SERVICE PUBLIC Négociations
18 Novembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51
Déjà des chaises vides au grand forum des services publics
La CGT, FO et Solidaires se retirent des “groupes de travail” sur l’organisation d’une consultation des agents et des usagers concernant les missions de service public. Cette consultation constitue, à leurs yeux, une “mascarade” qui permet au gouvernement “d’afficher un prétendu dialogue social” mais n’est “destinée qu’à légitimer les réformes structurelles d’ores et déjà décidées”.
Climat social morose. Après le boycott unanime par les syndicats de la fonction publique, le 9 novembre, du Conseil commun de la fonction publique – instance du dialogue par excellence au sein de laquelle étaient traités deux dossiers salariaux impopulaires, à savoir le report d’un an du protocole PPCR et les modalités de l’indemnité compensatrice de la hausse de CSG –, 3 syndicats (CGT, FO et Solidaires) ont annoncé, lundi 13 novembre, qu’ils se retiraient des “groupes de travail” sur l’organisation d’une consultation des agents et des usagers concernant les missions de service public, consultation qu’ils qualifient de “mascarade”.
Pour rappel, le gouvernement souhaite organiser cette consultation, baptisée “Forum de l’action publique”, entre novembre 2017 et février 2018, par le biais d’une plate-forme numérique, de rencontres dans les territoires et en y associant les écoles, sans plus de précision à ce jour. Ce forum ne devait au départ concerner que le ressenti des personnels, mais les syndicats avaient obtenu qu’il soit élargi aux missions de service public, ce sujet spécifique faisant par ailleurs l’objet d’une autre réflexion confiée par le gouvernement à un comité de 34 experts.
La CGT, FO et Solidaires qualifient dans un communiqué commun le forum de “mascarade” qui permet au gouvernement “d’afficher un prétendu dialogue social”, mais n’est “destinée qu’à légitimer les réformes structurelles d’ores et déjà décidées”.
Un comité d’experts au centre de la réflexion
Les 3 syndicats rappellent que le Premier ministre, Édouard Philippe, a clairement exprimé dans une lettre de mission aux ministres que le programme gouvernemental “Action publique 2022” prévoyait d’abord de “répondre aux objectifs budgétaires de réduction de la dépense publique” et que le comité des 34 experts avait été chargé d’identifier des “réformes structurelles et des économies significatives et durables” dans les administrations publiques.
“C’est dans ce but que le comité est invité à proposer des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions”, ajoutent les syndicats, dénonçant “une politique inacceptable de privatisation des services publics”. “Le cadre et l’objectif étant ainsi arrêtés, aucune marge de discussion n’est possible”, concluent-ils.
Dans une déclaration écrite à l'AFP, le ministère a dit "regretter" leur choix, affirmant notamment avoir tenu compte des "évolutions" proposées par certains syndicats concernant les questions sur lesquelles portera la consultation qui sera lancée "prochainement".
"Gérald Darmanin (ministre des Comptes publics chargé de la fonction publique, NDLR) a dit que cette grande réflexion commune est indispensable en début de quinquennat. Il s'agit de faire les choses dans le bon ordre : définir d'abord ce vers quoi nous voulons aller, c'est-à-dire réfléchir aux missions, puis allouer ensuite les moyens adaptés à cette ambition", a réaffirmé le ministère.
De son côté, la CFE-CGC a annoncé dans un communiqué qu’elle boycottait une réunion prévue lundi au ministère avec les syndicats sur les modalités et le calendrier de la consultation. Pour elle, le gouvernement “s’enlise depuis de longs mois dans une posture rigide de pseudo-dialogue social”, qui “dénote un mépris intolérable des agents”.
“Ce sur quoi on appelle à la vigilance, c’est sur ce qui suivra”, estime en revanche la CFDT, qui entend continuer, comme la FSU et l’Unsa, d’assister aux “réunions d’information” prévues par le gouvernement. “Aucune des actions [consultation, comité d’experts, ndlr] ne se substitue au dialogue social”, a ajouté la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot, interrogée par l’AFP.
Le comité d’experts auquel le gouvernement a donné carte blanche pour penser la “transformation” de l’administration est composée de membres de la haute fonction publique, mais aussi du milieu politique et économique, dont des personnalités étrangères comme l’ex-président du Conseil italien Enrico Letta.
Le comité a entamé, vendredi 10 novembre, une série d’auditions des organisations syndicales, prévue jusqu’en décembre, ont confirmé plusieurs syndicats à l’AFP lundi. Si l’Unsa a été auditionnée le 10 novembre, la CGT a, elle, fait savoir au Premier ministre ce lundi 13 novembre qu’elle boycotterait ces auditions. Le syndicat estime que ces débats devraient se tenir au sein du Conseil national des services publics, une instance de dialogue installée par Manuel Valls, alors Premier ministre, en octobre 2014.
ACTEURS PUBLICS : LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 &PIERRE LABERRONDO Avec AFP
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