FORMATION

14 Décembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Cotisation au CNFPT

Le forcing de la dernière heure

A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette toutes ses forces pour obtenir le rétablissement d’une cotisation des collectivités à 1%. Outre l’appui des organisations syndicales, des associations d’élus, et autres associations de territoriaux, l’ADT-Inet dénonce elle aussi officiellement le choix du gouvernement.

Les rendez-vous et les contacts se multiplient, ces dernières heures, entre les acteurs de la fonction publique territoriale, Centre national de la fonction publique territoriale en tête, et le gouvernement à propos du rétablissement à 1% de la cotisation que les collectivités versent au CNFPT. Il y a urgence de toutes parts ! Un gouvernement qui risque de changer, l’Assemblée nationale qui votera le projet de loi de finances 2017 dans les prochains jours.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, et alors que le gouvernement Valls est encore en place, un rendez-vous est prévu le 6 décembre entre la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, François Deluga, président du CNFPT et Philippe Squelard, vice-président de la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG).

Promesse non tenue

L’Assemblée nationale votera dans quelques jours le budget 2017 dont le projet ne contient pour l’heure aucun retour de la cotisation CNFPT au 1%. En l’état, c’est la disposition votée l’année dernière dans la loi de finances 2016 qui s’applique, à savoir une cotisation maximale fixée à 0,9%. Et ce, malgré l’engagement écrit du gouvernement signé de l’ancienne ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, daté du 13 octobre 2015 de rehausser ce taux, une fois l’excédent budgétaire du CNFPT résorbé (l’établissement finira l’année 2016 avec un fonds de roulement de 10 millions d’euros, contre 55 millions d’euros en 2015). « Ce taux sera ensuite ajusté dans les prochaines années lorsque cet excédent aura disparu », écrivait-elle alors au CNFPT… Promesse du gouvernement non tenue pour l’heure.

Le CNFPT a reçu le soutien des associations d’élus (Association des maires de France notamment), des organisations syndicales, et dernièrement de certaines associations de territoriaux. Le président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, s’est fendu d’un message sur les réseaux sociaux il y a quelques jours.

Une architecture en péril, selon l’ADT-Inet

L’ADT-Inet dénonce, elle, dans un communiqué la « gestion à court terme sans ambition d’investissement pour l’avenir des collectivités locales ».

L’annonce du non rétablissement du 1% de la cotisation par le gouvernement est « un acte fort qui met en péril l’architecture de formation de plusieurs centaines de milliers de territoriaux qui, chaque année, sculptent leur parcours professionnel, aiguisent leurs compétences pour toujours mieux accompagner les populations à travers des services publics les plus efficaces possibles. Et agir positivement dans un environnement normatif et réglementaire de plus en plus étouffant », écrit-elle.

L’Entente, qui regroupe les associations de territoriaux, qui n’a pas encore pris officiellement position, devrait se réunir lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg qui se tiendront les 7 et 8 décembre.

La gazette des communes : Article publié le lundi 05/12/2016 • Par Bénédicte Rallu

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