MUTUALISATION

5 Avril 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Faux départ pour une opération de mutualisation dans les directions départementales

Un projet de fusion de secrétariats généraux a été abandonné dans le département de la Sarthe, a annoncé le secrétaire général du gouvernement, lors du comité technique des directions départementales interministérielles, le 23 mars. Une satisfaction pour les organisations syndicales, qui souhaitent rester vigilantes face à toute nouvelle réflexion en ce sens.

C’est une première victoire pour les organisations syndicales des services déconcentrés. Lors du comité technique des directions départementales interministérielles (DDI) du 23 mars, le gouvernement a annoncé que le projet de nomination d’un préfigurateur commun à plusieurs secrétariats généraux de services départementaux était abandonné dans la Sarthe.

Une satisfaction pour les représentants du personnel, qui s’étaient récemment inquiétés de l’expérimentation de fusions de secrétariats généraux dans les départements, faisant même craindre à certains d’entre eux un plan de généralisation.

À l’occasion du comité technique des DDI du 7 février, ces syndicats (Unsa, FO, CGT, CFDT) avaient ainsi adopté une résolution appelant à mettre fin aux démarches engagées dans certaines préfectures, notamment dans la Sarthe mais aussi dans l’Eure-et-Loir [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les syndicats redoutent des fusions dans les services déconcentrés”].

Premier pas

Concrètement, l’annonce du gouvernement, par la voix de son secrétaire général, consiste en la suppression pure et simple d’une note de mobilité publiée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en fin d’année dernière. Celle-ci prévoyait l’ouverture, pour une année, d’un poste de préfigurateur du secrétariat général commun des trois DDI de la Sarthe. Étaient ainsi concernées la direction départementale sarthoise des territoires (DDT), la direction de la protection des populations (DDPP) et enfin celle de la cohésion sociale (DDCS).

Cette fusion “ouvrait la voie vers la fusion de ces trois directions elles-mêmes, souligne Force ouvrière. Aujourd’hui, c’est “une première victoire qui n’éteint pas le feu qui couve… mais un signal qui doit permettre d’endiguer toute propagation”, ajoute le syndicat. Un constat partagé par la CFDT et son représentant au comité technique des DDI, Stéphane Boutorine : “Il faudra rester vigilant et savoir quelles suites y seront données”. Les services de Matignon n’ont, pour leur part, pas répondu à nos sollicitations.

Dialogue social

Autre sujet au menu des discussions, mais toujours en “stand-by” selon les syndicats : le projet de mutualisation des missions de secrétariats généraux qui serait aussi à l’étude dans le département de l’Eure-et-Loir. Cette fois-ci, pas de fiche de poste à l’horizon mais des groupes de travail associant les agents de sa direction des territoires et de celle de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Ces réflexions “doivent se faire en concertation préalable avec les organisations syndicales locales, ce qui n’a pas été le cas jusqu’alors”, tonne Laurent Janvier, de Force ouvrière. Une invective que le SGG semble avoir reprise à son compte. En amont de la réunion du comité technique des DDI, celui-ci a rencontré les préfets – aussi bien de l’Eure-et-Loir que de la Sarthe – pour les inviter à respecter les instances de dialogue social et à ne pas céder à la précipitation.

ACTEURS PUBLICS : LUNDI 3 AVRIL 2017 & BASTIEN SCORDIA

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