EGALITE et CITOYENNETE - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Le Sénat réintroduit une dose de parité dans les jurys de la fonction publique

Initié par les députés mais supprimé en commission sénatoriale, le principe d’une présidence alternée entre les hommes et les femmes dans les jurys de recrutement de la fonction publique a été réinstauré par le Sénat, lors de l’examen en séance publique du projet de loi “Égalité et Citoyenneté”, mercredi 12 octobre.

Depuis le 1^er janvier 2015, la proportion minimale de personnes de même sexe est limitée à 40 % au sein des jurys de recrutement de la fonction publique. Les sénateurs veulent désormais imposer la présidence alternée entre les hommes et les femmes au sein de ces organes de sélection.

Dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, le Sénat a adopté 4 amendements [cliquez ici pour les consulter] consacrant cette mesure dans les trois versants de la fonction publique, mercredi 12 octobre. Des décrets adoptés en Conseil d’État permettront néanmoins de déroger à cette règle.

Présentés notamment par le gouvernement, ces amendements rétablissent ainsi l’article 36 quater adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet dernier, mais récemment supprimé par la commission sénatoriale chargée de l’examen du texte.

Mise en œuvre critiquée

En commission, les sénateurs avaient pointé du doigt la mise en œuvre “particulièrement complexe” de la présidence alternée au sein des jurys et comités de sélection de la fonction publique. Et ce notamment pour les collectivités territoriales, dans lesquelles le président du jury est souvent le maire ou le président du centre de gestion.

“Il reviendrait à interdire à une femme élue maire de présider le jury d’un concours deux fois consécutivement au cours de son mandat”, affirmait l’amendement de suppression déposé en commission par la sénatrice François Gatel, rapporteure du projet de loi.

“Il faut arrêter la machine à empêcher de faire”, ajoutait-elle à l’occasion d’une réunion de la commission sénatoriale, le 13 septembre.

Alternance

Un argument jugé “réversible” par les sénateurs favorables à la présidence alternée dans les jurys de la fonction publique. La proportion de maires de sexe masculin est “toujours bien plus élevée” que celle de sexe féminin, souligne un amendement désormais adopté et rétablissant ce principe de parité. “Cet article encouragera, par exemple, la désignation de présidentes de jury parmi les maires adjointes pour assurer l’alternance”.

En séance publique, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a pour sa part déclaré aux sénateurs que “l’argument de la faisabilité ne doit pas l’emporter sur la volonté politique”. Le principe de cette alternance était déjà prévu par un protocole d’accord, approuvé en 2013 par les organisations syndicales et les employeurs publics et relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique [cliquez ici pour le consulter].

L’examen des articles du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté se poursuivra au Sénat jusqu’au 14 octobre. Avant un nouvel examen par l’Assemblée nationale, les sénateurs se prononceront sur le texte lors d’un vote prévu mardi 18 octobre.

ACTEURS PUBLICS-ARTICLE PUBLIE-JEUDI 13 OCTOBRE 2016 PAR BASTIEN SCORDIA