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INNOVA'TER 2018
INNOVA'TER 2018
Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou !
Les mesures à engager pour réformer la fonction publique se précisent côté gouvernement. Le secrétaire d'Etat qui portera le projet de loi au premier semestre 2019 était présent à "Innova'ter", événement organisé par la Gazette des communes, pour préciser et défendre des positions ... qu'il juge résolument innovantes.
Il est possible d’innover dans la fonction publique, sans pour autant détricoter le statut. Le gouvernement entend bien le prouver, dans le cadre du projet de loi attendu au cours du premier semestre 2019. C’est ce qu’a confirmé Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, mardi 25 septembre en clôture de l’événement Innova’ter, organisé par la Gazette des communes. « Nous allons mener nos chantiers, et dans le respect du statut. » Faire preuve de plus d’audace en somme.
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Certes, ces chantiers ne sont pas une rupture, reconnaît Olivier Dussopt. Mais « il s’agit bien d’aller plus loin que nos prédécesseurs pour répondre aux réalités du terrain ». Ainsi, s’agissant de l’égalité professionnelle femmes-hommes, il assure qu’« il n’y aura aucun recul par rapport au protocole d’accord de 2013 ».
Le Rifseep ? Perfectible !
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ne sera pas remis en cause, contrairement à ce que beaucoup pensaient. « Son architecture est bonne. Elle nous convient bien, voire très bien. »
Elle est toutefois perfectible. Il faudrait, explique Olivier Dussopt que les textes applicables à la FPT ne soient plus dépendants de ceux de la fonction publique d’État (FPE).
Également, le plafond, ainsi que le plancher du complément individuel annuel (CIA), doivent être réévalués, ajoute-t-il, rappelant que c’était l’une des préconisations partagées avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent. A ce stade des réflexions, le plancher serait « plutôt de 15% ».
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Réforme des retraites : une articulation audacieuse
Le secrétaire d’État maintient son idée de « prime au mérite collectif », même si la rédaction d’une définition claire, précise et faisant consensus ne sera pas évidente. Se posera aussi la question de l’intégration de cette prime dans la cotisation retraite. Ce serait « plus logique [et] cela fait partie des pistes de travail » qui seront examinées dans le cadre de la réforme menée en parallèle sur le système des retraites, dont les contours devraient être précisés par le président de la République courant octobre.
Olivier Dussopt souligne cependant que, si cette prime était effectivement intégrée, une augmentation des cotisations retraites interviendrait de manière tout aussi logique. Cela nécessitera donc un « lissage suffisamment long pour qu’il n’y ait pas d’effet néfaste sur le niveau de rémunération des agents ».
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Contractuels aux postes de DG : « la mesure sera réintégrée »
Autre mesure que le gouvernement défendra jusqu’au bout : l’élargissement de l’ouverture des postes de DG aux contractuels. « La censure du Conseil constitutionnel ne portait pas sur le fond de la mesure », martèle Olivier Dussopt. « Le projet de loi sur la réforme de la fonction publique sera l’occasion de réintégrer cette disposition [avec le même seuil de 40 000 habitants]… Et de répondre aux diverses inquiétudes ».
Nous travaillerons à la définition des missions des DG contractuels
Olivier Dussopt précise qu’« il y aura des textes d’application pour connaître les garde-fous […] Nous travaillerons à la définition des missions de ces professionnels, nous avons d’ailleurs confié cette mission au Conseil économique, social et environnemental [Cese]». Pour mémoire, ce dernier a été saisi début juillet. La date de rendu de ses travaux n’est pas fixée.
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Plus largement, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique rappelle être dans la « logique de maintenir la Cdisation des contractuels, les accompagner vers le titulariat et en finir avec les concours réservés ».
CNFPT et centres de gestion : en quête de clarification
Quant à la volonté de « réinterroger » les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Olivier Dussopt assure ne pas vouloir leur fusion. Il vise la clarification de leurs flux financiers et une organisation territoriale permettant un meilleur niveau de coopération.
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« Une convention entre les deux serait sympathique mais cosmétique. Cela serait plus pertinent territoire, par territoire » Le gouvernement organisera une concertation sur le sujet « dans les semaines qui viennent ».
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Qu’en est-il enfin des questions de la protection sociale complémentaire (PSC) du temps de travail et des agents ? Sur le premier sujet, un nouveau rapport de l’Inspection générale des affaires sociales est attendu pour « objectiver le caractère hétérogène des pratiques, lister les difficultés juridiques posées [par une obligation]. Viendra ensuite le débat budgétaire », rappelle le secrétaire d’État.
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Temps de travail : deux pistes
Concernant le temps de travail, la réinterrogation des autorisations d’absence à la discrétion de l’employeur est écartée. « Celle-ci ouvrirait des débats trop difficiles là où il y a des revendications nationalistes, autonomistes, ou encore là où il y a une tradition concordataire par exemple. »
Restent deux autres pistes, évoquées par Philippe Laurent dans son rapport sur le temps de travail de 2016 : la réinterrogation des autorisations d’absences liées à des événements personnels (décès, mariage etc.), et du maintien des protocoles d’accord sur le temps de travail qui permettent des durées inférieures à 1607 heures. Parmi les idées à explorer, explique Olivier Dussopt, celle de prévoir des clauses de revoyure obligatoires à l’échéance d’un mandat.
Le calendrier de concertation peut sembler bien court pour réellement innover sur autant de sujets. Mais pas aux yeux du secrétaire d’Etat. « Un an d’échanges [avec toutes les parties prenantes], ce n’est pas la définition que j’ai de l’empressement. »
La Gazette des communes : Article publié le Publié le mercredi 26 Septembre 2018 & Claire Boulland
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