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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ACTION PUBLIQUE

24 Janvier 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

ACTION PUBLIQUE

 

Le premier comité de suivi d’Action publique 2022 déçoit les syndicats

 

À l’issue de la première réunion du comité de suivi du programme “Action publique 2022”, lundi 22 janvier, les organisations syndicales de fonctionnaires ont réitéré leurs inquiétudes quant à la place du dialogue social dans ce chantier de transformation du service public. Elles ont également reproché au gouvernement son manque de communication autour du Forum de l’action publique et notamment sur son volet numérique.


Les représentants du personnel sont restés sur leur faim. Le premier comité de suivi du programme “Action publique 2022”, réuni lundi 22 janvier, n’a pas permis de lever leurs inquiétudes quant à la méthode et aux objectifs finaux de la démarche de transformation du service public initiée par le gouvernement à l’automne dernier et articulée autour du comité d’experts CAP22, du Forum de l’action publique et de “chantiers transversaux” au niveau interministériel.

À cette occasion et comme le confirment plusieurs remontées syndicales, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, accompagné de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), s’est cantonné à présenter l’état d’avancement du processus en question. Un exposé jugé décevant et insuffisant par les leaders syndicaux présents à la réunion.

Tous n’étaient en effet pas autour de la table, la CGT, Force ouvrière et Solidaires ayant décidé de boycotter le comité de suivi. Pour marquer leur opposition à ce chantier, ces 3 organisations syndicales ont, en amont de la réunion, déploré que le “prisme budgétaire” soit, selon elles, le “seul fil conducteur” de la démarche voulue par l’exécutif.

Absence de dialogue social

“Les éléments de calendrier et de méthode que l’on nous a présentés étaient pour la plupart déjà connus”, s’émeut Marie-Catherine Haon, de la Fédération des services publics de la CFE-CGC. L’occasion pour cette dernière de regretter “l’absence de dialogue social y compris dans les ministères” et de “volonté d’échange et de concertation” avec les représentants du personnel.

Un constat partagé par Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique, selon qui la place actuellement accordée au dialogue “ne suffira pas tant le chantier envisagé est énorme et ambitieux”, mais aussi par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Le dialogue social est “aujourd’hui réduit à la portion congrue, estime-t-elle. Cette réunion a confirmé nos inquiétudes sur la place du dialogue dans le processus de décision”. La syndicaliste regrette également que le comité ait été “très porté sur la fonction publique et non sur le service public dans sa globalité”.

En réaction, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a assuré que la mise en place du comité répondait “à une volonté partagée d’organiser un dialogue nourri et régulier, avec l’ensemble des acteurs concernés sur la mise en œuvre des orientations définies en matière de transformation publique”. Cette instance “ne se substitue pas au dialogue social qui se tiendra sur ces questions de modernisation de l’action publique dans chacune des instances de concertation compétentes”, a-t-il précisé dans un communiqué.

Des déclarations qui n’ont pas rassuré les représentants du personnel, qui attendent donc avec impatience la prochaine réunion du comité, prévue mi-février, dans le prolongement du premier comité interministériel de transformation de l’action publique, qui sera réuni par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 1er février prochain. De premières pistes de réforme pourraient être annoncées à cette occasion.

Maigre bilan d’étape pour le Forum de l’action publique

Ce comité de suivi fut également l’occasion pour le ministère de l’Action et des Comptes publics de présenter un premier état des lieux du Forum de l’action publique, la consultation lancée le 24 novembre dernier (jusqu’à fin février) sur l’évolution du service public. Comme nous l’évoquions le 17 janvier dernier et comme l’atteste le document présenté en réunion par le ministère, le “pilier numérique” de cette consultation peine bel et bien à attirer les foules [cliquez ici pour consulter notre article : “Débuts laborieux pour la consultation du Forum de l’action publique”].

À ce jour, une dizaine de milliers de personnes ont ainsi répondu au questionnaire commun accessible sur la plate-forme Internet du Forum et intitulé “Service public : qu’attendez-vous ?”. Dans le détail, ce questionnaire a été renseigné par 2 686 usagers et 7 851 agents publics, précise le ministère dans son document, qu’Acteurs publics a consulté.

Indépendamment de ce questionnaire, les 4 thématiques de la consultation relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ont suscité 12 300 votes sur des propositions formulées par l’exécutif. “Plus de 3 200 contributions”d’agents publics “un peu plus longues” ont par ailleurs été recueillies sur cette plate-forme.

Communication à renforcer

Hors de question pour autant pour le ministère de s’apitoyer sur ces premières remontées statistiques. “La participation enregistrée sur la plate-forme numérique va progressant”, affirme-t-il. Ainsi, le nombre de contribution enregistrées sur la plate-forme numérique est passé d’environ 700 au 1er décembre dernier à près de 2 500 à la fin du mois de décembre.

Cette participation est “à mettre en perspective”, ajoute le ministère qui, à titre de comparaison, tient à rappeler qu’en 2013, la consultation en ligne “Innover et simplifier avec les agents publics” n’avait recueilli que 3 000 propositions de commentaires ou encore que la consultation menée en 2015 sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité n’avait quant à elle recueilli que 2 000 contributions. Le ministère ne rappelle néanmoins pas que le questionnaire envoyé aux 250 000 membres des forces de l’ordre en fin d’année dernière sur la police de sécurité du quotidien avait recueilli, lui, l’avis de quelque 70 000 policiers et gendarmes (en un mois environ).

“Nous avons le sentiment que tout n’a pas été mis en œuvre pour que cette consultation marche véritablement”, estime Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Pour ce dernier, le gouvernement devrait engager une véritable campagne de communication “pour inciter le plus grand nombre d’usagers et d’agents” à donner leur opinion sur le service public.

Transparence des ateliers RH

“Il faudrait aussi que l’exécutif nous donne plus d’explications sur les ateliers RH organisés en régions [le deuxième volet du Forum de l’action publique, ndlr], ajoute un autre leader syndical. Nous ne savons pas comment s’y inscrire, les invitations étant faites à titre individuel.”

Preuve en un courrier consulté par Acteur publics, d’une préfecture de région demandant récemment à l’un de ses services de lui communiquer les cordonnées d’un agent, femme de préférence et de catégorie C, susceptible de participer à un atelier RH en région. À ce jour, 6 ateliers de co-construction RH se sont déjà tenus en régions. Trois autres auront lieu avant la fin février, précise la DGAFP (les 25 et 26 janvier à Nantes, les 1er et 2 février à Lille et les 8 et 9 février à Paris).

 

ACTEURS PUBLICS / ARTICLE PUBLIE LE MARDI 23 JANVIER 2018 & BASTIEN SCORDIA

 

Une évaluation des précédentes réformes lancée
C’était une demande forte des représentants du personnel. Comme l’a annoncé Olivier Dussopt lors de la réunion, le gouvernement a demandé à France Stratégie, l’organisme de réflexion auprès du Premier ministre, d’établir un “bilan des précédentes réformes engagées”. En ligne de mire, vraisemblablement, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007, la Réforme de l'administration territoriale (RéATE) de 2010 ou la Modernisation de l’action publique (MAP) de 2012. “C’est une bonne chose, réagit Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique. On déterminera ainsi les erreurs à ne pas commettre de nouveau.”

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