COLLECTIVITES

3 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

La commune nouvelle

modèle d’avenir à l’heure des “intercos”

L’agrandissement et le renforcement des intercommunalités peut être compensé par la constitution des communes nouvelles, ont plaidé les participants de la Rencontre nationale des communes nouvelles, organisée par l’Association des maires de France, le 2 mars. Au 1^er janvier 2017, 517 groupements avaient été recensés.

La “révolution silencieuse” des communes nouvelles, comme l’appelaient certains, n’est plus si discrète que cela. Selon les dernières estimations de l’Association des maires de France (AMF), 517 groupements, regroupant 1 760 communes, ont été recensés au 1^er janvier 2017. Un bilan dont les élus locaux se sont satisfaits, jeudi 2 mars, à l’occasion d’une “Rencontre nationale des communes nouvelles”, mais qui appelle selon eux à “repenser l’architecture intercommunale”. Voire à “compenser” la réforme des intercommunalités et leur agrandissement par la constitution de communes nouvelles.

La nouvelle carte des intercommunalités, entrée en vigueur au début de l’année, a en effet profondément modifié le périmètre des schémas intercommunaux, en fixant comme condition préalable à leur constitution le seuil minimal de 15 000 habitants.

Souplesse

“Plus les intercommunalités vont grossir, plus les communes nouvelles seront pertinentes”, a souligné Christian Bilhac, maire du Péret (Hérault) et coprésident du groupe de travail “Communes nouvelles” de l’AMF. Un constat partagé par Michel Mercier, ancien ministre et sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs (Rhône) : “Il faut aller dans le sens [des communes nouvelles] pour avoir des communes plus fortes au sein des grandes intercommunalités. C’est la voie qui permettra aux communes de continuer à exister.”

Mais quid des solutions proposées pour renforcer les communes nouvelles face à la montée en puissance des intercommunalités ? La répartition plus “souple” des compétences entre ces structures fait partie des pistes avancées par les élus locaux. Un principe de “subsidiarité” défendu notamment par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune – selon laquelle une compétence “peut-être mieux faite à l’échelon local qu’intercommunal” –, mais aussi par le professeur d’université Vincent Aubelle.

Ce spécialiste des communes nouvelles appelle en effet à définir une “autre” conception de l’intercommunalité, qui serait “moins intégrative” des communes nouvelles. Au-dessus de 50 000 habitants, les communes nouvelles “peuvent assumer plus de compétences”, affirme-t-il.

Éternelle carotte budgétaire

Les élus ont également brandi une autre condition sine qua non à la création et à la consolidation des communes nouvelles, et non des moindres : l’incitation financière pour les communes souhaitant se rassembler.

Instituée par loi du 16 mars 2015 relative à “l’amélioration du régime des communes nouvelles”, cette “carotte” budgétaire prévoit une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant trois années et une bonification de 5 % de cette dernière pour les communes qui souhaitent fusionner. Et ce à condition qu’elles ne comptent pas plus de 10 000 habitants une fois la commune nouvelle constituée.

Toutefois, la loi de finances (initiale) pour 2017 n’a maintenu ces avantages financiers que pour les communes nouvelles créées au plus tard au 1^er janvier de cette année. “Attention, aucune disposition concernant un potentiel report des avantages financiers liés aux communes nouvelles créées en 2017 pour le 1^er janvier 2018 n’est prévue dans le PLF 2017”, précise même l’AMF dans une note explicative de la loi de finances.

L’occasion pour la parlementaire Christine Pirès-Beaune d’appeler à la poursuite de l’incitation financière pour la création des communes nouvelles et ce de manière “encadrée”. “Mais on n’ira pas plus loin tant qu’il n’y aura pas de réforme globale de la DGF”, plaide celle qui fut aussi la rapporteure, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, du texte du 16 mars 2015 améliorant le statut des communes nouvelles.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE JEUDI 2 MARS 2017 & BASTIEN SCORDIA

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