TEMPS DE TRAVAIL

31 Mars 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Passe d’armes entre le gouvernement et les syndicats sur le temps de travail

Quatre syndicats de fonctionnaires (CGT, FO, Solidaires et FA-FP) ont claqué la porte d’une réunion de concertation sur un projet de circulaire relatif au temps de travail dans la fonction publique. Les organisations critiquent un texte “de portée politique”. Le ministère de la Fonction publique souhaite de son côté publier “rapidement” la circulaire.

Les portes ont claqué à la DGAFP jeudi 23 mars. Quatre organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires et FA-FP) ont quitté une réunion de concertation sur un projet de circulaire rappelant aux employeurs les règles en matière de temps de travail dans la fonction publique. Et notamment la durée légale de travail, fixée à 1 607 heures par an.

La circulaire, présentée par le cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, est “de portée politique [et] stigmatise les fonctionnaires en pleine période électorale”, ont réagi les syndicats précités à l’issue de la réunion, demandant par la même occasion le retrait du projet de texte.

Le ministère de la Fonction publique maintient quant à lui son objectif d’une publication “rapide”, soit dans “une dizaine de jours”. “Nous sommes sur une ligne double, à savoir la défense de la fonction publique et son exemplarité”, précisent les services du ministère.

Calendrier “surréaliste”

Au cœur du litige entre les représentants du personnel et le ministère notamment : le timing de présentation du texte. “C’est surprenant et surréaliste au regard des discours politiques et des programmes présidentiels qui remettent en cause les fonctionnaires, indique Denis Turbet-Delof, le secrétaire national de Solidaires. [La circulaire] n’était pas utile dans cette période électorale”.

Le délai pris pour sa présentation suscite lui aussi l’ire des organisations ayant quitté la réunion. Celle-ci intervient en effet près d’un an après la remise du rapport du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, qui évaluait la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an. Soit une durée “inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire” (1 607 heures), affirmait-t-il dans son rapport.

Un délai “déconcertant” et un “manque de négociation”, selon le président de la FAFP, Bruno Collignon, que regrettent également certains représentants ayant poursuivi les discussions avec le cabinet de la ministre. “C’est dommage qu’il n’y ait pas eu de dialogue social sur les suites du rapport de Philippe Laurent”, affirme ainsi Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Des groupes de travail sur le sujet, réunissant les organisations syndicales et les employeurs publics, avaient maintes fois été repoussés, et ce jusqu’à ce jeudi 23 mars, jour de présentation de la circulaire. “On aurait aimé aller plus vite”, admet le ministère de la Fonction publique.

Modification à la marge

Le gouvernement entend néanmoins apporter quelques modifications à la circulaire. Ainsi, la notion de droit à déconnexion devrait désormais figurer à l’intérieur des “chartes du temps”, censées prendre en compte les souhaits des personnels dans l’organisation du travail.

Des précisions de rédaction doivent aussi être apportées sur le périmètre des autorisations spéciales d’absence (ASA), qui “n’ont pas vocation à être considérées comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail (RTT)”, comme le précise le projet de circulaire. Les organisations syndicales craignaient notamment que tous les motifs d’absence soient mis “dans le même panier”… et notamment les absences pour raisons syndicales.

ACTEURS-PUBLICS : Article publié le VENDREDI 24 MARS 2017 & BASTIEN SCORDIA

Fonction publique de corps ou de métiers : les syndicats répondent à Annick Girardin
Dans un communiqué commun, les organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, FA-FP reprochent à la ministre, Annick Girardin, d’avoir “remis en cause la fonction publique de carrière au profit d’une fonction publique d’emplois” et indiquent que “la confiance est rompue” avec la ministre. Cette réaction fait précisément suite aux propos tenus par Annick Girardin dans nos colonnes mercredi 15 mars. La ministre se demandait notamment s’il ne faudrait pas aller “jusqu’à la suppression des corps pour aller vers une fonction publique de métiers” [cliquez ici pour consulter son interview].

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