TEMPS DE TRAVAIL

31 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le temps partiel dans la fonction publique

Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique peuvent travailler à temps partiel. Qui peut y avoir droit ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout.

Le temps partiel dans la fonction publique, c’est quoi ?

Un fonctionnaire peut exercer ses fonctions à temps partiel. Cela peut correspondre à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou encore 90 % du temps plein (c’est-à-dire 100 %), mais ne peut pas descendre en-dessous de 50 % (mi-temps). Cette modalité d’exercice peut être obtenue sur autorisation, ou de droit.

Le temps partiel accordé de droit

Différents motifs permettent d’accorder un temps partiel au fonctionnaire qui le demande. C’est le cas à l’occasion d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant. Le temps partiel est accordé de droit jusqu’à son troisième anniversaire.

Un fonctionnaire peut aussi demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche, conjoint, enfant à charge ou un ascendant, lorsque celui-ci est atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Un agent handicapé, qui relève de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), peut réduire son temps de travail après l’avis du médecin du travail.

A noter, les contractuels qui travaillent depuis au moins un an à temps complet pour une des trois fonctions publiques peuvent aussi obtenir un temps partiel de droit ou sur autorisation.

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une disposition qui permet de réduire son temps de travail lorsque l’état de santé le justifie, en conservant la totalité de son traitement indiciaire. Sont concernées les personnes pour qui le temps partiel permet le maintien ou le retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de l’état de santé.

Sont concernées aussi les personnes pour lesquelles le temps partiel thérapeutique permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé.

Le temps partiel sur autorisation

En-dehors des motifs qui accordent le temps partiel de droit et que l’employeur ne peut pas refuser, l’agent peut négocier avec son employeur une réduction de son temps de travail, par exemple pour des raisons personnelles. Celle-ci peut lui être accordée, sous réserve des nécessités de service.

Organisation du travail à temps partiel

Le temps partiel se traduit par une réduction du temps de travail quotidien, hebdomadaire, annuel, ou par cycle de travail.

Le temps partiel est accordé pour une période de six mois à un an, renouvelable dans la limite de trois ans. Selon la nature du temps partiel, la demande peut être renouvelée à la fin de la période des trois ans.

Temps partiel : rémunération et retraite

Le passage à temps partiel a des incidences sur la rémunération et la retraite.

Concernant la rémunération brute, elle est réduite proportionnellement à la durée de travail. Par exemple, si le temps de travail est de 60 %, l’agent sera rémunéré à 60 %.

Une année à temps partiel compte pour quatre trimestres, comme une année à temps plein. Le temps partiel peut avoir, en revanche, selon les conditions d’exercice, un effet sur le montant de la retraite. Les agents ont la possibilité de surcotiser lors de leur temps partiel pour contrebalancer cet effet.

EMPLOI PUBLIC : Article publié le 26 septembre 2023 & Coralie DONAS

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