TEMPS DE TRAVAIL

6 Avril 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

La vérité sur le temps de travail dans le secteur public n’est pas évidente à établir

Selon la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, la durée annuelle de travail à temps complet dans le secteur public (hors enseignants) était de 1 637 heures en 2018. En hausse depuis 2006, elle est supérieure à la durée légale, mais inférieure à la durée observée dans le privé et tombe à 1 577 heures annuelles si l’on inclut les enseignants. Une donnée à prendre avec des pincettes, tant l’organisation du travail de ces derniers est difficilement quantifiable.

La direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail le reconnaît : la mesure de la durée individuelle de travail des actifs est un sujet “complexe, du fait de la multiplicité des concepts mobilisables et des différentes sources disponibles”. C’est aussi un sujet pour le moins polémique, notamment lorsqu’un comparatif entre les secteurs public et privé est réalisé.

Et les derniers chiffres que le service statistique vient de publier risquent une nouvelle fois de concentrer les regards, et surtout d’attiser les critiques, sur la durée de travail dans la fonction publique. Ces données, dévoilées le 20 mars et basées sur l’enquête “Emploi” de l’Insee (à savoir les déclarations des salariés), doivent néanmoins être regardées avec attention afin d’éviter tout écueil et tout raccourci.

La prise en compte ou non des enseignants bouscule la donne

Si la durée effective annuelle du travail à temps complet dans le secteur public était, en 2018, toujours inférieure à celle observée dans le secteur privé et à la durée légale de 1 607 heures, ce constat doit en effet être nuancé en fonction de la prise en compte ou non des enseignants dans le calcul. Une catégorie d’actifs à l’organisation du travail particulière puisque ceux-ci travaillent aussi chez eux, un temps difficilement quantifiable qui n’est donc pas forcément comptabilisé.

Le temps de travail des enseignants est “sous-évalué dans l’enquête « Emploi » [de l’Insee, ndlr], la durée déclarée par cette population ne tenant pas toujours compte de l’ensemble des heures effectuées en dehors de la salle de classe”, expliquait ainsi la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note de bas de page de l’édition 2018 de son rapport annuel. Celle-ci y indiquait notamment que la durée de travail hebdomadaire des enseignants du premier degré à temps complet s’élève environ à 44 heures (dont 9 heures 30 à domicile) et celles des enseignants du second degré à 41 heures de travail par semaine d’école (dont 12 heures 36 à domicile).

Au total, enseignants compris, la durée de travail à temps complet dans le secteur public était, selon la Dares, de 1 577 heures en 2018, soit 2 % de moins que la durée légale. Dans le secteur privé, elle était de 1 708 heures, soit un différentiel de 131 heures, équivalent à environ 8 %. A contrario, hors enseignants, la durée de travail dans le secteur public est supérieure à la durée légale et atteint 1 637 heures.

Temps de travail en hausse depuis 2006

Au-delà, les données de la Dares fournissent aussi de précieuses indications sur l’évolution au cours des dernières années de la durée de travail dans le public et dans le privé. Bilan : la tendance est la hausse dans le secteur public.

Entre 2006 et 2018, la durée de travail dans le secteur public (enseignants compris) a ainsi augmenté de 3 % environ (1 530 heures en 2006). Hors enseignants, la hausse est d’un peu plus de 2 %. Sur la période 2006-2016, la durée de travail dans le secteur public est ainsi passée de 1 600 heures à 1 637 heures. À titre de comparaison, l’évolution de la durée de travail est stable dans le secteur privé (1 708 heures en 2018 contre 1 700 heures en 2006).

Evolution de la durée de travail à temps complet entre 2006 et 2018 (Source : données DARES)

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 22 MARS 2019 & BASTIEN SCORDIA

Qu’entendre par durée annuelle effective ?

Comme l’explique la DARES, la durée effective de travail, définie par le Bureau international du travail, « correspond au nombre d’heures effectivement prestées au cours d’une période de référence ». Elle inclut donc toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires rémunérées ou non, mais elle exclut les heures non travaillées pour cause de congé annuel, jours fériés, maladie, accidents, maternité, paternité. Le temps de déplacement entre le domicile et le travail, ainsi que les temps de repas, ne sont pas pris en compte. « Du fait de la multiplication des outils individuels ou collectifs permettant de faire varier d’une semaine à l’autre la durée du travail, la durée annuelle effective du travail est l’indicateur le plus pertinent de mesure des temps travaillés », ajoute-t-elle.

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