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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LIVRE BLANC

 

Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées

 

Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la fonction publique territoriale ». Dans ce document qui se voulait consensuel, peu de propositions concrètes, mais l'objectif est surtout d'expliquer, à ceux qui les ignoreraient, les particularités de la FPT.

Dans « Demain, la fonction publique territoriale », les membres du conseil supérieur de la FPT se sont livrés à un « exercice de réflexion transversal afin de faire un bref état des lieux et de voir quels seront les points saillants de l’avenir en pointant quelques priorités qui nous semblent dominantes », a rappelé Philippe Laurent, le président de l’instance, le 6 juillet en séance plénière.

Le document a fait l’objet d’un vote favorable, mais FO n’a pas pris part au vote tandis que la CFDT s’est abstenue. Il faut dire que rédiger un tel rapport dans un contexte politique tendu, s’est avéré difficile.

 

Véritable enjeu de la présidentielle

« Nous n’avons eu que dix mois pour le réaliser ; il y a une pluralité d’avis et de positions au conseil supérieur. Nous avons fait des concessions. Mais c’est un document qui contribue à l’expression des différentes organisations syndicales. Nous avons voté pour, car il y a un véritable enjeu, pour l’élection présidentielle de l’an prochain notamment, sur le statut de la fonction publique territoriale. Nous défendons dans ce document des intérêts que nous avons tous en commun », explique Jésus de Carlos, représentant la CGT.

« Avec un document aussi large à élaborer, aussi transversal, etc., nous avions un vrai défi devant nous, que nous avons accepté de relever ensemble. L’exercice a été difficile mais passionnant », commente pour sa part Bruno Collignon, le président de la FA FPT.

Pour la CFDT en revanche, la démarche « est restée au milieu du gué » ; le document ne va pas assez loin. Le syndicat « aurait souhaité débattre de visions de l’avenir et en faire émerger des pistes de réflexion constructives et ambitieuses face aux défis que les services publics locaux devront relever demain sur les territoires ».

« Nous n’avons pas pris part au vote. Nous avons salué l’excellent travail des représentants des organisations syndicales et des élus, mais pour nous ce livre blanc devait recenser tous les rapports réalisés par le CSFPT ; il ne doit pas constituer la feuille de route du conseil sup’ pour les années à venir », explique Didier Pirot, représentant de FO.

Propositions à venir

Le document présente quoi qu’il en soit peu de propositions concrètes. La philosophie a été de « ne pas obérer ou préempter l’avenir, nous laissant ainsi la faculté de réévaluer les priorités en fonction de l’actualité et d’évolutions conjoncturelles », insiste Philippe Laurent.

« Compte tenu de l’importance du dialogue social au CSFPT, nous avons volontairement exclu de présenter des propositions de réforme détaillées. Ce rôle est dévolu aux formations spécialisées qui auront, dans les prochains mois, la charge d’engager, en auto-saisine, des travaux d’approfondissement des sujets que le livre blanc présente comme des questionnements fondés sur des analyses concrètes et pragmatiques », précise aussi le collège employeurs.

 

22 points

Le livre blanc, qui comporte 22 points, est divisé en cinq parties :

  • Moderniser l’accès aux emplois dans le respect des règles de la fonction publique territoriale (il s’agit de « repérer les principales difficultés récurrentes liées au recrutement et à l’organisation institutionnelle des concours, ces questions souvent propres à la territoriale méritent d’être traitées si l’on souhaite conserver la qualité des recrutements tout en restant rigoureux à propos de l’égalité d’accès aux emplois publics ») ;
  • Développer les carrières et garantir les conditions d’emploi (« Les questions relatives aux Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) seraient à revoir et à adapter en fonction de l’évolution de certaines fonctions, de l’existence de nouvelles missions et de certains dispositifs », souligne-t-on notamment dans le document, qui comptabilise aussi au rang des sujets de réflexion pour les années à venir : « la place désormais réservée aux contractuels dans la FPT ») ;
  • Améliorer les conditions et la qualité de vie au travail des agents (« Au regard des modes de gestion possible et des mutations institutionnelles, la question de la garantie pour les personnels du droit aux congés, droit aux vacances, à la culture, aux sports et aux loisirs pourrait être à traiter. La reconnaissance de cette garantie dans le statut afin de la rendre pérenne quels que soient les modes de gestion, reste une question importante qui mériterait d’être abordée dans le cadre d’une auto saisine », estiment notamment les signataires du livre blanc.)
  • Renforcer le dialogue social (« Si les instances existent, leur fonctionnement et leur coordination peuvent être améliorés ») ;
  • Mutations des territoires et fonction publique territoriale (« Les employeurs, comme les agents, sont pris dans le vaste mouvement de transformation des territoires et de réorganisation des collectivités – métropolitaines et ultramarines – qui se poursuit depuis plusieurs années, non sans effets sur l’organisation et la gestion des personnels. Dans un souci d’égalité, ces questions méritent d’être anticipées et suivies régulièrement »).

