RURALITÉ

30 Mars 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les maires ruraux se fâchent contre les EPCI et livrent une série de propositions

L’association des maires ruraux de France vient de publier 10 propositions « pour une intercommunalité choisie » et prépare un « livre noir et blanc de l’intercommunalité ». L'occasion de faire entendre leur mécontentement à quelques mois de leur congrès alors qu'elle estime que les EPCI veulent "tuer" les communes.

A peine plus d’un an après la fusion de deux tiers des EPCI, provoquée par la loi Notre qui a mécaniquement diminué la représentativité des petites communes, les maires ruraux manifestent leur mécontentement. Après avoir recueilli les doléances des perdants des communautés élargies, l’association des maires ruraux de France vient ainsi de publier une courte liste de propositions.

Parmi celles-ci, on trouve « Obtenir que le Parlement corrige les mesures inadaptées de la loi NOTRe et abroge le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement », « faire un bilan et une analyse sérieuse des conséquences des lois MAPTAM et NOTRe en termes d’économies réalisées », « assurer une meilleure représentation équilibrée des territoires, notamment ruraux, au sein des conseils communautaires »…

Autant d’idées qui donnent le ton de leur définition d’une « intercommunalité choisie au service de la démocratie des territoires ».

L’intercommunalité, le premier pas vers la mort des communes ?

Ces propositions vont faire partie d’un « livre blanc et noir de l’intercommunalité » qui recueillera également les exemples où la place des communes rurales a été réduite à une portion congrue, et qui sera édité prochainement par l’association des maires ruraux de France, vent debout contre une vision étatique qui ferait de « l’intercommunalité (…) une impasse politique et l’antichambre de la disparition de la commune ».

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« Aujourd’hui plus que jamais, deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent clairement. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune. Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première », souligne le président de l’AMRF, Vanik Berberian.

Débattre entre tous les maires concernés des décisions de l’EPCI

L’AMRF propose également de rendre obligatoire la mise en place d’un conseil des maires » ou d’une « conférence des maires », constitué de tous les maires ou représentants, sans seuil de population, afin de « débattre des orientations politiques et décisions essentielles de la communauté ».

Elle souhaite également « contester l’application stricte du Conseil constitutionnel de « représentation essentiellement démographique » aux conseils communautaires qui ne sont pas des collectivités territoriales. Cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des sièges des délégués communautaires ».

Ils prônent un nouveau mode de calcul des sièges au sein des EPCI : « Nous faisons des propositions concrètes pour revoir la gouvernance communautaire. Ainsi une nouvelle méthode simple de calcul conforme à la Constitution qui réduit les écarts dans la représentation des communes au sein des conseils communautaires ».

Mettre la pression sur le gouvernement

Rare note positive à l’adresse du gouvernement, les maires ruraux se sont « félicités de la prise en compte progressive de l’enjeu de la ruralité » lors de leur assemblée générale le 11 mars dernier. En effet, ils « constatent avec satisfaction que les spécificités rurales prennent davantage de place dans les questions de services publics ».

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Toutefois, les édiles comptent bien « accentuer la pression sur les prescripteurs pour que la vie quotidienne de nos habitants s’améliore à partir des travaux lancés en particulier par les Ministères de la transition écologique, de la santé, des transports et du numérique ».

A six mois de leur Congrès national dans les Hautes-Alpes (21-23 septembre 2018), ils ont appelé leurs collègues « à délibérer en faveur d’une loi de programmation et de financement sur la commune et la ruralité. Déjà plus de 1200 communes ont délibéré en ce sens, elles sont chaque jour plus nombreuses. La mobilisation doit s’accroitre pour que ce projet aboutisse au cours de ce quinquennat », espèrent-ils. Une façon également de faire savoir au gouvernement qu’il faudra compter avec eux dans les mois à venir.

La Gazette des communes : Article publié le mercredi 21 Mars 2018 & Pablo Aiquel

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