GESTION FRAIS FONCTIONNAIRES - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Annick Girardin veut évaluer le remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires

La prise en charge par l’administration des frais de déplacement des personnels fera l’objet d’un état des lieux, a affirmé la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, dans un courrier adressé au secrétaire général de FO. Les représentants des fonctionnaires réclament une revalorisation des indemnités journalières de mission et des taux des indemnités kilométriques.

Repas, hébergement, utilisation du véhicule personnel… Le ministère de la Fonction publique va évaluer le remboursement des dépenses engagées par les agents dans l’exercice de leur fonction, à en croire une lettre adressée par la ministre Annick Girardin au secrétaire général de FO Fonctionnaires, le 22 septembre dernier.

Dans cette lettre [cliquez ici pour la consulter], la ministre de la Fonction publique fait savoir que ses services établiront un état des lieux chiffré « sur les volumes de missions dans la fonction publique et leur remboursement par l’administration ».

Frais de bouche et d’oreiller

Les organisations syndicales (CFDT et FO notamment) ne cessent, depuis des semaines, d’interpeller Annick Girardin sur la prise en charge des frais de déplacement par l’administration. Et appellent également à la revalorisation de ces indemnités.

Depuis un arrêté du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission versées aux agents se déplaçant pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, « ceux-ci n’ont pas été revalorisés », déplore Christian Grolier, le secrétaire général de FO Fonction publique, dans un courrier adressé à la ministre début septembre [cliquez ici pour le consulter].

Ce taux de remboursement est fixé à 15,25€ par repas pour les frais supplémentaires de bouche et à 60€ maximum par nuitée pour les frais d’hébergement.

« Au regard des prix pratiqués dans la restauration et dans l’hôtellerie, 90 € [par nuité ndlr.] en moyenne annuelle nationale selon l’INSEE, il apparait sans ambiguïté que les taux de remboursement appliqués par l’administration ne couvrent plus la totalité des dépenses engagées par les agents » souligne Christian Grolier.

Indemnités kilométriques

Les organisations syndicales souhaitent également une revalorisation des taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission. Fixés à 0,25 € par kilomètre pour un véhicule de 5 chevaux ou moins et effectuant moins de 2000 km pour les besoins d’un service ou à 0,12 € par kilomètre pour une moto, ces derniers sont « largement insuffisants […] compte tenu des variations incessantes du prix des carburants » juge FO.

L’état des lieux annoncé par le ministère de la Fonction publique se fait donc attendre du côté des syndicats. Mais, « à ce stade […] aucun engagement de revalorisation de ces indemnités » ne sera pris, précise la ministre, Annick Girardin.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 3 OCTOBRE 2016 PAR BASTIEN SCORDIA

Annick Girardin veut évaluer le remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires