REFORME TERRITORIALE

1 Juillet 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ligne sur son site. Cette réduction a particulièrement concerné les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), dont le nombre a diminué de 37 %, passant de 11 847 structures en 2007 à 7 384 en début d’année. Le nombre de syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) est passé, quant à lui, pour la même période de 1466 à 1085.

Cette refonte de la carte des syndicats intercommunaux a été programmée une première fois par la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) puis par la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République). Si la loi RCT n’a généré qu’une réduction progressive du nombre de syndicats (- 9 % entre 2012 et 2014), la loi Notre a eu en revanche un effet plus réducteur avec une baisse de 7 % pour la seule année 2016. « En dehors de ces deux épisodes, il y a eu également des baisses à des rythmes plus modérés. Elles peuvent s’expliquer par le transfert de compétences des syndicats vers les EPCI à fiscalité propre en parallèle d’une meilleure couverture du territoire par ces EPCI », souligne la DGCL.
Début 2017, on dénombrait 11 378 syndicats en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Sur ce nombre, il y avait 8 469 syndicats intercommunaux (7 384 SIVU et 1 085 SIVOM), 1 889 syndicats mixtes fermés, 905 syndicats mixtes ouverts, 14 pôles métropolitains, 90 pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et, enfin, les 11 établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris.

Le nombre de ces syndicats varie beaucoup d’un département à l’autre. Ainsi, si la moyenne est de 113 syndicats par département, trois d’entre eux, l’Oise, la Seine-Maritime et la Seine-et-Marne, totalisent plus de 250 syndicats chacun. A l’opposé, Mayotte ne compte qu’un syndicat et la Guyane, deux. Rapportées au nombre de communes dans le département, « les disparités subsistent mais sont moins fortes », souligne encore la DGCL, notant « un nombre de syndicats particulièrement élévé en Ile-de-France, en région Centre-Val-de-Loire et sur le pourtour méditerranéen ».

Dans les années à venir, le nombre de syndicats devrait encore réduire, notamment avec la dissolution des syndicats aujourd’hui « en arrêt de compétence ». Un nombre que la DGCL évalue, début 2017, à 400. A moyen terme, d’autres syndicats devraient aussi disparaître, en lien avec le transfert obligatoire de compétences aux EPCI à fiscalité propre prévu par la loi Notre. Il s’agit notamment de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI, au 1er janvier 2018), ainsi que de l’eau et de l’assainissement (au 1er janvier 2020), rappelle encore la DGCL. Des transferts de compétences de nature à provoquer la disparition des syndicats qui en sont actuellement chargés.

Au 1er janvier 2017, on dénombrait près de 3 800 syndicats exerçant une compétence eau ou assainissement.

L’étude note que « globalement, les syndicats intercommunaux ont un périmètre plus petit en nombre de communes que celui des EPCI à fiscalité propre ». En 2017, 5 493 d’entre eux, soit 65 % du total, ont un périmètre inclus dans celui d’une intercommunalité. A l’inverse, 35 % des syndicats intercommunaux ont pour membres des communes appartenant à différents EPCI. La refonte de la carte intercommunale et les nombreuses fusions intervenues ne sont pas, bien sûr, sans incidence sur la correspondance actuelle entre les périmètres des syndicats intercommunaux et ceux des intercommunalités, souligne enfin l’étude.

Maire.info : Article publié le vendredi 29 juin 2017 & C.N.

Télécharger l’étude.

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