RETRAITE

4 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de retraite en plus par an dès cette année

Le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui vise à un rééquilibrage entre rémunérations indiciaire et indemnitaire, ne modifiera pas significativement les taux de remplacement offerts par les régimes de retraite de base des fonctions publiques, souligne un rapport du sénateur PS de la Sarthe Jean-Claude Boulard.

Un petit coup de pouce. Les retraités de la fonction publique devraient engranger quelques gains (entre 400 et 800 euros par an) dans les prochaines années grâce au protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) mis en œuvre depuis 2016. Mais la réforme ne renversera pas la table. Telle est l’une des conclusions du rapport du sénateur-maire (PS) du Mans et conseiller d’État Jean-Claude Boulard consacré aux effets du protocole PPCR sur les pensions de retraite de la fonction publique (cliquez-ici). “La tendance à l’étiolement de la portée des régimes de base de de retraite de la fonction publique ne sortira pas significativement inversée à l’issue de la mise en place du protocole, si bien qu’au terme de sa complète application, les taux de remplacement demeureront assez faibles”, écrit le sénateur.

Pour rappel, ce protocole élaboré en 2015 par Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque, vise à un rééquilibrage entre régime indiciaire et régime indemnitaire durant la carrière, l’indemnitaire ayant pris continuellement du poids pour atteindre en moyenne 30 % de la rémunération globale dans la fonction publique d’État, selon un rapport de la Cour des comptes de septembre 2015.

Volonté de rééquilibrage

Ce protocole, qui comporte des conversions de primes en points d’indice et des mesures de repyramidage de la grille indiciaire, aura mécaniquement des effets sur les pensions puisque ces dernières sont calculées à partir de la rémunération perçue pendant les six derniers mois de la carrière des agents, les primes n’étant généralement pas prises en compte. “Mais son ampleur est limitée, ce dont témoignent ses effets sur le niveau de la pension moyenne qui serait relevé de l’ordre de 3,2 % à l’horizon 2020, relève Jean-Claude Boulard.

Les évolutions qu’il annonce sont quelque peu incertaines au vu des expériences passées de normalisation des régimes indemnitaires et des difficultés auxquelles elles se heurtent.”

Pour le sénateur, le taux de remplacement des pensions s’élèvera légèrement mais sans que les enchaînements qu’induit son bas niveau ne soient remis en cause. “Au regard de l’objectif de remédier aux problèmes posés par le bas niveau des taux de remplacement, le protocole ne semble pas apporter de progrès réellement décisif”, estime-t-il car le faible nombre de points d’indice obtenus par la seule conversion de primes conduit à une hausse très limitée du montant individuel des pensions résultant de l’intégration d’une partie du régime indemnitaire.

De 400 à 800 euros par an

Alors que le montant mensuel d’une pension servie aux fonctionnaires de l’État est de 2 126 euros, le bénéfice attendrait en 2017 474 euros par an (39,50 euros par mois) et 810 euros par an en 2020. Soit une progression de 1,8 % en 2017 et de 3,2 % en 2020. “Dans ces conditions, une pension assurant un taux de remplacement de 60 % verrait son effet de remplacement porté à 61,9 % en 2020”, analyse le sénateur.

Dans la fonction publique territoriale, pour une pension moyenne mensuelle de 1 500 euros, “l’effet d’augmentation du taux de remplacement serait plus sensible en début de période. Avec un gain moyen en pensions de 379 euros en 2017 porté à 572 euros en 2020, la revalorisation de la pension moyenne est de 2,1 % en 2017 mais elle rejoint celle de la pension moyenne à l’État en 2020 (+ 3,2 %)”.

ACTEURS PUBLICS : LUNDI 2 JANVIER 2017 PAR PIERRE LABERRONDO

Partager cet article

Repost0

SOCIAL- EMPLOI

RETRAITE

Retour à l'accueil

Commenter cet article