INTERSYNDICALE
7 Mars 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51
Réforme de la fonction publique
Les syndicats préparent leur riposte
Pour peser sur le calendrier prévu pour le projet de loi de réforme de la fonction publique, l’intersyndicale a convenu, mardi 19 février, de stratégies d’action communes dans les semaines à venir.
Les syndicats de fonctionnaires contre-attaquent. Alors que vient d’être présenté le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics, l’intersyndicale du secteur public s’est réunie mardi 19 février pour débattre des réponses à apporter à la détermination du gouvernement à tenir son cap pour la fonction publique. Objectif des organisations syndicales : faire entendre leur opposition et peser sur le calendrier des consultations prévues sur le projet de texte d’ici sa présentation en Conseil des ministres, fin mars-début avril.
“Le constat est unanime : ce projet de loi ne convient à personne”, souligne Christian Grolier, de Force ouvrière, pour qui le gouvernement “ne joue pas le jeu du dialogue social”. Le calendrier présenté “est trop serré, ce n’est pas raisonnable et responsable”, juge de son côté Luc Farré, de l’Unsa. Et de regretter qu’“aucune des propositions et des remarques des organisations syndicales formulées lors de la concertation en 2018 n’ont été entendues”.
Un constat que partage Pascal Kessler, de la FA-FP : “La concertation de l’année dernière n’en a jamais porté que le nom et on en voit aujourd’hui le résultat : un projet de loi qui remet profondément en cause le cadre statutaire des agents publics.”
Boycott ?
Forte de cette convergence de points de vue, l’intersyndicale a donc convenu de stratégies d’action communes autour des temps forts du projet de loi, à savoir en amont de sa présentation, mais aussi en aval. “Il a été conclu qu’on allait chercher les moyens les plus appropriés pour peser sur le calendrier”, explique Mylène Jacquot, de la CFDT, qui se veut toutefois “force de propositions”. “Les mobilisations, sous toutes leurs formes, sont aujourd’hui indispensables pour faire reculer le gouvernement sur ce projet mortifère pour la fonction publique et les services publics”, abonde Gaëlle Martinez, de Solidaires.
Si les modalités d’action restent encore à être précisées – les organisations syndicales diffuseront un communiqué commun dans les prochains jours –, plusieurs idées font déjà leur chemin : des déclarations communes lors des réunions, l’interpellation des parlementaires, des rassemblements périodiques, mais aussi un possible rejet unanime du projet de loi lors de son examen en conseil supérieur et en Conseil commun, ou encore un boycott de ces mêmes réunions. Dans ces deux derniers cas, les instances devront être reconvoquées. “On peut gagner quelques jours mais pas la bataille, juge néanmoins un représentant du personnel. Il ne faut pas se faire d’illusion : le gouvernement passera outre l’avis syndical.”
Pour rappel, le projet de loi sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 27 février (date limite de dépôt des amendements : 22 février), du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 4 mars (date limite de dépôt des amendements : 4 mars), du Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 5 mars (date limite de dépôt des amendements : 23 février) et du Conseil commun de la fonction publique le 6 mars (date limite de dépôt des amendements : 1er mars).
ACTEURS PUBLICS / ARTICLE PUBLIE LE MARDI 19 FÉVRIER 2019 & BASTIEN SCORDIA
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
- 00 - LEÇON D' HISTOIRE : FORCE OUVRIÈRE ET LE MOUVEMENT OUVRIER
- 00 LEÇON D'HISTOIRE : LA FONCTION PUBLIQUE
- 0 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation
- 0 - LEÇON D'HISTOIRE : LA CHARTE D'AMIENS
- 0 - REJOIGNEZ-NOUS !
- 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B
- 2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D
- 3 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K
- 4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N
- 5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R
- 6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z
- 7 - LES CADRES D'EMPLOIS PAR FILIÈRE : Présentation de chaque cadre d'emplois
- ABANDON DE POSTE
- ABSENTÉISME : Retenue pour absence de service fait
- ACCIDENTS (SERVICE, TRAJET)
- ACTION SOCIALE
- ADJOINT ADMINISTRATIF (Cadre d'emplois)
- ADJOINT D'ANIMATION : Cadre d'emplois
- ADJOINT DU PATRIMOINE Cadre d'emplois
- ADJOINT TECHNIQUE (Cadre d'emplois)
- ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois
- ADMINISTRATEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) : Statut
- AGENTS DE MAÎTRISE : Cadre d'emplois
- AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX Le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet
- AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois
- ANIMATEURS : Cadre d'emplois
- ARRÊTS MALADIE (C.M.O - C.L.M - C.L.D)
- ASSISTANT DE PRÉVENTION
- ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (A.T.E.A) : Cadre d'emplois
- ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités
- A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : Cadre d'emplois
- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités
- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : Cadre d'emplois
- AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois
- AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C
- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition
- AVANTAGES EN NATURE : Définition et modalités
- BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités
- BILAN SOCIAL : Définition et modalités
- BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- CADRE D'EMPLOIS Définition, fonctionnement
- CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
- CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CADRE D'EMPLOIS)
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
- COMITÉ MÉDICAL : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR
- COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
- COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION DE RÉFORME
- COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle
- COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CONCOURS Informations générales
- CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) Modalités
- CONGÉ SPÉCIAL Définition et modalités
- CONSEIL DE DISCIPLINE : Généralités
- CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Cadres d'emplois
- CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE : Généralités
- DÉPRÉCARISATION (Loi dite "Sauvadet")
- DÉTACHEMENT : Définition et modalités
- DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi
- DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé
- DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles
- DROIT DE GRÈVE : Modalités
- DROIT DE RETRAIT : Modalités
- DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités
- ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois
- ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires...
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications
- E.P.I. (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE)
- E.T.A.P.S. (Cadre d'emplois)
- FAUTES DISCIPLINAIRES (Caractéristiques et manquements)
- FICHE DE POSTE : Définition
- FILIÈRES DE LA F.P.T : Présentation
- FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOI (F.M.P.E) : Définition et procédure
- FORMATION D'INTÉGRATION : Modalités
- GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- G.I.P.A. (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT) Généralités et modalités
- GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. (pour chaque grade et cadre d'emplois)
- INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE Définition, modalités
- INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation)
- INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- JOUR DE CARENCE Généralités
- LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL : Modalités
- LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- LOGEMENT DE FONCTION Généralités et règlementation
- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : Généralités et présentation
- MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire
- MALADIE : Maintien du demi-traitement
- MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- MÉDECINS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- MISE À DISPOSITION : Définition et modalités
- MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : Cadre d'emplois
- MUTATION : Généralités et modalités
- NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.) Généralités
- OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Réglementation et modalités
- POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020
- POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions
- P.P.C.R La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités
- PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- PROTECTION FONCTIONNELLE : Principe et modalités
- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement
- PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois
- RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités
- RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités
- RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) Définition et modalités
- RÉDACTEUR : Cadre d'emplois
- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités
- RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités
- REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation
- RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue
- RETRAITE Droit à l'information du futur retraité
- RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L
- RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite
- RETRAITE : Pension de réversion
- RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales
- RETRAITE Quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ?
- RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux
- R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires
- SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois
- SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois
- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : Cadre d'emplois
- SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents
- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
- SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités
- SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités
- TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois
- TECHNICIENS : Cadre d'emplois
- TÉLÉTRAVAIL : Généralités et modalités
- TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- VACATAIRES : Définition, rôle et missions
- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités
Catégories
- 308 STATUTS QUESTION-RÉPONSE
- 81 ACTUALITE
- 43 POLICE MUNICIPALE
- 3 RETRAITE