plutôt de poursuivre, son nouveau président, Bernard Delcros, ayant repris le flambeau que lui a passé Françoise Gatel lorsqu’elle est devenue ministre.

Lors de la présentation, début janvier, des travaux de sa délégation pour les prochains mois, le sénateur centriste a effectivement affiché sa volonté d’“accélérer” sur la simplification normative. “Il faut stopper l’inflation normative” qui “freine”, voire “empêche” les projets des collectivités, a plaidé Bernard Delcros.

Après cette “matinée de sensibilisation”, la délégation sénatoriale organisera des “Assises de la simplification” début avril. L’occasion de dresser le bilan, pour son deuxième anniversaire, de la signature de la charte d’engagement signée en mars 2023 par le Sénat et le gouvernement pour simplifier les normes applicables aux collectivités. La Chambre haute et l’exécutif s’étaient alors engagés sur 3 objectifs communs : donner de la visibilité, mieux contrôler et mieux légiférer. Et à en croire Bernard Delcros, il y a encore du chemin à parcourir : “Il faut accélérer, car cela n’avance pas assez vite.”