FONCTIONNAIRES

31 Mai 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Emplois et masse salariale de l’État en hausse, mesures catégorielles des fonctionnaires en berne

Quelque 7 000 postes ont été créés en 2015 dans la fonction publique d’État, une première depuis 2002, entraînant une légère hausse de la masse salariale. Les mesures catégorielles des agents ont continué, elles, à régresser.

Des créations nettes d’emplois au sein de l’État pour la première fois depuis 2002. C’est l’un des éléments relatifs à la fonction publique relevés dans le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État en 2015, publié le 25 mai. Il pointe les effets de la lutte contre la menace terroriste : une masse salariale en hausse pour la deuxième année consécutive. “L’analyse de l’évolution des dépenses par nature met en évidence une augmentation, encore modérée à ce stade, des dépenses de personnel sous l’effet des créations d’emplois”, peut-on lire.

Les dépenses de personnel ont atteint 121,1 milliards d’euros en 2015 contre 120,2 milliards l’année précédente. “La hausse de la masse salariale – hors comptes d’affectation spéciale « pensions » –, de 0,5 % en moyenne par an sur les deux années 2014 et 2015, est en rupture par rapport aux années 2012-2013, pendant lesquelles la masse salariale avait légèrement diminué à périmètre constant”, de moins 0,2 % en moyenne.

En matière d’emploi, la Cour des comptes observe l’augmentation des emplois : “Le schéma d’emplois, déjà initialement moins ambitieux qu’en 2014, a été fortement assoupli par le plan de lutte antiterroriste du 21 janvier 2015 et la révision de la loi de programmation militaire pour devenir, pour la première fois depuis 2002, créateur net d’emplois.” Soit 7 468 créations de postes l’année dernière, contre une baisse de 1 278 équivalent temps plein en 2014.

Recul régulier des mesures particulières

La Rue Cambon observe que le schéma d’emplois révisé a été légèrement sous-exécuté, évaluant le nombre de créations net de postes l’an passé à 6 934. Et de préciser : “Beaucoup de recrutements ont eu lieu en fin d’année, ce qui explique que la contribution du schéma d’emplois à la croissance de la masse salariale soit restée cette année encore négative.”

Dans le détail, le rapport souligne que les mesures catégorielles ont représenté en 2015 quelque 221 millions d’euros, contre une moyenne de 307 millions d’euros sur les années 2013-2014, et 619 millions sur les années 2008 à 2012. Un chiffre qui devrait, en 2016, être proche de zéro, à en croire les lettres de cadrage adressées par Matignon aux ministères ces jours-ci [lire notre article “Hors sécurité et éducation, les ministères sont priés de réduire de 2 %”], les ministères étant invités à ne proposer aucune mesure catégorielle à leurs agents.

Par ailleurs, le glissement vieillesse-technicité (GVT) a représenté 370 millions d’euros en 2015 contre 298 millions en 2014 et la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) a pesé 153 millions d’euros contre 139 millions en 2014. La Gipa a permis de pallier en partie la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires dans le contexte de gel, depuis 2010, du point d’indice servant de base au calcul de leur salaire. Ce point d’indice sera revalorisé de 0,6 % le 1^er juillet, puis de nouveau de 0,6 % en février 2017.

Acteurs.publics : Mercredi 25 mai 2016 par Sylvain Henry

Partager cet article