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26 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un rapport sur le pantouflage des fonctionnaires très attendu

Voilà un rapport qui intéressera particulièrement la sphère publique. La Cour des comptes publiera ce mercredi 14 mai un rapport “d'initiative citoyenne” sur les mobilités entre les secteurs public et privé. Annoncé début 2024, le choix de ce thème de contrôle fait suite à la deuxième consultation citoyenne menée par la Rue Cambon. Consultation à l’issue de laquelle l’institution avait retenu dix thèmes de contrôle dont un sur le “pantouflage” des fonctionnaires.

Ce sujet des mobilités public-privé sera traité sous l’angle de la “probité” et de la “déontologie” . Un sujet toujours très polémique et qui concerne également les troupes de la Cour des comptes. Ce n’est pas la première fois que la Rue Cambon se penche sur ce sujet du pantouflage. Elle en a déjà tiré un bilan dans un rapport publié fin 2023 sur la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi, pour rappel, entendait développer les passerelles entre la fonction publique et le secteur privé tout en responsabilisant les administrations dans le contrôle déontologique des mobilités de leurs agents.

Sujet fréquemment évoqué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (la HATVP, qui a récupéré les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique), la prévention des conflits d'intérêts a certes été “améliorée”, indiquait la Rue Cambon. Mais, ajoutaient les magistrats financiers, elle est “encore empreinte de zones de risques” en raison notamment d’un contrôle des mobilités public-privé qui reste toujours “difficile à organiser”.

“À ce jour, soulignait alors la Cour, il n’est pas possible de déterminer si l’évolution du cadre déontologique introduite par [la loi de 2019] a, en confiant une plus grande responsabilité aux administrations dans l’application des règles déontologiques, permis une plus grande fluidité entre le secteur public et le secteur privé.” Reste à savoir si la Rue Cambon en tirera le même constat cette année.