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ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
L'essor des communes nouvelles interroge le rôle de l'intercommunalité
L'Association des maires de France (AMF) a organisé le 3 mars à Paris la 3e rencontre nationale des communes nouvelles, en partenariat avec Territoires Conseils. L'occasion de poser la question de l'articulation des communes nouvelles avec l'intercommunalité. Un panorama des 517 communes nouvelles existantes a aussi été dévoilé.
En votant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les parlementaires n'avaient probablement pas anticipé le succès des communes nouvelles. Au 1er janvier dernier, on en dénombrait 517 et le compteur va certainement continuer à tourner dans les prochaines années. Or, la loi impose le transfert de plusieurs compétences communales en direction des intercommunalités, en particulier en matière d'eau et d'assainissement, au 1er janvier 2020. Plusieurs élus ont pointé une contradiction profonde. "Il faut arrêter cette course au transfert à l'intercommunalité, a ainsi souligné Christian Bilhac, président de l'association des maires de l'Hérault. Si on continue à ce train, il ne restera plus aux maires que les mariages, le 14 juillet et le 11 novembre. Alors ce ne sera plus la peine de faire des communes nouvelles".
"La commune nouvelle ne s'oppose pas à l'intercommunalité", a souligné Vincent Aubelle, professeur associé à l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée. Pour autant, "en l'état actuel des textes, on est sur deux constructions qui divergent", a-t-il décrypté. Pour sortir de l'impasse, les élus ont évoqué des solutions.
"On a fait de grandes intercommunalités, il faut à présent permettre le développement des communes nouvelles", a avancé Christine Pires-Beaune. Pour la députée, qui avec Jacques Pélissard est à l'origine de la loi du 16 mars 2015 relative à "l'amélioration du régime des communes nouvelles", cela passe en particulier par la poursuite des incitations financières accordées aux communes nouvelles, dont le bénéfice était possible jusqu'au 1er janvier dernier. En outre, il faudra, selon elle, "avoir une répartition souple des compétences entre les intercommunalités et les communes", en s'inspirant du principe de subsidiarité.
"Recentrer l'intercommunalité sur les compétences structurantes"
Françoise Gatel, présidente de la commission intercommunalité de l'AMF, a acquiescé : "Il ne faut plus de transferts obligatoires de compétences". La sénatrice a rappelé que c'est le sens de la proposition de loi maintenant les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes que le Sénat a adoptée en première lecture, le 23 février dernier (voir ci-dessous notre article du 24 février 2017).
A terme, l'essor des communes nouvelles pourrait conduire des intercommunalités à recentrer leur action sur les "compétences structurantes", telles que le développement économique, les transports et l'aménagement du territoire. Celles qui exercent des compétences de proximité, les abandonneraient au profit des communes. On résoudrait ainsi la difficulté pour les intercommunalités très étendues d'organiser les compétences de proximité, a estimé Christian Bilhac. C'est ce nouveau modèle d'organisation qu'ont adopté par exemple la communauté d'agglomération d'Annecy et ses communes, à l'occasion de l'extension du périmètre de l'agglomération au 1er janvier 2017 et, à la même date, de la création de plusieurs communes nouvelles en son sein, comme l'a expliqué Jean-Luc Rigaut, le maire du chef-lieu de la Haute-Savoie. Jusque-là, la communauté d'agglomération n'avait cessé, au contraire, de prendre à sa charge de nouvelles compétences (voir ci-dessous nos articles du 10 février et du 1er mars 2017).
Ce fonctionnement est toutefois loin d'être généralisé. Il existe "des gaulois", y compris parmi les communes de moins de cent habitants qui ont transféré la plupart des compétences à l'intercommunalité, a glissé Michel Courtois, maire de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, dans l'Yonne. "Si l'on n'a pas envie de créer une commune nouvelle, il ne faut pas se forcer", a estimé Michel Mercier, maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs. Pour qui il ne faut surtout rien changer à cela. La liberté d'initiative laissée aux élus locaux est une des clés du succès de la commune nouvelle, a-t-il relevé avec Christian Bilhac.
Un phénomène qui touche aussi le monde urbain
Le succès de la commune nouvelle se concentre dans 14 départements du "Grand Ouest" qui dans les années 1990 ont été pionniers en matière d'intercommunalité, a révélé Vincent Aubelle. Le professeur a présenté un "panorama des communes nouvelles" qu'il a réalisé pour l'AMF et la Caisse des Dépôts. Il ressort que les 517 communes nouvelles créées au 1er janvier 2017 sont nées de la fusion de 1.243 communes, mais qu'elles regroupent 1.760 communes déléguées. La moitié des communes nouvelles ont moins de 2.000 habitants. En sachant qu'au total, 1.734.600 Français habitent dans une commune nouvelle. Le phénomène n'est pas seulement rural, a insisté Vincent Aubelle, puisque 24 communautés d'agglomération et 3 communautés urbaines ont été concernées par les communes nouvelles en 2015 (et respectivement 19 et 1 en 2016). Autre information: 26 communes nouvelles ont été créées à partir de l'ensemble des communes d'une communauté.
Du fait de leur appartenance à une commune nouvelle de plus de 1.000 habitants, 996 communes déléguées vont automatiquement connaître le scrutin de liste pour les élections municipales de 2020, a par ailleurs détaillé l'expert. Du fait de la complexité de ce type de scrutin, l'élection devra être soigneusement préparée par les communes concernées, a-t-il conseillé. Si elle est une réponse aux enjeux du territoire, la commune nouvelle pose aussi des défis aux équipes municipales.
Localtis.infos : Article publié le vendredi 03 mars 2017 & Thomas Beurey / Projets publics
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