Dans tous ces domaines, « des choses ont avancé mais pour d’autres il faudra trancher », explique Philippe Laurent.

Parmi les sujets identifiés comme prioritaires : la « portabilité des droits » : « comment garantir à des agents qui n’ont pas choisi les mutations professionnelles [auxquelles ils sont confrontés], le maintien des acquis sociaux, salariaux, de l’action sociale, de la protection sociale complémentaire, droits qui, dans une fonction publique composée à 76 % d’agents en catégorie C, apparaissent élémentaires ? »

Sur le plan statutaire, il s’agit pour les signataires du livre blanc de favoriser la mobilité des agents en préservant les droits à la formation et à l’évolution de carrière. Autre sujet important, compte tenu de l’allongement des carrières : la reconnaissance de la pénibilité.

Choix politique et éthique

L’objectif est également de faire savoir ce qu’est la fonction publique territoriale, notamment auprès des candidats à la présidence de la République, insiste Philippe Laurent. Le CSFPT « considère que c’est un choix non seulement politique mais aussi éthique de proposer ce document et d’ouvrir ainsi des débats prospectifs :

  • politique, parce que le point de vue des représentants de plus de 50 000 employeurs et 1 800 000 agents territoriaux n’est pas anodin ;
  • éthique, parce que employeurs, organisations syndicales et agents publics souhaitent défendre ce modèle français de fonction publique conforme à l’article 2 de la Constitution qui rappelle que l’« organisation de la République française est décentralisée ».

Philippe Laurent a conclu cette partie de la séance plénière sur les prochains thèmes que le CSFPT a d’ores et déjà inscrits à sa feuille de route, parmi lesquels un bilan de la loi de 2007 sur la mise en œuvre de la formation pour les agents territoriaux, un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire dans les collectivités, ainsi qu’un rapport sur la catégorie A.

Réflexion sur les Atsem

« Et, à l’automne, nous aborderons une réflexion sur les ATSEM dont les missions ont été souvent et fortement transformées par la réforme des rythmes scolaires. Nous n’oublions pas les agents des outre-mer et nous allons poursuivre le travail déjà engagé pour Mayotte sur d’autres sujets », a-t-il également indiqué.

 

 

RÉFÉRENCES

Le document complet

La gazette des communes : Article publié le vendredi 07 juillet 2016 par Agathe Vovard

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le nombre d’emplois de direction dans les grandes collectivités a progressé de 45 % en 10 ans

 

L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a publié, la semaine dernière, une enquête sur les emplois de direction des collectivités et établissements territoriaux de plus de 40 000 habitants.


Après les renouvellements des exécutifs de 2014 et 2015, cette nouvelle enquête fait un état des lieux des emplois de direction et de la population « dite A+ », de toutes les filières de la fonction publique territoriale, au 31 décembre 2014. Il s’agit des emplois fonctionnels ainsi que tous les emplois d’administrateurs, d’ingénieurs en chef, de conservateurs, qu’ils soient occupés par des fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires d’état ou contractuels.
Au 31 décembre 2014, l’enquête estime ainsi à 8 262 le nombre d’emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales. Dans le détail, elle recense 2 517 emplois fonctionnels (majoritairement des postes de DGA, 67,2 %) et 5 745 autres emplois de direction (majoritairement des postes de directeurs, 48,2 % et encadrement intermédiaire, 33 %). « A périmètre comparable, le nombre d’emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales a progressé de 45 % entre 2005 et 2014, soit 1 605 emplois en plus », indique l’enquête.


Selon le type de collectivités, le nombre moyen d’emplois de direction est assez hétérogène. Mais ce sont les communes de plus de 40 000 habitants, les départements et les communautés d’agglomération qui concentrent plus des deux tiers des emplois de direction. L’effectif moyen des emplois de direction est de 13,6 personnes dans les communes de 40 000 habitants, de 6,3 dans les communautés d’agglomération et de 49,1 dans les communes urbaines et métropoles.


Plus de 82 % des emplois de direction sont occupés par des fonctionnaires territoriaux, 12,1 % sont des emplois contractuels et 4,2 % sont détachés de l’Etat.

 

 S’agissant des emplois fonctionnels, la répartition par statut suit globalement la même tendance : 83,3 % de fonctionnaires territoriaux, 10,5 % de contractuels et 5,8 % de fonctionnaires d’Etat. « A périmètre comparable, le poids des contractuels a diminué par rapport à 2005, au bénéfice des fonctionnaires (+7 points entre 2005 et 2014) », précise l’enquête.


