EDUCATION

1 Août 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Révision des rythmes scolaires : pour sa dernière séance estivale, le CSFPT voit rouge

Réuni une dernière fois avant la pause estivale mercredi 5 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a condamné vivement la démarche adoptée par le gouvernement en matière de révision des rythmes scolaires, qui a conduit ce dernier à ne pas le consulter avant la parution du décret Blanquer.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni une dernière fois mercredi 5 juillet avant la pause estivale. L'instance consultative a tout d'abord souhaité réagir - vivement - à la parution du décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, dit décret Blanquer (voir ci-dessous notre dossier sur les rythmes scolaires).

Absence de consultation préalable

Dans un vœu unanimement approuvé lors de la séance plénière, le CSFPT condamne "la démarche par laquelle le gouvernement a abordé la révision des rythmes scolaires, sans qu’auparavant le Conseil supérieur n’ait été consulté, malgré le rôle et les attributions qui sont les siens et alors même qu’il a publié en juillet 2014 un rapport sur ce sujet" (voir ci-dessous notre article du 3 juillet 2014).
La plupart des associations d’élus (AMF, France urbaine, Villes de France, APVF...) avaient également exprimé leur désapprobation sur le manque de concertation en la matière (voir ci-dessous notre article du 2 juin).

Comme elles, le CSFPT rappelle à juste titre "les conséquences d’une éventuelle application de ce décret dans les communes qui l’auront choisi sur les agents, leur temps de travail et, in fine, sur le dialogue social dans les collectivités". Il "réitère la nécessité d’une évaluation de l’expérimentation" de la semaine des 4,5 jours et "exige qu’à l’avenir tout projet concernant directement ou indirectement les agents de la fonction publique territoriale soit auparavant soumis à son avis".

Trois textes examinés

Trois projets de textes étaient à l'ordre du jour de la séance et ont fait l'objet d'un avis favorable du CSFPT. Le premier est un projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles, prises en application de la loi sur le statut de Paris (voir ci-dessous notre article du 17 février). Ce texte "adapte le cadre institutionnel" à la création de la nouvelle collectivité territoriale dénommée ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département de Paris.
Le deuxième est un projet de décret portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (voir ci-dessous notre article du 27 septembre 2016). Il adapte la composition de certaines instances en Corse à la suite de la création de la collectivité de Corse au 1er janvier 2018, et prend en compte des évolutions législatives relatives à cette collectivité et aux services départementaux d’incendie et de secours (voir ci-dessous notre article du 22 février).

Le dernier texte est un projet d'arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans les bilans sociaux 2017 des collectivités. L’objectif est de prendre en compte les différentes modifications intervenues ces dernières années dans le cadre notamment de l’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique de 2013 ou des dispositions prises en faveur des agents contractuels.

La prochaine séance plénière du CSFPT aura lieu le 27 septembre 2017.

Localtis.infos : Article publié le jeudi 06 juillet 2017 Valérie Liquet et Laurent Terrade

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