GRANDES REGIONS

15 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

GRANDES REGIONS

L’éclatement des directions et services

dans les nouvelles régions va coûter cher

Il est à craindre que le manque de cohérence accompagnant la mise en place de la réorganisation multisites issue de la réforme des régions pèse sur l’action de l’État, prévient un rapport sénatorial. Les parlementaires pointent notamment le décalage entre les choix des services de l’État et ceux des nouvelles régions.

“Reste à espérer que cette accumulation de réformes dont la cohérence n’est pas immédiatement perceptible, assortie d’une réduction endémique des moyens, ne finira pas par les décourager.”

Dans un rapport d’information (cliquez-ici), la mission sénatoriale de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales pose un regard prudent teinté de scepticisme sur la mise en œuvre de la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13.

Pour rappel, dans les nouvelles grandes régions, les anciennes directions régionales de l’État ont été fusionnées en une direction unique, mais pas nécessairement implantée dans le chef-lieu de la nouvelle région. Ainsi, un tiers des sièges des directions régionales est localisé dans les anciens chefs-lieux régionaux. Ces nouvelles directions régionales fonctionnent en multisites et ont conservé des effectifs dans tous les chefs-lieux, actuels et anciens.

Dans leur rapport, les sénateurs Mathieu Darnaud (LR), René Vandierendonck (PS), Pierre-Yves Collombat (RDSE) et Michel Mercier (UDI) relèvent d’abord que l’exécutif des nouvelles régions – elles-mêmes organisées en mode multisites – ne semble pas vouloir prendre en compte l’organisation des services de l’État dans la réorganisation de ses propres services. Il en va ainsi, par exemple, de la Normandie, qui a choisi Caen comme siège du conseil régional, quand l’État a, lui, choisi Rouen.

Augmentation et allongement du temps des déplacements

Dans le même esprit, lors du déplacement à Bordeaux de la mission, le directeur général des services de la Nouvelle Aquitaine a indiqué aux rapporteurs qu’une implantation des services de la grande région calquée sur celles des services régionaux de l’État n’était pas l’approche privilégiée…

Cette tendance “pose surtout la question de la cohérence de la réforme territoriale, censée renforcer les compétences et les pouvoirs des régions, alors que l’essentiel du travail en commun des services de l’État et des acteurs de terrain continuera à s’effectuer au niveau départemental…” relèvent les sénateurs, avant d’en déduire qu’il est à craindre que le “manque de cohérence accompagnant la mise en place de la réorganisation multi-sites pèse sur l’action de l’État en région”.

Le rapport pointe la forte hausse du nombre de déplacements et l’allongement du temps de ces derniers, qui a augmenté leurs coûts matériels (carburant et entretien des véhicules). Mais les sénateurs s’inquiètent surtout du sort “des agents qui ont fait part de la fatigue non négligeable qu’ils entraînent”. Pour remédier à cela, l’un des moyens consiste à envoyer à l’extérieur non pas l’agent le plus compétent pour traiter le problème, mais l’agent le plus proche, tacle le rapport.

150 refus de mobilité

Dans certains domaines, le réseau départemental peut assurer les missions de proximité. Mais lorsque ce n’est pas le cas, “privilégier la proximité géographique d’un agent plutôt que ses compétences, qui peuvent être très spécifiques, est très dommageable”, poursuit le rapport. Du côté des directions régionales comme de leurs interlocuteurs habituels, cet éloignement des compétences techniques inquiète, car il signifie, jugent les sénateurs, un recul de la connaissance approfondie des sujets et des contextes, ainsi que des relations de confiance qui en découlent. “L’efficacité des services de l’État et le bon déroulement des projets auxquels ils participent ne peuvent qu’en faire les frais”, estiment-ils.

Même si l’État a déployé de gros efforts pour accompagner les agents en matière de ressources humaines, la transition reste perçue difficilement à certains endroits. Pour rappel, sur 8 000 agents concernés, 400 ont effectué une mobilité géographique et 1 800, une mobilité fonctionnelle.

Parmi les dispositifs compensatoires, une prime d’accompagnement à la réorganisation régionale de l’État (Parre) a notamment été mise en place : elle s’échelonne de 1 600 euros à 30 000 euros.

Par ailleurs, 150 agents ont refusé la mobilité qui leur était proposée. “De manière générale, les agents ne sont pas pessimistes sur l’évolution de leurs missions sur le long terme, mais font état de difficultés importantes dans cette période de transition”,concluent notamment ces parlementaires.

Acteurs.publics : Article publié le 12 Juillet 2016 par PIERRE LABERRONDO

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