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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vers un référendum sur l'organisation territoriale
Le président de la République Emmanuel Macron pourrait prochainement soumettre aux Français un projet de réorganisation territoriale de la République. Un vieux cheval de bataille du chef de l'Etat qui critique régulièrement les "trop nombreuses" strates de collectivités. "Il faudra supprimer un échelon territorial pour ramener plus de simplicité et de liberté sur les territoires", avait-il notamment déclaré en 2024.
Le dernier référendum sur le sujet remonte à celui organisé et perdu en 1969 par De Gaulle sur la régionalisation. Un résultat qui l’avait amené à quitter l’Élysée. Selon plusieurs échos de presse, du Figaro et des Échos notamment, Emmanuel Macron pourrait prochainement soumettre aux Français un projet de réorganisation territoriale de la République. Le président de la République devrait préciser ses intentions à l’occasion d’une émission spéciale prévue le 13 mai sur TF1. Un grand raout télévisé où le chef de l’État devrait donc annoncer plusieurs référendums pour la rentrée afin de permettre aux Français de “trancher des sujets déterminants” avait-il annoncé lors de ses vœux du 31 décembre.
Mais alors à quoi pourrait ressembler le projet de réorganisation territoriale qu’Emmanuel Macron souhaite soumettre à référendum ? Si le flou demeure sur les contours de cette possible consultation, elle serait en tout cas l’occasion pour le locataire de l’Élysée de relancer sa croisade contre le millefeuille territorial. À de multiples reprises au cours des derniers mois, il n’a eu de cesse en effet de critiquer une organisation territoriale “devenue trop complexe” tout en laissant présager un grand ménage parmi les collectivités locales.
Des strates “trop nombreuses” selon le chef de l’État
“Le moment est venu d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale afin que les acteurs locaux puissent agir en pleine responsabilité”, affirmait-il ainsi fin 2023 dans la lettre de mission qu’il avait confié à l’ancien ministre Éric Woerth sur la question de la décentralisation. Il lui demandait de plancher sur la “simplification” de l’organisation territoriale “en vue de réduire le nombre de strates décentralisées”. Selon Emmanuel Macron, ces strates sont “aujourd’hui trop nombreuses” et doivent être mieux articulées entre elles. Des propos qui avaient suscité de vives inquiétudes chez les élus locaux et notamment ceux des départements, qui se sont sentis de nouveau visés.
Dans ses recommandations remises à l’exécutif au printemps 2024, la mission “Woerth” n’avait pas suivi le président de la République et avait exclu une suppression d’une strate. Plutôt qu’un big bang territorial, Éric Woerth appelait en effet au contraire à une répartition des responsabilités et des compétences des collectivités “plus précise et plus cohérente”.
“L’idée, ce n’est pas un grand soir, ce n’est pas le chamboule-tout, ce n’est pas la table rase. C’est bien pour les colloques ou pour les livres, mais ce n’est pas la vraie vie, ce que l’on (a cherché), c’est un nouvel acte ou une nouvelle étape de décentralisation, un approfondissement”, avait ainsi souligné le député Renaissance lors d’une audition à l’Assemblée nationale en mars 2024. La suppression d’une strate de collectivité est “assez difficile” et, “surtout”, “ce n’est pas nécessaire”, avait-il abondé en pointant ceux (comme l’ex-ministre Bruno Le Maire) qui proposaient d’en supprimer une afin de faire des économies. “Un raisonnement un peu juste et simpliste” selon lui.
Retour du conseiller territorial ?
Emmanuel Macron a néanmoins fait fi des recommandations de la mission Woerth lors de sa conférence de presse post-dissolution du 12 juin dernier. “Il faudra supprimer un échelon territorial pour ramener plus de simplicité et de liberté sur les territoires”, avait-il ainsi insisté à moins de trois semaines des élections législatives anticipées.
“On voit bien que l’on a trop de niveaux” de collectivités avec “des compétences qui s’enchevêtrent et ne sont plus lisibles”, avait ajouté le chef de l’État avant de détailler le scénario qu’il envisage pour l’organisation territoriale. Un scénario ciblant notamment le couple département-région : “Je pense qu’il faut que l’on ait un bloc communal et un bloc territorial”. L’occasion donc pour le président de la République de préconiser à nouveau le retour du conseiller territorial, qui remplacerait les conseillers départementaux et régionaux. Voulue par Nicolas Sarkozy, la mise en place du conseiller territorial avait ensuite été abrogée sous l’ère Hollande.
Cela, avait détaillé le président, “se traduirait par une même élection avec des gens dans des cantons et qui ont à la fois une responsabilité au département et à la région. Il faut aller au bout de cette réforme”. Reste désormais à savoir si Emmanuel Macron ira effectivement “au bout” de ladite réforme en la soumettant à l’avis des Français. Les élus locaux restent en tout cas sur le qui-vive.
Les départements dans le viseur de François Rebsamen
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François Rebsamen n’a lui jamais nié avoir les départements dans le viseur. Comme il l’a déjà indiqué au cours des dernières années, il souhaite en effet remplacer les conseils départementaux par une assemblée des représentants des intercommunalités. “L’assemblée départementale devrait être composée des représentants des EPCI [les établissements publics de coopération intercommunale], ce qui permettrait d’avoir une représentation plus juste et une vision plus large de ce que peut être l’intérêt départemental”, a-t-il ainsi expliqué devant les députés de la délégation aux collectivités en mars dernier. Le ministre l’a toutefois concédé : une telle perspective suscitera sans surprises de “vives réactions”, notamment, donc, du côté des élus départementaux. Mais, a-t-il ajouté, “si on veut faire vraiment des économies, on peut supprimer cette élection” départementale.
ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 06 mai 2025 & Bastien SCORDIA
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