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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DECENTRALISATION

11 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

DECENTRALISATION

PRESIDENTIELLE 2017

Décentralisation, stop ou encore ?

 

Acteurs publics publie cette semaine une enquête sur les principaux axes des programmes des prétendants à l’Élysée pour le secteur public. Premier volet : les propositions pour les collectivités locales. Après le big-bang territorial mené sous le quinquennat de François Hollande, les candidats de 2017 semblent préférer une décentralisation a minima.


 

Depuis les lois de décentralisation des années 1980, l’organisation territoriale n’a jamais autant été réformée que pendant le quinquennat du Président sortant, François Hollande. La France a vu fondre le nombre de ses régions, les intercommunalités se sont agrandies, les métropoles se sont multipliées, le tableau de répartition des compétences a été profondément remanié au bénéfice notamment des conseils régionaux et intercommunaux et quelquefois au détriment des départements. Les cinq prochaines années verront-elles écrire une nouvelle page de décentralisation ? Pas si sûr…

 

  • Un “grand soir” sans lendemain ?

35 885 communes, 1 266 établissements publics de coopération intercommunale, 101 départements et 18 régions. La République française n’a jamais été aussi décentralisée qu’aujourd’hui. Mais après le chantier engagé par François Hollande ces cinq dernières années, peut-on encore imaginer un “grand soir” pour les collectivités et le mille-feuille territorial ?

À la lecture des programmes des candidats à l’élection présidentielle, il apparaît que chacun est peu ou prou déterminé à revenir sur l’architecture territoriale issue du quinquennat socialiste et réformée notamment par la loi de regroupement des régions au 1er janvier 2016 et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

 

 

Deux candidats à l’Élysée ont même fait de ces textes l’un de leurs chevaux de bataille. L’ancien Premier ministre et candidat de la droite et du centre, François Fillon, pour qui la nouvelle carte régionale s’est faite “sans concertation, sans réflexion prospective et sans véritable projet territorial” souhaite, en effet, s’interroger sur “l’opportunité d’abroger ces lois”. Un constat partagé par le candidat d’extrême gauche de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, qui entend même s’attaquer à la loi de 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Et ce dans le but de “refonder l’organisation territoriale au plus près des citoyens et en visant l’égalité territoriale”, souligne son équipe de campagne.

Mais quid de l’architecture territoriale souhaitée par les prétendants au poste de président de la République ? Au grand bonheur des associations d’élus locaux, tous ne rêvent pas d’un “chamboule-tout” et de grands coups de hachoir dans le mille-feuille territorial, exception faite de la candidate du Front national, Marine Le Pen, qui prône tout bonnement la suppression de l’échelon régional. Quant au candidat du Parti socialiste, Benoît Hamon, celui-ci n’a pas encore formulé de propositions sur le sujet des collectivités.

“Je laisserai les évolutions émaner des initiatives locales, et se faire au cas par cas, dans la souplesse, au lieu des changements à marche forcée des dernières années, imposés de Paris”, annonce de son côté François Fillon, en promettant notamment des fusions de départements et des rapprochements de communes “encouragés et facilités”. L’occasion pour celui qui se présentait comme “le plus local des candidats” à la primaire de la droite de prendre en marche le train des communes nouvelles, dont la dynamique semble bel et bien enclenchée ? “C’est un exemple particulièrement intéressant et le type d’évolution que j’envisage de soutenir”, précise-t-il alors que le nombre de communes nouvelles ne cesse d’augmenter. Selon l’Association des maires de France (AMF), 577 communes nouvelles ont été créées depuis la promulgation, en mars 2015, d’une loi facilitant leur création et prévoyant une incitation financière à cette dernière. Un levier non négligeable, à l’heure de la baisse des concours de l’État aux collectivités, que les communes avides de regroupement n’ont pas eu de mal à actionner, bien au contraire.

