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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COLLECTIVITES – METROPOLES

22 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les métropoles ne tiennent toujours pas leurs promesses, selon la Cour des comptes

Dans un rapport publié mardi 15 décembre, la Rue Cambon constate que la récente mise en place des métropoles “n'a pas eu les effets bénéfiques attendus” et “qu’aucun des objectifs ayant motivé leur création n’a été pleinement atteint”. Elle pointe notamment des mutualisations inabouties et des transferts de compétences limités. D’où une montée tardive en compétence, selon la Cour.

“La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant”, tel est le titre du rapport publié par la Cour des comptes ce mardi 15 décembre. Un titre aux mots plus que mesurés, tant le contenu de celui-ci est critique à l’égard de ces structures mises en place et montées en puissance au cours des dernières années.

“S’il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de leur mise en place, ce point d'étape montre que les objectifs fixés par le législateur n'ont été que partiellement atteints”, explique ainsi la Cour dans son rapport issu des observations des chambres régionales des comptes et qui porte sur 21 des 22 métropoles existantes. Compte tenu de son statut particulier en effet, la métropole du Grand Paris n'est pas analysée par la juridiction.

Pour rappel, ce rapport est le troisième “fascicule” de l'édition 2020 du rapport de la Cour sur la situation financière et la gestion des collectivités, consacré à un thème particulier. Le premier, publié au mois de juin, était relatif à la situation financière des collectivités fin 2019 et le second, publié aussi ce 15 décembre, aux impacts de la crise sanitaire sur les finances locales [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]

Pas de “réel effet structurant”

Les critiques de la Rue Cambon rejoignent en grande partie celles que les magistrats financiers dressaient déjà dans leur rapport de 2017 sur les finances publiques locales. Ils y constataient notamment “la multiplication” du nombre de métropoles “sur le fondement de critères de création assouplis” et pointaient “le risque que cela conduise à un affaiblissement du rôle moteur qui leur a été confié par le législateur”. Des griefs que confirme et qu'affine donc aujourd'hui la Cour des comptes. 

L'institution pointe ainsi un statut juridique spécifique aux métropoles “sans réel effet structurant”. En dépit de “compétences supplémentaires”, leur statut “les distingue encore peu des communautés urbaines maintenues sur d'autres territoires”, tacle ainsi le rapport de la Cour.

L'occasion pour la Rue Cambon de rappeler notamment les propos tenus par l'équipe Hollande dans l'étude d'impact de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, où il était indiqué que les transferts de compétences vers les métropoles devaient leur permettre de correspondre “à un degré d'intégration plus élevé, permettant une rationalisation de l'action publique sur son territoire”, de manière à “accroître les potentialités des grandes agglomérations”. Des objectifs loin d'être atteints, manifestement. 

Mutualisations inabouties 

L’un des objectifs assignés aux métropoles semble particulièrement à la peine : la mutualisation des services. Celle-ci “n'a pas encore progressé significativement avec le statut métropolitain”, affirme ainsi la Cour, en soulignant que les mutualisations mises en œuvre restent “souvent” inabouties. En conséquence, selon la Rue Cambon, les gains correspondants “sont encore limités”, “en particulier en termes d'économies d'échelle”. 

Les magistrats financiers relèvent aussi que les processus de gestion et d’organisation “n’ont pas été, à ce jour, significativement modifiés”. Et de pointer la “faiblesse des dispositifs et démarches de pilotage et de contrôle”.

 “La priorité a été donnée aux transferts de personnels liés aux transferts de compétences”, poursuivent-ils en précisant que les chambres régionales des comptes “relèvent que le rôle et l'organisation des fonctions supports mériteraient maintenant d'être revus pour plus d'efficacité et d'efficience”.  

Montée en puissance insuffisante

Outre ce volet organisationnel, la Cour revient aussi longuement sur les compétences dévolues aux métropoles. À ses yeux, les promesses en la matière restent elles aussi “à concrétiser”. Sont notamment relevés “un accroissement limité des compétences communales transférées”, “des transferts de compétences départementales encore minimes” ou encore “des difficultés et des lenteurs dans les transferts de compétences”. 

Bilan de la Rue Cambon : “les métropoles n'ont pas pleinement investi ni leur rôle ni leurs compétences et tardent à monter en puissance”. L'institution ajoute que le périmètre d'intervention des métropoles “demeure flou” et que celles-ci “éprouvent des difficultés à définir clairement ce qui relève de l'intérêt métropolitain”. Ce qui résulte notamment d'une réaffirmation du “rôle central” des communes et de leurs maires dans la définition des politiques publiques, ayant “paradoxalement” accompagné la mise en place des métropoles. 

La Cour constate par ailleurs une articulation encore “limitée” des métropoles avec les départements et les régions. D'où son plaidoyer pour “conforter” les logiques de coopération entre les métropoles et les territoires qui les entourent. 

acteurs publics : article publie le mardi 15 décembre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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