SOCIAL

17 Juillet 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

HAUSSE de la CSG

Gérald Darmanin entretient le flou sur la compensation pour les fonctionnaires

La hausse de la contribution sociale généralisée sera compensée pour les fonctionnaires, a confirmé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors de son premier conseil commun de la fonction publique, le 10 juillet. Mais aucune précision n'a pour autant été donnée sur la teneur de cette compensation. Des "scenarri" et des "études financières" seraient en cours de réalisation.

Qu'il s'agisse du gel du point d'indice, du rétablissement du jour de carence ou de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), les syndicats de fonctionnaires attendaient des explications du ministre de l'Action et des Comptes publics pour le premier conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, lundi 10 juillet. « Aucune annonce nouvelle »n'a été formulée par Gérald Darmanin, souligne un syndicaliste présent à la réunion organisée à Bercy.

Le ministère de l'Action et des Comptes publics entretient notamment le flou sur les mesures de compensation dont pourraient bénéficier les fonctionnaires en contrepartie de la hausse prévue de 1,7% de la contribution sociale généralisée. S'il se confirme qu'une compensation sera belle et bien mise en place, aucune précision n'a été donnée sur son contenu. Des « scenarii » et des « études financières » sont en cours de réalisation, relatent les organisations syndicales.

A l'inverse du reste de la population active, les agents du secteur public pourraient voir leur pouvoir d'achat profondément touché par la hausse de la CSG. Ils ne pourront pas, en effet, bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladies promise par le gouvernement, puisque celles-ci n'existent pas dans leur régime. Selon des simulations effectuées par le Journal du Dimanche, sans compensation, un professeur de l'Education nationale perdait 300 euros par an et une cadre de la fonction publique 804 euros.

"Je donnerai aux organisations syndicales les calculs que nous ferons pour qu'il n'y ait pas de perte de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires" a précisé Gérald Darmanin à l'issue de la réunion du conseil commun. Des premiers élements de simulation pourraient être donnés en septembre au cours d'un groupe de travail organisé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Quant aux mesures de compensation à destination des fonctionnaires, elles devraient être in fine actées dans le cadre du rendez-vous salarial confirmé pour l'automne prochain.

Agenda social à l'automne

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a par ailleurs annoncé que des états généraux du secteur public devraient se réunir dès septembre et qu'un agenda social pourrait être mis en place à l'automne prochain. Parmi les sujets qui devraient notamment y être évoqués : les élections professionnelles de 2018, les discussions relatives à la sécurité et à la santé au travail, la formation tout au long de la vie des fonctionnaires ou encore la lutte contre les discriminations liées au handicap.

En revanche, lors de son discours d'ouverture du CCFP, Gérald Darmanin n'a pas abordé les 120 000 suppressions de postes prévues par le gouvernement d'Edouard Phillipe sur la durée du quinquennat.

Une absence d'éclairage qui n'apaisera en rien les inquiétudes des organisations syndicales du secteur public. Celles-ci se sont même exprimées au niveau confédéral. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly a estimé que le gouvernement d'Edouard Philippe a « multiplié les erreurs » à l'égard des fonctionnaires chez qui les réformes suscitent une « vraie inquiétude ». Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a pour sa part l'impression que les fonctionnaires sont « la seule variable d'ajustement » actuelle.

A noter que cette réunion du CCFP était organisée à Bercy alors que le ministre Darmanin avait promis lors des dernières réunions bilatérales avec les organisations syndicales fin mai, d'organiser les réunions de dialogue social du secteur public à l'hôtel de Cassini, l'ancien ministère de la Fonction publique. Une promesse symbolique alors que le rattachement de la Fonction publique à Bercy a fait tiquer les syndicats. Une promesse vaine donc.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 10 JUILLET 2017 & BASTIEN SCORDIA

PPCR en danger?
Selon des informations concordantes, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré aux organisations syndicales que le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a été "mal budgété par le gouvernement précédent". Ainsi, l'accord ne serait "pas financé jusqu'en 2020", date de la fin de mise en oeuvre des revalorisations salariales. "Sur PPCR, le gouvernement ne met pas en question les mesures de l'accord mais le calendrier risque d'être une difficulté" relate le compte-rendu de la réunion de la Cfdt Fonction publique.

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