LES CENTRE DE GESTION

20 Novembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les centres de gestion, kits de premier secours des mairies

Face aux contraintes financières pesant sur les exécutifs communaux, l’affiliation (obligatoire ou non) aux centres de gestion revêt une importance sans égale aujourd’hui pour les maires. Dernier volet de notre dossier sur le rôle de ces édiles quatre jours avant le début de la 100^e édition du Congrès des maires de France.

Nécessaires, utiles ou indispensables. Les mots ne manquent pas aux élus communaux, et notamment à ceux des plus petites villes pour juger de la contribution que leur apportent au quotidien les centres de gestion (CDG), ces établissements publics locaux à caractère administratif créés dans chaque département – sauf dans la région Île-de-France, où existent deux centres interdépartementaux de gestion – et qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux des collectivités.

« Sur le plan des ressources humaines, ils font le boulot et on ne peut que s’en accommoder », souligne Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, commune de 168 habitants dans la Marne. « Heureusement qu’ils sont là, estime pour sa part Jean-Paul David, maire de Guillaumes, dans les Alpes-Maritimes. Ils nous facilitent la gestion et contribuent à la protection de nos agents. »

Depuis plusieurs années, les centres de gestion sont en effet devenus des partenaires de premier plan pour les communes. Ce rôle d’appui est rendu d’autant plus indispensable pour les édiles locaux, compte tenu des contraintes sans cesse plus fortes pesant sur les exécutifs communaux, qui leur imposent de réfléchir à de nouvelles formes de gestion de leur collectivité. « La réforme territoriale, l’impact des politiques publiques nationales et la diminution des ressources obligent à une maîtrise de la masse salariale et ont contribué à ce que les collectivités territoriales s’orientent vers les CDG, juge Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) et maire de Biriatou, dans les Pyrénées-Atlantiques (1 193 habitants). Ces facteurs d’évolution se combinent, modifient les attentes des élus et des agents et rendent d’autant plus primordial le soutien des centres de gestion. » « Aujourd’hui plus que jamais, les centres de gestion ont un rôle important à jouer », poursuit Denys Lamarzelle, docteur en sciences de gestion et ancien directeur général des services d’une ville moyenne du Val-d’Oise.

Au total, « 98 % des collectivités représentant 50 % des effectifs » seraient obligatoirement affiliées aux centres de gestion, estime Jean-Laurent Nguyen-Khac, président de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANCDG), lui-même directeur général du centre de gestion de la Grande couronne parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise). Comme le prévoit la législation, l’affiliation à ces structures est obligatoire pour les communes et établissements dont les effectifs sont inférieurs à 350 agents. Pour les collectivités dépassant ce seuil, l’affiliation reste facultative.

Entre management durable et économies

Dans les faits, les centres de gestion ne se substituent pas en tant que tels aux services administratifs des communes. Hors de question en effet pour les acteurs du secteur de prétendre à un tel positionnement. « On se situe très largement dans un contexte de management durable des communes tant par le biais d’une couverture horizontale et géographique de l’ensemble du territoire que par une réflexion à long terme », décrit Jean-Laurent Nguyen-Khac, de l’Association des directeurs généraux des CDG.

La gestion des ressources humaines étant « un élément essentiel de la qualité du service public », les collectivités locales, et les communes particulièrement, « se tournent nécessairement vers les centres de gestion pour bénéficier d’une expertise technique et juridique en matière de gestion de personnel », ajoute Michel Hiriart de la FNCDG.

Cet appui s’exerce aussi bien au travers de missions dites obligatoires (mission d’information générale sur l’emploi territorial, organisations des concours et des examens professionnels des agents, assistance au recrutement et au reclassement, fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline) que par d’autres, considérées comme facultatives.

Dans ce dernier champ, la médecine préventive reste le service facultatif auquel les communes ont le plus recours. Selon le dernier baromètre « Horizons RH », réalisé par les associations d’élus locaux en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale et le FNCDG, 68 % des communes (de 3 500 à 20 000 habitants) y auraient ainsi recours. Viennent ensuite la prévention des risques professionnels (56 %), l’accompagnement à la fiabilisation des dossiers retraite (49 %), le conseil en organisation et en gestion des ressources humaines (45 %) ou encore la gestion des remplacements (37 %). Des services qui pourraient, selon un rapport établi en 2014 par l’inspection générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur, entrer dans le giron des compétences obligatoires des centres de gestion. Le corps d’inspection recommandait en effet que les missions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’action sociale ou encore à la protection sociale complémentaire ne restent plus facultatives pour les collectivités.

« Au-delà des expertises fournies, l’affiliation obligatoire à un centre de gestion ou l’adhésion volontaire permet aux maires de faire des économies de gestion importantes », précise Jean-Laurent Nguyen-Khac, sans pour autant pouvoir chiffrer la contribution réelle de ces structures à la réduction des dépenses communales. « C’est aussi le seul moyen pour les élus communaux de garantir un statut homogène pour l’ensemble des fonctionnaires publics territoriaux, ajoute-t-il. Si vous laissez les communes se gérer elles-mêmes, ce statut risque de voler en éclats. »

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 & BASTIEN SCORDIA

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