MOBILITE

5 Janvier 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

La mobilité des agents des ministères en stagnation

Selon une étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la part des agents civils des ministères en position de mobilité était de 8,1 % en 2016 après 8,3 % en 2015. “Comme les dernières années”, le détachement est la position de mobilité la plus utilisée.

Quasi statu quo. Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires civils des ministères n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, contre 8,3 % fin 2015, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une étude publiée en décembre dernier.

Au total, sur les 1 336 949 titulaires civils que comptaient les ministères fin 2016, 108 651 étaient en position de mobilité, dont 26 539 exerçaient leur activité hors de leur administration d’origine et 82 112 hors de leurs corps d’origine.

C’est dans les ministères sociaux, ceux des Affaires étrangères, de l’Écologie et de l’Agriculture que la part des agents en situation de mobilité statutaire est “la plus importante”, avec respectivement 3 485 titulaires concernés aux Affaires sociales (19,2 %), 723 à l’Écologie (25 %), 16 750 au Quai d’Orsay (35,8 %) et 9 631 à l’Agriculture (41,9 %). Comme le précise la DGAFP dans son étude statistique [cliquez ici pour la consulter], la situation était comparable “en 2014 et 2015”. “Seuls” 5 169 des 167 897 agents du ministère de l’Intérieur étaient en revanche en situation de mobilité au 31 décembre 2016, soit 3,1 % de l’ensemble de ses titulaires civils.

Détachement en tête

Dans le détail, la position de mobilité “la plus utilisée” est le détachement, à savoir la situation dans laquelle un agent est placé hors de son corps d’origine tout en continuant à bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite attachés à ce même corps. Sur l’ensemble des fonctionnaires civils des ministères en mobilité, 45 253 étaient ainsi concernés par le détachement, soit 41,6 % après 42,1 % en 2015 et 43,5 % en 2014.

Parmi ces derniers, 47 % étaient détachés dans un des trois versants de la fonction publique, 15,9 % au sein même de leur ministère et 3,2 % dans le secteur privé. La destination était quant à elle“inconnue” pour 1,4 % des agents des ministères en détachement.

Vient ensuite la position de disponibilité (où les agents placés hors de leur corps d’origine ou de leur administration cessent de bénéficier de leurs droits à avancement et à la retraite), qui concerne 36 220 titulaires en situation de mobilité, soit 33,3 %. Ceux-ci entrent “majoritairement en disponibilité pour convenance personnelle”, précise la DGAFP, avec une proportion de 51,7 % après 52,8 % en 2015 et 53,1 % en 2014. “Peu nombreux sont ceux à choisir une disponibilité pour faire des études et de la recherche (2,8 %) ou pour créer une entreprise (1,1 %)”, ajoute l’étude.

Les mises à disposition (MAD) – c’est-à-dire la situation dans laquelle le fonctionnaire demeure dans son corps d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante tout en exerçant ses fonctions hors de son administration d’origine – représentent quant à elles 3,7 % des agents en position de mobilité. La part des agents affectés dans la situation dite de position normale d’activité (PNA), à savoir la même situation qu’un agent mis à disposition mais rémunéré selon une convention de gestion par l’administration d’accueil, s’accroît pour sa part légèrement, avec 20,8 % contre 20,5 % en 2015.

Davantage de femmes et de plus de 50 ans en position de mobilité

L’étude de la DGAFP précise également que les agents de catégorie A+ sont les “plus concernés” par les positions de mobilité, avec une proportion de 42,9 %, essentiellement en détachement (24,4 %). Les agents de catégorie C sont quant à eux “quatre fois moins souvent” en position de mobilité (13,2 %). Cette proportion n’atteint “que” 7,4 % pour les agents de catégorie B des ministères et 6,1 % pour les agents de catégorie A (hors A+).

Les femmes représentaient au total 52,9 % des agents de position de mobilité en 2016, après 52,6 % en 2015. Les agents de 50 ans et plus sont également “les plus nombreux en position de mobilité”, précise l’étude. Leur part était ainsi évaluée à près de 40 % parmi l’ensemble des agents titulaires des ministères en position de mobilité au 31 décembre 2016, contre 35,1 % pour les 40-50 ans, 21,8 % pour les 30-40 ans et 3,6 % pour les moins de 30 ans.

Acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 3 JANVIER 2018 & BASTIEN SCORDIA

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