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CUMUL D’ACTIVITES
1 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
Les fonctionnaires doivent rembourser l’intégralité des rémunérations privées perçues illégalement Dans le cas d’un cumul d’activités illégal, les fonctionnaires doivent reverser à leur administration “l’ensemble des sommes irrégulièrement perçues” ,...
APPRENTISSAGE
1 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
APPRENTISSAGE Un décret limite une partie des baisses des niveaux de prise en charge Le gouvernement corrige le tir sur la baisse du financement de l’apprentissage. Publié au Journal Officiel du 14 octobre, le décret du 13 octobre modifie les niveaux...
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- 0 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation
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- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
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- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
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- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications
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- RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L
- RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite
- RETRAITE : Pension de réversion
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- RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux
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- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
- SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités
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