FINANCES LOCALES

9 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

L'allègement de la taxe d'habitation

inquiète les maires

Le chef de l'Etat l'assure : la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages ne lésera pas les collectivités. Mais les élus locaux ne croient guère en la pérennité d'une compensation à l'euro près et pointent d'autres risques liés à cette réforme.

La suppression de la taxe d'habitation au profit de 80% des ménages les plus modestes n'occasionnerait pas de manque à gagner pour les communes et les intercommunalités, bénéficiaires chaque année des 22 milliards d'euros du produit de la taxe, a promis Emmanuel Macron. "L'autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l'Etat paiera la taxe d'habitation à la place des ménages et à l'euro près", pouvait-on lire dans son programme. "Ce dégrèvement se fera sur la base des taux 2016", a-t-il précisé. En indiquant encore que "les bases seront actualisées en fonction notamment de l’évolution de la population". L'Etat consacrera à ce choc fiscal 10 milliards d'euros qui proviendront d'économies.

"Les collectivités bénéficieraient d'un remboursement à l'euro près", ont analysé les services de l'Association des maires de France (AMF), lors d'une rencontre sur les finances locales que l'association organisait le 30 mai dernier. En outre, les communes et les EPCI à fiscalité propre devraient conserver la possibilité d'augmenter leurs taux. Dans ce cas, les contribuables les plus modestes devraient s'acquitter seulement du montant de la taxe correspondant à la majoration du taux.

"L'engagement de l'Etat ne tient jamais dans le temps"

Ces modalités de mise en œuvre de la réforme voulue par l'ancien ministre de l'Economie ont tout pour rassurer les élus locaux. Pourtant, ceux-ci ne sont pas vraiment sereins. A l'image du secrétaire général de l'AMF. Philippe Laurent ne croit plus en ce type de promesse. L’engagement de compenser entièrement la suppression nette de recettes par de nouvelles dotations "ne tient jamais dans le temps", a-t-il écrit dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 1er juin. "La première année, la compensation est totale, puis peu à peu, son montant s’effiloche et diminue, comme nous le vivons à chaque fois." Deux jours plus tôt, les services de l'AMF avaient mis en garde les élus locaux: "Rien n'empêche que […] dans quelques années, il y ait une minoration du remboursement ou de la compensation."
Si une telle menace pour les finances du bloc communal devait se concrétiser, les communes pauvres seraient les plus pénalisées. En effet, elles accueillent bien plus de 80 % de contribuables éligibles à la prise en charge par l'Etat du paiement de la taxe d'habitation, un taux défini nationalement. Autre risque mis en avant par les élus locaux : les communes faisant des efforts pour accueillir de nouveaux habitants ne seraient plus autant récompensées qu'aujourd'hui. Elles bénéficieraient des recettes supplémentaires d'un impôt dont la dynamique serait en voie d'essoufflement. Au total, en créant de nouvelles incertitudes pour les collectivités locales, l'exécutif condamnerait les chances de redémarrage de l'investissement public local.

Pour les élus, le lien fiscal se distendrait

Les élus locaux reprochent aussi à la réforme de remettre en cause le lien fiscal entre les communes et les communautés, d'une part, et les citoyens, d'autre part. En effet, une grande partie des contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur logement ne paieraient plus d'impôt local.
Beaucoup d'interrogations techniques se posent aussi, comme l'a pointé Philippe Laurent devant la centaine d'élus locaux réunis par l'AMF le 30 mai. Par exemple, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée annuellement par le Parlement s'appliquera-t-elle aux bases fiscales faisant l'objet d'un dégrèvement ?

Autre question : que vont devenir les abattements à la base consentis aujourd'hui par les communes en matière de taxe d'habitation ?
La conférence des territoires annoncée pour le mois de juillet pourrait apporter quelques réponses. A moins que les élus locaux ne soient obligés d'attendre la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances.

Localtis.infos : Article publié le mardi 06 juin 2017 & Thomas Beurey / Projets publics

Une mise en œuvre étalée entre 2018 et 2020
Emmanuel Macron a prévu une montée en charge de l'allègement de taxe d'habitation entre 2018 et 2020. A cette date, le dégrèvement sera total pour l'ensemble des contribuables concernés, soit quatre Français sur cinq - ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Cela signifie concrètement qu'un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois.
L'Etat va consacrer 10 milliards d'euros à la mesure, soit le double de la contribution qu'il a mise en œuvre en 2015 au titre des divers dégrèvements et exonérations de taxe d'habitation déjà en place notamment au profit des foyers aux revenus modestes. Des milliers de foyers de la classe moyenne vont donc gagner en pouvoir d'achat. Ce qui rend la mesure très populaire. "Nos agents de catégorie C de nos mairies ne réagissent pas comme nous élus locaux", pointe d'ailleurs Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l'AMF. "D'où la difficulté à appréhender le sujet", conclut-il.