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REMUNERATION
Comment la Caisse des dépôts a intégré la transition écologique à la rémunération du personnel Dans un rapport publié vendredi 3 novembre, la Cour des comptes fait le bilan de la politique climatique de la Caisse des dépôts. Elle souligne différentes...
DIALOGUE SOCIAL
Salaires : les syndicats ne veulent pas d’une “année blanche” en 2024 dans la fonction publique "Une réponse de votre part ne peut continuer à être différée", lancent les huit syndicats de la fonction publique dans un courrier adressé au ministre Stanislas...
CONTRÔLE DE LEGALITE
Préfectures : vers un renforcement des effectifs dédiés au contrôle de légalité Face à une érosion des moyens humains devenue "intenable" , les députés ont adopté un amendement au budget 2024 pour renforcer de 190 emplois les services des préfectures...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Des agents publics moins exposés aux RPS que l’ensemble des actifs, sauf dans l’hospitalière La question des risques psycho-sociaux (RPS) est prise en compte par les employeurs publics mais la matière reste difficile à appréhender. Dans ce contexte, l’Observatoire...
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État précise les règles sur les radiations pour abandon de poste dans la fonction publique L'administration, vient d'indiquer le Palais Royal, n'a pas la possibilité d'engager une procédure de radiation des effectifs pour abandon de poste...
COMPTABILITE PUBLIQUE
Après l’État, Bercy veut étendre le contrôle des dépenses publiques par IA aux collectivités et aux hôpitaux Après deux ans de bons et loyaux services, l'algorithme de ciblage des contrôles des factures de l’Etat doit être étendu à la paie, mais également...
RIFSEEP
Un mode de communication “contestataire” peut affecter le montant des primes des fonctionnaires Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire contre le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) fixé à 0 euro....
ORGANISATION DU TRAVAIL
La pratique du temps partiel bientôt facilitée dans la fonction publique Pour assurer la mise en conformité du droit de la fonction publique avec le droit européen, un projet de décret du gouvernement réduit la condition d’ancienneté requise pour que...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Égalité salariale : les effets de ségrégation de corps ont encore la vie dure dans la fonction publique Temps partiel, ségrégation de corps, sur-rémunération des heures supplémentaires, le rapport 2022 pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique...
POINT D’INDICE
Fonction publique : un rapport parlementaire préconise une nouvelle hausse du point d’indice Dans son rapport pour avis sur le budget 2024 de la fonction publique, la députée socialiste Cécile Untermaier propose d'actionner "sans tarder " plusieurs leviers...
JURISPRUDENCE
Les fonctionnaires entrés dans les ordres doivent rembourser leur “pantoufle” La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rejeter le recours d'une ancienne élève de l'ENS - devenue religieuse - qui demandait à être dispensée de l'obligation de rembourser...
DEMENAGEMENT PROFESSIONNEL
Quelle indemnité pour les agents publics ? Un déménagement, ça pèse lourd dans le budget. Mais pas d’inquiétude : en tant qu’agent public, vous avez droit à un coup de pouce financier, sous couvert d’être dans les clous. Quelles sont les conditions à...
TRANSPORT MOBILITE DURABLE
Versement mobilité : l'arrêté de compensation pour 2022 publié L’arrêté ( Lien sortant, nouvelle fenêtre) fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est paru ce 25 octobre. Pour 2022, la...
SALAIRES
En 10 ans, les salaires ont augmenté deux fois plus vite dans le privé que dans le public En 10 ans, la rémunération des agents publics a augmenté deux fois moins vite que celle des salariés du secteur privé, explique l'INSEE dans une note publiée ce...
DISCIPLINE
La négligence d'une administration peut entraîner la suspension de la sanction d'un de ses agents Le tribunal administratif de la Martinique vient de suspendre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à l'encontre d'une fonctionnaire qui avait utilisé...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment la formation des agents à la transition écologique relance la coopération entre recherche et administration A l’appel à volontariat ouvert par le gouvernement Borne pour déployer la formation des cadres de l’Etat à la transition écologique, près...
ORGANISATION TERRITORIALE
Attractivité des mandats locaux : les maires de petites villes dévoilent 27 propositions L'Association des petites villes de France (APVF) a présenté à la presse, ce 25 octobre, ses pistes pour revaloriser les mandats locaux, sous la forme d'une proposition...
FINANCES LOCALES
Assurabilité des collectivités : une mission confiée au maire de Vesoul Le gouvernement a annoncé ce mercredi 25 octobre le lancement d'une mission sur l’assurabilité des collectivités qui sera conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves...
TERRITOIRES
Plan de relance : les régions veulent décentraliser les fonds La mise en œuvre et la distribution des versements des plans de relance nationaux demeurent un processus géré de manière centralisée selon les villes et régions européennes qui aimeraient être...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le maintien et le retour à l'emploi des agents Formation, suivi médical, aménagement des conditions de travail, reclassement… Dans le projet d'accord sur la prévoyance qui vient d'être signé, l'Etat "s'engage" notamment à "renforcer les dispositifs favorisant...
COLLECTIVITES
Territoriale : la prime de pouvoir d'achat ne pourra pas être modulée Le montant de la prime de pouvoir d'achat que les collectivités pourront instituer au profit de leurs agents sera "uniquement" fixé selon le nouveau de rémunération des agents éligibles,...
REMUNERATIONS
Fonction publique : l'intéressement pourrait être en partie lié à l'atteinte d'objectifs écologiques Alors qu'une nouvelle grande réforme de la fonction publique est annoncée dans les prochains mois, le ministre Stanislas Guerini vient de confirmer sa...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : vers un accord de méthode sur l'agenda social L'exécutif tente de relancer l'agenda social de la fonction publique. Lors d'une réunion prévue ce jeudi 26 octobre, il proposera aux syndicats la "construction commune d'un agenda social"....
COLLECTIVITES
Les petites villes réclament une revalorisation des indemnités de leurs maires Pour "améliorer l'attractivité des mandats locaux" et répondre à la crise des vocations, l'Association des petites villes de France (APVF) propose de revaloriser les indemnités...
JURISPRUDENCE
La justice réaffirme les règles d'attribution de la bonification indiciaire aux fonctionnaires Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire hospitalière qui contestait son exclusion du bénéfice de la nouvelle bonification...
