POLICE MUNICIPALE

8 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des disparités importantes entre les polices municipales franciliennes

Fin 2015, près d’une collectivité sur deux avait armé ses policiers municipaux en Île-de-France, selon un livre blanc élaboré par l’association des maires franciliens, qui analyse aussi les enjeux en matière de formation et d’organisation.

Les polices municipales prennent un poids grandissant en Île-de-France, mais assez différencié selon les communes. C’est l’un des constats dressés par un livre blanc sur la sécurité élaboré par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) et rendu public ces jours-ci. Ainsi, dans la riche ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la municipalité employait, en 2015, 67 policiers pour 65 264 habitants, contre 27 pour 77 032 habitants à Aubervilliers la même année.

Dans la grande couronne, seules quelques communes comme Évry (Essonne) ou Melun (Seine-et-Marne) ont un effectif supérieur à 5 agents, selon l'étude. Fin 2015, près d’une collectivité sur deux avait armé ses policiers municipaux. Sur le terrain, des disparités existent entre départements. Si la totalité des polices municipales de Seine-Saint-Denis est armée, seules 46 des 196 municipalités de l’Essonne, 42 des 185 du Val-d’Oise et 79 des 511 de Seine-et-Marne y ont eu recours, relève le livre blanc. “C’est en Seine-Saint-Denis ainsi qu’en Seine-et-Marne que l’on observe une forte progression du recours à l’arme à feu à hauteur respectivement de 45 et 43 %, note l’étude. À l’inverse, aucune police municipale du Val-d’Oise ne s’en est dotée.”

L’Amif relève aussi que les effectifs des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et gardes-champêtres restent en constante progression. “Plus faciles à recruter, ils constituent, pour les maires qui veulent assurer une politique de proximité, une force complémentaire, analyse l’Amif. Pour certaines municipalités, leur présence compense le manque, voire l’absence de policiers municipaux. En effet, faute de cadre juridique clairement défini, ces deux corps sont souvent utilisés comme du personnel polyvalent à moindre frais. Cependant, leur recours reste vivement critiqué par les syndicats de police municipale qui craignent une dévalorisation de leur statut et missions.”

Formation et organisation en débat

Le livre blanc revient aussi sur les enjeux en termes de ressources humaines pour les années à venir et notamment sur la nécessité de renforcer la formation et l’organisation, sans adopter de position tranchée. “L’offre de formation actuelle connaît d’importantes lacunes, dit l’Amif. Les sessions sont encore peu nombreuses et le métier de policier municipal souffre d’un déficit d’image auprès de la population.” L’association souhaite que l’effort soit porté sur la formation continue et estime que “la solution réside très probablement dans une revalorisation de la fonction et une refonte du processus de recrutement”.

Dans cette réflexion, le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est interrogé. Le livre blanc liste plusieurs options possibles en la matière : renforcer son rôle, créer une école nationale de la police municipale…

L’organisation reste un autre sujet de préoccupation. Alors que le rapport Pillet-Vanderiendonck, repris par le projet de loi gouvernemental de 2014, avait proposé la fusion des différents corps de la police municipale et la mutation de cette dernière en “police territoriale”, les maires franciliens jugent que cette dénomination est “pertinente”, sans oublier que l’expression a fait polémique et n’a d’ailleurs pas été retenue par certaines associations d’élus du bloc communal. Cette “police territoriale”, selon le livre blanc, conviendrait à la réalité sociogéographique de l’Île-de-France et “permet de dépasser l’opposition traditionnelle entre police des villes et police des campagnes, entre la figure du policier municipal et celui du garde champêtre.”

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 3 MARS 2017 & PIERRE LABERRONDO

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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY-

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