COLLECTIVITES TERRITORIALES

27 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

La piste du conseiller territorial fait son retour

Alors qu'Emmanuel Macron pourrait annoncer un référendum sur l'organisation des collectivités, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, vient de reprendre l'idée du conseiller territorial, cet élu qui siégerait à la fois dans les conseils départementaux et régionaux. Voulue par Nicolas Sarkozy, la mise en place du conseiller territorial avait ensuite été abrogée sous l’ère Hollande avant qu'Emmanuel Macron ne souhaite son retour.

Revoilà le serpent de mer du conseiller territorial. Alors qu’Emmanuel Macron pourrait annoncer un référendum sur l’organisation territoriale, le ministère de l’Intérieur, Bruno Retailleau, vient de remettre sur la table l’idée de remplacer les conseillers départementaux et régionaux par des conseiller territoriaux. Voulue par Nicolas Sarkozy, la mise en place de ce conseiller avait ensuite été abrogée sous l’ère Hollande.

“Il faut simplifier” le fameux millefeuille territorial, a ainsi affirmé Bruno Retailleau dans le Journal du dimanche (JDD) ce 11 mai. Aussi, “un conseiller territorial unique, regroupant les fonctions régionales et départementales, permettrait plus de clarté et de lisibilité démocratiques”, a ajouté le candidat à la présidence des Républicains opposé à Laurent Wauquiez.

Le locataire de la Place Beauvau n’est pas le seul à vouloir ressusciter le conseiller territorial. À l’occasion de sa conférence de presse post-dissolution du 12 juin dernier, comme lors des dernières campagnes présidentielles. Emmanuel Macron avait en effet préconisé sa création, arguant que les compétences actuelles “s’enchevêtrent et ne sont plus lisibles”. Cela, avait détaillé le chef de l’État, “se traduirait par une même élection avec des gens dans des cantons et qui ont à la fois une responsabilité au département et à la région”. “Il faut aller au bout de cette réforme”, avait-il ajouté.

Opposition des régions

La relance par le président de ce débat sur le conseiller territorial faisait suite notamment au rapport de la mission “décentralisation” menée par l’ancien ministre Éric Woerth. Pour “mieux articuler l’action du département et de la région”, il recommandait effectivement la création d’un tel conseiller siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional.

Ce nouvel élu “apparaît, dans son principe, toujours pertinent”, affirmait le député Renaissance. Cela “permettra aux élus des deux échelons de sortir d’une forme d’anonymat”, ajoutait-il. Reste encore à convaincre les élus régionaux.

La création du conseiller territorial “constituerait une régression, en cantonalisant les enjeux régionaux tout en remettant en cause la parité au sein de l’assemblée régionale”, avait critiqué Régions de France après la publication du rapport d’Éric Woerth. “Une telle réforme introduirait une nouvelle confusion entre les compétences régionales et départementales”, abondait l’association. Cette proposition “ne serait plus applicable aujourd’hui, car les grandes régions, avec parfois plus de huit départements, rendent ce dispositif inopérant”, a renchérit le conseiller régional d‘Île-de-France Éric Schahl le 29 avril lors de son audition par la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 12 mai 2025 & Bastien SCORDIA

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