EDUCATION PERISCOLAIRE

27 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

L'Éducation nationale au chevet des collectivités en panne de PEDT

Une note de service du ministère de l'Éducation nationale vise à relancer la continuité éducative en incitant les collectivités qui en sont dépourvues à conclure un projet éducatif de territoire.

"Imprimer en 2025 une nouvelle dynamique à la continuité éducative", c'est l'ambition du ministère de l'Éducation nationale affichée dans une note de service(Lien sortant, nouvelle fenêtre) publiée au Bulletin officiel du 24 avril 2025. Cette ambition s'adresse avant tout aux communes qui ne proposent pas encore d'offre périscolaire ni extrascolaire. Car si plus de 6.000 communes sont couvertes par un projet éducatif de territoire (PEDT), soit près d'un tiers des quelque 21.500 qui disposent d'une école publique, un autre tiers se trouve dans une démarche de constitution d'une politique en la matière, et un troisième tiers est dépourvu de toute structure éducative autre que l'école publique. Ce sont ces dernières communes que le ministère vise en priorité afin de "les aider à la mise en place de ces services à haute valeur sociale et éducative".

Pour ce faire, les référents départementaux à la continuité éducative (RDCE) de l'Éducation nationale, vont proposer aux collectivités dépourvues de PEDT ou en instance de renouvellement de mettre en place un tel plan. Le PEDT, lancé à l'initiative du maire ou du président d'EPCI, est en effet depuis 2013 le "cadre de droit commun" pour coordonner les acteurs éducatifs et articuler l'ensemble des dispositifs éducatifs existants, autrement dit, l'instance de gouvernance de proximité de la continuité éducative par excellence.

Diagnostics locaux partagés

Sur la base de "diagnostics locaux partagés", les RDCE vont donc proposer aux collectivités un travail en plusieurs étapes. Il sera d'abord question de recenser tous les dispositifs éducatifs "à la croisée des champs scolaires, périscolaires, extrascolaires et familiaux concernant les enfants et les jeunes de 3 à 25 ans". Il pourra s'agir de dispositifs à vocation universelle tels que le plan Mercredi, les classes de découvertes, les voyages scolaires ou les accueils collectifs de mineurs, mais aussi des dispositifs visant des territoires ou des publics prioritaires (cités éducatives, territoires éducatifs ruraux, vacances apprenantes, etc.), ou encore des dispositifs individualisés (Pass'sport, Pass culture, Pass colos, etc.).

Une seconde étape verra la mise en place de temps réguliers de partage et de concertation des acteurs et des publics, qui devra aboutir à la construction et à la planification d'une offre éducative, "idéalement sur une durée de trois à six ans", autour de laquelle sera mise en place une communication à destination des familles. Enfin, il est prévu des temps d'évaluation réguliers. Il sera ainsi procédé à un bilan annuel intermédiaire et à une évaluation finale au terme du PEDT.

Crédits aux territoires les plus carencés

S'agissant plus particulièrement des cités éducatives et des territoires éducatifs ruraux, la note de service précise que les RDCE se rapprocheront, pour les premières, des délégués du préfet et de la direction des établissements concernés "afin de participer à l'accompagnement des collectivités volontaires, en particulier sur les dimensions périscolaires et extrascolaires", et pour les seconds, apporteront leur expertise en matière de conseils et d'accompagnement dans la conception et le suivi de projets éducatifs pendant les temps périscolaires et extrascolaires. Ces projets seront en outre intégrés dans le PEDT des territoires concernés.

Enfin, les crédits affectés aux PEDT – issus du programme 163 pour le développement de la continuité éducative doté de 5,8 millions d'euros pour 2025 – seront affectés en priorité aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d'offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires.

La volonté du ministère de l'Éducation nationale de renforcer la continuité éducative en relançant les PEDT n'est pas nouvelle. Elle était déjà l'objet d'une note de service parue au printemps dernier (lire notre article du 23 mai 2024).

LOCALTIS : Article publié le mardi 29 avril 2025 & Jean Damien LESAY

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