  • Communes un jour, communes toujours

Longtemps présagée et encore redoutée, la “fin” de la commune ne semble pas inscrite à l’ordre du jour des programmes présidentiels de 2017. Bien au contraire. Certains candidats à la Présidence souhaitent tout bonnement redorer le blason communal vis-à-vis des intercommunalités, élargies et renforcées depuis le 1er janvier 2017. De quoi satisfaire les élus locaux et, en particulier, l’Association des maires de France – présidée par le sénateur-maire de Troyes (Aube), François Baroin – qui dans sa charte “pour l’avenir des communes et des intercommunalités”, s’était inquiétée d’un “risque de supracommunalisme avec l’émergence d’une technostructure territoriale”.

“L’architecture s’appuiera d’abord et avant tout sur les communes et les départements, promet-on dans l’équipe de Jean-Luc Mélenchon. De ce fait, nous sommes défavorables au développement des métropoles et à la concentration du pouvoir en leur sein, notamment du fait du caractère oligarchique et adémocratique de leur fonctionnement.” Même son de cloche du côté de la candidate frontiste, Marine Le Pen qui, certes, n’entend pas “abolir” les intercommunalités, mais “mettre fin” à la “coûteuse superposition actuelle des communautés de communes ou d’agglomération avec les communes”, souligne Jean Messiha, le coordinateur de son projet présidentiel.

Sensible aussi bien lors de l’élaboration des nouveaux schémas intercommunaux qu’aujourd’hui encore dans la constitution des conseils communautaires, la question de l’articulation entre les communes et les intercommunalités est posée par le député LR François Fillon. “La création des intercommunalités ne s’est pas suffisamment accompagnée d’une plus grande intégration au sein des territoires, alors que c’était là leur première finalité”, justifie-t-il. L’occasion pour l’ancien Premier ministre d’appeler à la souplesse dans la constitution des intercommunalités et à l’abrogation du seuil minimal de population nécessaire à leur création, soit 15 000 habitants, comme le prévoit la loi NOTRe.

  • Le flou dans la répartition des compétences

Au jeu de la répartition des compétences entre les collectivités, certains candidats à l’élection présidentielle s’essayent à des ajustements. À croire que les débats parlementaires à l’occasion de la loi NOTRe et les critiques de quelques associations d’élus dépourvues de compétences en auraient refroidi quelques-uns. Critique à l’égard de la “lamentable réforme territoriale” de ce quinquennat, François Fillon espère ainsi “avancer sur la voie de la clarification” et “mettre un terme à des complexités contre-productives pour les administrations comme pour les administrés”. “Le principal problème réside aujourd’hui dans le fait que le l’État exerce encore des compétences résiduelles dans certaines politiques, dont tout le monde gagnerait à ce qu’il se désengage, souligne le candidat LR, mais cette rationalisation ne nécessite pas forcément de texte législatif.”

Sans esquisser de tableau de répartition des compétences entre les échelons, le candidat Jean-Luc Mélenchon propose, pour sa part, “d’inverser la logique des métropoles, des mégarégions et de la compétition des territoires”. Le tout dans le but, notamment, de “défendre et de reconstruire le maillage des transports et des services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires”, précise son projet. Une architecture assez indécise qui, à en croire l’équipe de campagne du candidat de La France insoumise, s’appuiera en premier lieu sur les communes et les départements. Depuis l’adoption de la loi NOTRe et à l’inverse des conseils municipaux, les conseils départementaux ne bénéficient plus – au grand regret de l’Assemblée des départements de France (ADF) – d’une clause générale de compétence. Au jeu de la répartition des pouvoirs, l’optique du candidat d’En Marche, Emmanuel Macron, est toute autre, celui-ci souhaitant confier aux métropoles les compétences des conseils départementaux où elles se situent.

Un seul programme prône réellement un bouleversement des portefeuilles entre collectivités, à savoir celui de Marine Le Pen. Après avoir supprimé in extenso les conseils régionaux, la candidate du Front national s’engage en effet à transférer leurs compétences “à l’État ou aux départements”.

