APPRENTISSAGE

1 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

APPRENTISSAGE

Un décret limite une partie des baisses des niveaux de prise en charge

Le gouvernement corrige le tir sur la baisse du financement de l’apprentissage. Publié au Journal Officiel du 14 octobre, le décret du 13 octobre modifie les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sur lesquels les branches professionnelles ne s’étaient pas prononcées. Sont concernées les certifications dont le financement a été diminué de plus de 10% dans le précédent décret publié en septembre (lire notre article du 7/09). Il s’agit notamment de formations ne relevant pas du "cœur de métier" des branches professionnelles. Les dispositions du décret de septembre les concernant sont donc abrogées.

LOCALTIS : Article publié le mardi 17 octobre 2023 & Catherine ABOU EL KHAIR

Référence : décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage(Lien sortant, nouvelle fenêtre), JO du 14 octobre