Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FINANCES LOCALES

13 Octobre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pas de retour des contrats financiers État-collectivités prévu dans l’immédiat

“Ce n’est pas d’actualité, même si le dispositif a bien fonctionné”, explique Bercy. Mis en place en 2018 pour limiter les dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités territoriales, les contrats dits de Cahors avaient ensuite été suspendus en raison de la crise sanitaire.

“À moyen terme, l’association des collectivités locales au retour progressif à l’équilibre des comptes publics impliquerait la poursuite des objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement”, expliquait le gouvernement en avril dernier dans son “Programme de stabilité” transmis à Bruxelles pour les années 2021 à 2027. Un nouvel effort qui, selon lui, devait donc notamment passer par la relance des fameux “contrats de Cahors”.

Le “moyen terme” reste le moyen terme puisque l’exécutif n’entend pas renouveler d’ici la fin du quinquennat ces contrats financiers entre l’État et les grandes collectivités. Des contrats qui fixaient un niveau maximal de progression de leurs dépenses de fonctionnement (à + 1,2 % par an). Le dispositif, pour rappel, avait été mis en place en 2018, avant d’être suspendu en 2020 en raison de la crise sanitaire. 

L’impact de la crise sur les finances locales a été moins violent que prévu

Le retour des contrats de Cahors dans l’immédiat “n’est pas d’actualité”, a ainsi expliqué l’entourage du ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, en marge de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, mercredi 22 septembre.

“Pas d’inquiétude à court terme”

“Nous sortons tout juste d’une période de crise où l’État et les collectivités ont été assez résilients et où l’État est venu en soutien de ces collectivités, précise Bercy. Et, dans cette logique de sortie de crise, nous n’avons pas observé de dérapage particulier des collectivités et nous n’avons pas d’inquiétude à court terme à ce propos.” 

Le gouvernement tient malgré tout à souligner le bien-fondé de ces contrats : “C’est un bon outil, cela a bien fonctionné, les collectivités ont été et sont vertueuses en matière de gestion financière et de gestion publique.” 

La crise plombe les finances des départements

Au printemps dernier, Olivier Dussopt avait déjà mis en avant l’“efficacité” du dispositif lors de ses deux seules années d’application, à savoir 2018 et 2019. L’évolution cumulée des dépenses sur ces deux années a été “significativement inférieure à l’objectif de limitation de + 2,4 % (cohérent avec la cible de + 1,2 % par an)” pour les 321 collectivités concernées par la contractualisation (+ 0,7 %), avait-il alors expliqué. Pour l’ensemble des autres collectivités, l’évolution était de + 1,9 %. 

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 23 septembre 2021 & BASTIEN SCORDIA

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article