Tous statuts confondus et toutes origines confondues, les ingénieurs en chef représentent plus de 44 % de la totalité des emplois de direction alors que les administrateurs en représentent près de 37 %.


Malgré une progression du taux de féminisation depuis 2005, près des deux tiers des emplois de direction sont occupés par des hommes. En effet, seulement 35 % de ces postes sont occupés par des femmes. « Ce taux de féminisation apparaît assez hétérogène selon le statut (de 28,6 % pour les contractuels à 36,1 % pour les fonctionnaires territoriaux) et le type d’emploi (de 29,1 % pour les emplois fonctionnels à 40,7 % pour l’encadrement intermédiaire) », explique l’étude.
 

Maire.info : Article publié le mardi 5 juillet 2016


Télécharger l’enquête du CNFPT.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    

Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT

 

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant les 50 000 employeurs territoriaux et 1,8 million d'agents. C'est ce qu'il a obtenu hier après-midi. Clôturant près d'une année de travail, de nombreuses réunions parfois houleuses, souvent tendues, le rapport « Demain, la fonction publique territoriale » a su visiblement aboutir à une version, selon les mots du président du CSFPT, « consensuelle et cohérente, à mettre au crédit de la qualité du dialogue social au sein du CSFPT ». Une pique un brin sarcastique dans le discours de Philippe Laurent à l’attention de la ministre de la Fonction publique, venue assister à la séance du conseil hier, la dernière avant la pause estivale.


Ce livre blanc ne répondait à aucune commande, pour le CSPFT l'enjeu était de prendre « le temps de la réflexion et de l'anticipation ».


Pas de liste de recommandations, donc, car le but du livre blanc n'était pas celui-ci. Philippe Laurent l'a expliqué hier : « Ce rapport n’est pas un catalogue exhaustif de réformes à conduire, il ne prétend en aucune manière préempter l’avenir et influencer ses futurs choix dans le cadre de cette réflexion. Il propose plutôt, à la lumière de ses travaux et propositions antérieures, un travail prospectif ». Plutôt qu’une « feuille de route transversale pour les années à venir, c'est davantage quelques jalons pour identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser ».


Rapide à lire, selon un découpage classique, mais synthétique et efficace (équilibré entre contexte et constats, suivi d’enjeux et prospectives), le rapport fait le tour de cinq grands chapitres.

 

Le premier aborde les recrutements, les principales difficultés récurrentes : la gestion de la liste d'aptitude, le recrutement direct en catégorie C, le recours aux emplois aidés (qui « ont pu également se substituer à la création d’emplois publics »), l'organisation des concours (qui restent la voie principale mais minoritaire dans les recrutements).

 Autres sujets, bien sûr, la formation (avec au passage un plaidoyer pour le retour au 1% de la cotisation du CNFPT), sur lequel le CSFPT promet un prochain rapport, et le développement de l'apprentissage.


Au deuxième chapitre, sur les carrières des agents, le livre blanc évoque la question de l'évolution des cadres d'emplois, les conséquences de la réforme PPCR, la place des contractuels dans la FPT, l'égalité hommes/femmes et certains métiers féminins sans cadre d'emploi (assistants maternels et familiaux). Autre gros sujet, la pénibilité et le reclassement, d'autant plus important compte tenu du vieillissement des agents et de l’allongement des carrières.


Troisième chapitre, sur la qualité de vie au travail (« un sujet qui prend de plus en plus d'importance »), où l'on reparle de reclassement (« une des grandes questions actuelles des collectivités »), de santé et sécurité au travail, de protection sociale complémentaire, de prestations d'action sociale, et notamment de la question de la portabilité de ces droits.


Avant dernier chapitre : le dialogue social. Le livre blanc souhaite se pencher sur « le fonctionnement concret du paritarisme au niveau local », revoir le rôle des instances nationales de dialogue, et notamment accroître la reconnaissance voire les compétences du collège des employeurs territoriaux : cela semble une première priorité ».


Enfin, le dernier chapitre aborde le suivi de l'impact des réformes institutionnelles (Maptam, Notre). Et « n’oublions pas les agents des outre-mer, a insisté Philippe Laurent hier devant la ministre. Nous allons poursuivre le travail déjà engagé pour Mayotte sur d’autres sujets ».


A noter enfin, l'un des sujets de la rentrée pour le CSFPT : une réflexion sur les ATSEM « dont les missions ont été souvent et fortement bousculées par la réforme des rythmes scolaires ».

 

 

Maire.info : Article du mercredi 6 juillet Emmanuelle Stroesser


Télécharger le livre blanc.

 

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