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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FONCTIONNAIRES

8 Décembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

FONCTIONNAIRES

Quand 100 000 fonctionnaires de l’État partaient en collectivités

En gestation depuis le début des années 1980, le transfert de 90 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’éducation nationale vers les collectivités locales, élaboré en 2004 dans le cadre du deuxième acte de la décentralisation, a valeur de réforme réussie.

 

Un transfert d’ampleur vite oublié. À l’heure où le Président Macron souhaite renforcer la gestion RH de proximité des agents dans la fonction publique, le transfert de près de 100 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’éducation nationale opéré en 2004, dans le cadre du deuxième volet de la décentralisation poussé par le Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, apparaît comme un cas d’école.

Vingt ans après les premières lois de décentralisation de 1983, transférant notamment la responsabilité de l’entretien et de la construction des collèges et des lycées aux départements et aux régions, l’élu de Poitou-Charentes, chantre de la France d’en bas –comprendre celle des provinces – veut marquer de son empreinte l’organisation des pouvoirs par un nouvel acte fort. Au sein de l’État, les administrations telle la direction générale des collectivités locales (DGCL) ressortent de leurs cartons plusieurs projets de réforme. Celui du transfert des personnels TOS en fera partie. De même, 26 000 agents du ministère de l’Équipement seront aussi concernés. Mais l’opération va surtout impacter socialement l’éducation nationale.

« Lors de l’élaboration des lois de 1983, le gouvernement Mauroy avait tenté d’aller au bout de la logique en transférant, en même temps que la compétence, les personnels afférents, se souvient un haut fonctionnaire à la manœuvre en 2003. Mais devant la réaction vive du ministère de l’Éducation nationale et de ses syndicats, il avait renoncé à transférer ces personnels. » 

Vingt ans après la première tentative, les syndicats y restent opposés et les agents continuent d’appréhender leur passage à la fonction publique territoriale. Risque de perte de leur emploi , craintes d’inégalités de traitement, proximité des élus, affublés d’une image interventionniste sur l’échelon administratif… Les inquiétudes, parfois empreintes de clichés, ne manquent pas.

Dispositif souple

L’été 2003 est marqué par des grèves mobilisant agents, enseignants et parents d’élèves. La gauche se positionne contre la réforme, en brandissant la menace d’un accroissement des inégalités et d’une France à plusieurs vitesses. En coulisse pourtant, certaines études démontrent que les inégalités existent déjà, avec des différences parfois injustifiées sur le nombre des effectifs (du simple au double selon les académies) et un constat similaire pour les primes. La perspective de voir les collectivités, au plus près du terrain, mieux gérer les personnels que certains bureaux parisiens n’effleure personne…

Pour convaincre et lever les réticences, le gouvernement fait montre de souplesse. Une période transitoire sera mise en place, via une mise à disposition des agents, avant la partition définitive des services. En clair, les fonctionnaires mis à disposition continuent d’être gérés et rémunérés pendant, grosso modo, un an par leur administration d’origine, c’est-à-dire l’État, tout en restant sous l’autorité du chef d’établissement. Surtout, au terme de cette période, un droit d’option leur permet de choisir leur statut : État – en restant détachés – ou territoriale. De quoi rassurer, notamment, les personnels en fin de carrière, très attachés à leur statut « État ». Une réforme du système des primes, réalisée dans la fonction publique à peu près concomitamment, facilite elle aussi les discussions et les échanges. Les syndicats basculent au fil de la discussion et finissent par donner leur feu vert au transfert.

Mais le gouvernement doit aussi rassurer du côté des élus, parmi lesquels des inquiétudes se font jour, notamment chez les présidents de région. Et pas uniquement pour des interrogations autour des compensations financières. « Le personnel des conseils régionaux était jusque-là peu nombreux et de haut niveau, une sorte de grand club, note un haut fonctionnaire de l’État. Et là, ils voyaient arriver plusieurs milliers, voire dizaines de milliers de personnes catégoriées C ou D, d’un niveau d’études et de qualification moindre, qu’ils auraient à gérer. » Certains présidents, hostiles, craignent en effet que le transfert ne bouscule trop les habitudes et les modes de fonctionnement : gestion du dialogue social, avec l’apparition de nouveaux syndicats porteurs de revendications potentiellement plus dures, montage de véritables DRH, recrutement du personnel. Bref, pour ces régions qui souffrent historiquement de la comparaison avec les Länder allemands, bien plus puissants, étendus et dotés, l’heure de vérité a sonné. La réforme met chacun face à la réalité des ambitions, le transfert ayant valeur de changement de paradigme, voire de nature organique, alors que les départements présentent déjà, eux, des équipes plus diversifiées sociologiquement. Les régions se laisseront convaincre.

 

 

 

 

La santé au travail négligée

« Aujourd’hui, plus personne ne discute du transfert de ces personnels qui, à la différence de cadres de haut niveau de l’État, sont géographiquement et fonctionnellement peu mobiles, et en tout cas pas demandeurs de mobilité », analyse rétrospectivement l’un des artisans de la réforme. Il faut bien reconnaître que les quelques rapports consacrés au sujet sont assez laudateurs, fait suffisamment rare pour être souligné.

Car en dépit des réticences, voire des résistances initiales, le monde des collectivités va beaucoup œuvrer pour la réussite de ce transfert. Les élus et leurs équipes vont, sur le terrain, mettre sur pied d’importants dispositifs de communication et d’accueil pour informer et rassurer les agents, harmoniser les procédures et tenter de rapprocher les régimes indemnitaires dans certains cas. Là où c’est possible, du moins, car la sphère locale reste marquée par des inégalités. Un rapport parlementaire réalisé en 2010 estimait à cette date que deux tiers des agents avaient opté pour l’intégration et un tiers pour le détachement.

« Le régime indemnitaire proposé par les collectivités a souvent été l’élément déclencheur de l’exercice du droit d’option pour les agents, pointe une autre étude, réalisée elle aussi en 2010 par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Même s’il diffère d’une collectivité à une autre, le régime indemnitaire octroyé par les collectivités est généralement largement supérieur à celui de l’éducation nationale. » Le même rapport insistait sur l’amélioration globale de la situation des personnels, qui ont fait l’objet d’une attention renforcée. La question de la santé, semble-t-il négligée par l’éducation nationale, a constitué un axe de travail très fort.  

« J’ai vu, à titre personnel, dans mes responsabilités, des agents qui n’avaient pas vu de médecin pendant dix ou quinze ans, et à qui on a proposé une visite tous les deux ans pour vérifier leur état de santé, raconte, en 2010, lors d’une audition au Sénat, le président PS du conseil général du Nord et président Conseil supérieur de la fonction publique de l’époque, Bernard Derosier. Cela a considérablement amélioré leurs conditions de travail. Les agents ont également apprécié la gestion de proximité, qui prenait généralement les mêmes formes : on les associe à des vœux de début d’année, à des manifestations où ils se retrouvent, alors qu’ils étaient, auparavant, complètement ignorés dans leur établissement par leur administration de référence. » Une expérience à méditer au moment où la gestion de proximité revient au-devant des réflexions RH.

ACTEURS PUBLICS : Article publie le mercredi 6 DÉCembre 2017 & PIERRE LABERRONDO

 

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