LAÏCITE

20 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Respect de la laïcité

Annick Girardin fait de la pédagogie et précise son plan

La ministre de la Fonction publique entend veiller à la bonne application de la laïcité par les agents publics. Dans une circulaire en préparation, que Localtis a pu consulter, elle apporte des précisions sur son plan et invite les employeurs territoriaux à s'en inspirer.

"Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont tenus de respecter le principe de laïcité." Moins d'un an après la publication de la loi "Déontologie", qui a inscrit la laïcité parmi les obligations qui s'imposent à tous les agents publics, la ministre de la Fonction publique entend veiller à la bonne application du principe. Dans une circulaire d'une dizaine de pages qu'elle transmettra à la fin du mois aux ministres, aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé, elle rappellera que "le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses".
Le port d'un signe d’appartenance religieuse dans le service, le fait de faire apparaître son adresse électronique professionnelle sur le site d’une association cultuelle ou encore la distribution par un agent public aux usagers de documents à caractère religieux dans le cadre du service constituent "des manquements" justifiant "le prononcé d’une sanction disciplinaire", dit-elle dans ce projet de circulaire que des représentants de son ministère ont présenté ce 9 mars aux organisations syndicales.

Le document ajoute qu'avant de prendre une telle décision, "il convient (…) de privilégier (…) le dialogue et la pédagogie qui permettent dans la majorité des cas de régler les situations problématiques".

"Culture de la laïcité"

En dehors du service, le fonctionnaire est "libre d’avoir les opinions et les croyances religieuses de son choix et peut librement les exprimer (…) comme tout citoyen, sous les seules restrictions imposées par la loi et dans le respect du devoir de réserve qui s’impose aux agents publics dans l’expression de leurs opinions", poursuit le projet de circulaire.
Le respect de ce principe "interdit toute discrimination fondée sur les opinions ou croyances religieuses dans le recrutement et le déroulement de carrière des agents publics". En outre, il conduit à la possibilité pour le chef de service ou l'employeur d'accorder des autorisations d’absence pour fêtes religieuses, "sous réserve toutefois des nécessités du fonctionnement normal du service".
Le rappel des principes ne suffit pas pour la ministre. Il faut, dit-elle, faire émerger "une plus grande culture de la laïcité dans la fonction publique". A cette fin, elle compte engager des mesures concrètes, comme elle l'a annoncé en fin d'année dernière, lorsque Emile Zuccarelli, président de la commission sur la laïcité et la fonction publique, lui a remis son rapport (voir ci-dessous notre article du 12 décembre 2017). La formation et l'information sont au cœur de son plan. "Je souhaite (…) que le plus grand nombre d’agents publics puisse se voir proposer une action de sensibilisation ou de formation [sur la laïcité], notamment dans les formations dispensées lors de l’accueil des agents nouvellement recrutés ou de la prise de poste", dit-elle. En invitant les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière à la suivre. On notera que ceux-ci recevront de la part de l'Etat un "dépliant pédagogique" destiné aux agents publics, qui évoque "les idées reçues, les grands principes, et les attitudes à adopter dans certaines situations". Les employeurs seront invités à remettre ce support "à chaque agent public au moment de la prise de fonctions".

Référent "laïcité"

De plus, la ministre "souhaite" la nomination d'un référent "laïcité" dans chaque administration. Là encore, elle appelle les employeurs territoriaux à suivre l'exemple de l'Etat. En indiquant qu'ils n'auront pas forcément besoin de désigner une personne dédiée, puisqu'il leur sera possible de confier la mission au référent déontologue prévu par la loi "déontologie". La ministre recommande encore aux employeurs publics d'organiser, à l'attention des agents, des événements sur le thème de la laïcité, et ce à l'occasion de la journée nationale de la laïcité qui se tient annuellement le 9 décembre.

Les représentants syndicaux ont réservé un bon accueil au projet de circulaire. Dans un communiqué, la Fédération autonome de la fonction publique (FAFP) a évoqué "un travail de qualité". Elle a toutefois souligné la nécessité d'accorder des moyens au travail des référents "laïcité" et aux formations des agents.

Localtis.infos : Article publié le vendredi 10 mars 2017 & Thomas Beurey / Projets publics

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