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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LAÏCITE

15 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

LAÏCITE

Les détails du plan pour promouvoir la laïcité dans la fonction publique

 

La formation des fonctionnaires aux principes de laïcité doit être renforcée et un référent “laïcité” sera identifié dans chaque administration, indique une circulaire de la ministre de la Fonction publique, présentée aux syndicats jeudi 9 mars. Ces mesures sont en grande partie inspirées du rapport de la commission “Laïcité et fonction publique” remis en décembre dernier.

Des formations intensifiées en matière de laïcité, un référent “laïcité” désigné dans chaque administration et de nouveaux supports d’information pour les fonctionnaires. Ce sont les dispositions que la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, va mettre en place pour améliorer l’application du principe de laïcité dans le secteur public, selon une circulaire présentée aux organisations syndicales jeudi 9 mars.

Cette circulaire, qu’Acteurs publics a pu consulter, s’inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission “Laïcité et fonction publique” remis en décembre dernier. Présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique Émile Zuccarelli, cette commission avait émis 20 propositions pour que les fonctionnaires s’approprient davantage les principes de la laïcité dans l’exercice de leur travail [cliquez ici pour lire notre article]. Quelques-unes d’entre elles sont aujourd’hui reprises par Annick Girardin dans sa circulaire adressée aux ministres, aux préfets ainsi qu’aux directeurs des agences régionales de santé.

Formation intensifiée

“Elles doivent permettre à tous les agents publics d’appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité qu’ils doivent respecter dans l’exercice quotidien de leurs fonctions”, souligne la ministre dans sa circulaire. Mais aussi “de leur fournir les outils leur permettant de faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés”.

Comme l’avait recommandé la commission en question, la ministre demande ainsi que tout nouvel entrant dans la fonction publique bénéficie d’une action de formation sur la laïcité. Dans le cadre de la formation initiale des agents, les employeurs publics “doivent intégrer le thème de la laïcité dans leurs plans de formation”, estime Annick Girardin. Une formation “clairement identifiée” et dédiée à l’explication du principe de laïcité doit également être instaurée au sein des écoles du service public, ajoute la ministre.

 

Quant à l’intensification des actions de formation continue sur le thème de la laïcité, la circulaire envisage de favoriser le développement d’un réseau de formateurs internes au sein des trois versants de la fonction publique. Et ce afin de développer “une culture commune” du principe de laïcité.

Référents “multicasquettes”

Autre mesure issue du rapport de la commission et reprise par Annick Girardin : l’identification au sein de chaque administration d’un référent “laïcité”. Censés assurer une “écoute” et un “accompagnement” des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, ces correspondants sont déjà en place depuis fin 2011 dans les établissements hospitaliers et dans les agences régionales de santé.

Reste donc à l’identifier au sein de chaque administration. Pour ce faire, la ministre de la Fonction publique propose soit de mettre en place un correspondant laïcité en tant que tel dans les services, soit d’en confier les missions au référent déontologue, créé par la loi d’avril 2016 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.

Leur profil ayant déjà été précisé [cliquez ici pour consulter notre article : “Les référents déontologues pourront être choisis parmi les trois catégories de fonctionnaires”], ces référents déontologues pourraient donc se voir attribuer des missions de référent “laïcité”, mais aussi de “référents lanceurs d’alerte”. Vaste programme de travail.

 

Acteurs publics : article publie le jeudi 9 mars 2017& BASTIEN SCORDIA

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