ACTION PUBLIQUE

10 Mai 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le programme du Président

pour la fonction publique et les services publics

Voici l’essentiel du programme d’Emmanuel Macron sur les grands thèmes de l’action publique. Les mesures figurant dans le programme du Président élu le 7 mai devraient bouleverser en profondeur la fonction publique.

Fonctionnaires
- Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale)
- Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné
- Développement de la rémunération au mérite
- Restauration d’un jour de carence pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie
- Les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination
- Limitation à cinq ans de la durée de mise en disponibilité ou de détachement des fonctionnaires dans des entreprises à caractère commercial
- Recrutement d’un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique
- Suppression de l’accès aux grands corps dès la sortie de l’ENA

Services publics
- D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet, sauf première délivrance des documents d’identité officiels
- L’État doit devenir un “État plateforme”, qui s’appuie sur les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux
- Création d’un compte citoyen en ligne (site et application), qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques

Territoires
- Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an
- Réduction du mille-feuille administratif. Suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole
- Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département

Sécurité
- Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Création d’une police de sécurité quotidienne
- Augmentation des moyens des armées à 2 % du PIB

Éducation - Enseignement supérieur
- Création de 4 000 à 5 000 postes
- Division par deux des effectifs des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. 12 000 enseignants seront mobilisés sur ce projet en réorientant entre 6 000 et 10 000 postes des 60 000 créés au cours du quinquennat Hollande
- Plus aucun professeur (hors choix motivé) en zone prioritaire pendant ses trois premières années d’enseignement
- Plus de liberté pour les chefs d’établissement et leurs équipes dans l’élaboration de leur projet pédagogique
- Les universités et les grandes écoles la liberté pourront recruter elles-mêmes leurs enseignants-chercheurs "suivant les standards internationaux de qualité et d’indépendance".
- Sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

Justice
- Création d'un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr.
- Création dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance.

Relations cabinets ministériels-administrations
- Établissement d’une relation de confiance entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. Pour cela, “il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets

Parlement
- Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs, lesquels disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail
- Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 8 MAI 2017

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