  • Entre contribution à l’effort public et conditionnement des moyens

Chacun le sait, l’argent reste le nerf de la guerre pour les collectivités territoriales. Et le quinquennat qui s’achève, marqué par la baisse drastique des concours de l’État, n’a eu de cesse de porter ce proverbe aux oreilles des élus locaux. Dépourvues de près de 10 milliards d’euros de dotations, les collectivités et leurs associations représentatives n’ont pas manqué de critiquer ce montant et la poursuite de leur contribution à la réduction des dépenses publiques. Mais les candidats à cette élection présidentielle seront-ils plus sensibles aux appels des échelons locaux ?

“Nous sortirons de la politique d’austérité menée par les gouvernements Fillon et Valls pour redonner aux collectivités territoriales la capacité d’investir et de développer des services publics locaux de qualité”, promet sans s’épancher Jean-Luc Mélenchon. L’optique est tout autre du côté de François Fillon et de l’ancien ministre de l’Économie et candidat d’En marche !, Emmanuel Macron, qui tous les deux souhaitent une nouvelle fois faire contribuer les collectivités à la réduction des dépenses publiques. Dans son cadrage financier prévoyant 100 milliards d’euros d’économies et la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy espère “inciter les collectivités à réduire leurs effectifs”. Et ce, notamment, en actionnant le levier de la carotte budgétaire. “Chaque collectivité fera comme elle le souhaitera mais plusieurs pistes sont étudiées, comme par exemple la possibilité de donner un caractère incitatif aux dotations que verse l’État aux collectivités”, affirme Éric Woerth, le député-maire LR de Chantilly (Oise), en charge du projet présidentiel de François Fillon.

L’ex-locataire de Bercy Emmanuel Macron ambitionne quant à lui de réaliser 60 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, dont près de 10 milliards au sein des collectivités. “Je veux nouer avec elles un pacte sur cinq ans, dans lequel je contractualiserai une baisse de 10 milliards de leurs dépenses”, avance-t-il sans en préciser les tenants et aboutissants dudit contrat. En tout cas, le levier de la baisse des dotations ne sera pas actionné pour y parvenir, promet le candidat du mouvement En marche !, qui entend rompre avec cette “méthode de régulation budgétaire trop centralisatrice”.

La réduction de leurs dépenses “sera à leur main, argumente-t-il. Aujourd’hui, quand l’État décide d’augmenter le salaire des fonctionnaires, les collectivités n’ont pas leur mot à dire. Ce sera à elles de décider désormais pour leurs agents”. Une annonce qui devrait ravir nombre d’élus locaux, ces derniers ayant vivement critiqué l’impact de la revalorisation du point d’indice de 1,2 % (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017) sur leurs dépenses. Quant à la proposition du candidat d’exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation, l’enthousiasme n’est en revanche pas de mise. Jugée “démagogique” par l’Association des maires de France (AMF), cette suppression priverait, à en croire l’association, le bloc communal de 10 milliards d’euros de recettes. Face aux attaques des élus locaux, l’ancien ministre de l’Économie a affirmé que les ressources actuelles “seront préservées” et que “l’État paiera la taxe d’habitation à la place des ménages à l’euro près”.

  • Les relations entre collectivités et État déconcentré, parent pauvre des programmes

Le rêve de certaines associations d’élus locaux de voir émerger sur les territoires une véritable coopération avec l’État déconcentré va-t-il enfin prendre corps au cours du prochain quinquennat ? À lire les programmes des candidats à l’Élysée, le renforcement de la coopération avec les services déconcentrés semble plutôt repoussé aux calendes grecques.

Pourtant, les collectivités ne manquent pas d’ambition sur le sujet et déplorent une association “insuffisante” aux réformes des services déconcentrés, comme l’a révélé un rapport du Sénat en décembre 2016. “Les collectivités ont besoin d’un État capable de simplifier la complexité de son organisation, de maintenir une présence dans les territoires et de mieux s’inscrire dans une logique de coconstruction”, soulignait le document réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

 

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LUNDI 6 MARS 2017 & BASTIEN SCORDIA

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