DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

23 Décembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un portail pour s’y retrouver dans la jungle des documents administratifs

Les services du Premier ministre ont mis en ligne un nouveau site pour rassembler, à terme, l’ensemble des documents administratifs communicables au public. Pour le moment, quelque 600 documents divers et variés y sont librement accessibles et réutilisables.

Qui a dit que la mode des guichets uniques était dépassée ? Pas les services du Premier ministre, en tout cas. Leur direction des services administratifs et financiers a lancé, le 8 décembre, un tout nouveau site Internet pour réunir l’ensemble des documents administratifs de l’État. Du moins à (long) terme. Pour l’heure, seuls les services du Premier ministre, à la manœuvre, y ont déjà déposé des documents. “La plate-forme démarre modestement avec quelque 600 documents collectés en phase de prototypage et représentatifs de son ambition. Son succès repose désormais sur le dépôt par les services eux-mêmes, ce à quoi nous allons consacrer notre énergie !” a annoncé sa responsable, Valérie Morin, sur LinkedIn.

Le site a en effet été bâti avec le Centre pour la communication scientifique directe du CNRS, sur le modèle d’une plate-forme de publication scientifique – elle s’appuie d’ailleurs sur le logiciel de HAL, la principale archive ouverte de la recherche française. Il appartient donc aux producteurs de documents administratifs de les publier eux-mêmes.

Une plate-forme citoyenne met en lumière les difficultés du droit d’accès aux documents administratifs

La construction de ce nouveau site a été lancée pour concrétiser le principe d’ouverture par défaut des documents, données et codes sources des logiciels des administrations, posé par la loi pour une République numérique de 2016. Son objectif est donc quadruple : “renforcer le droit pour tout citoyen d’accéder aux documents administratifs ; faciliter, dans le cadre de la licence ouverte v2.0, la réutilisation des documents administratifs par le plus grand nombre ; affermir la transparence de l’action administrative et de la vie démocratique ; valoriser les documents produits par les administrations publiques”, peut-on lire dans sa description. L’ensemble des documents publiés seront ainsi “réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière”, précise la page d’accueil du portail.

Tous formats

L’internaute pourra y trouver tous types de documents, dès lors qu’ils revêtent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental et qu’ils ne contiennent pas de secrets médicaux ou liés aux affaires : notes, rapports, cartes, études, guides, infographies. Et ce dans tous les formats : écrit, vidéo, audio, image… De quoi offrir une plate-forme pour l’accès aux documents administratifs obtenus après une demande formelle, voire un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ces documents sont aujourd’hui le plus souvent transmis directement au requérant, alors que la loi oblige, depuis 2016, à ce que le document soit rendu accessible à tous sur Internet. Parfois, ils sont directement publiés sur Data.gouv.fr, bien que ce ne soit pas son rôle premier.

Jean-Luc Nevache : “La culture des administrations est, encore aujourd’hui, davantage celle du secret que de l’ouverture”

Seuls les documents des services du Premier ministre peuvent aujourd’hui être publiés sur le portail, qui s’ouvrira, est-il précisé sur le site, à d’autres acteurs dans les prochains mois, à commencer par les ministères et autorités administratives indépendantes. Reste à voir si les documents issus d’une demande à la Cada y seront publiés, et surtout si les administrations joueront pleinement le jeu en publiant d’elles-mêmes leurs documents, sans que les citoyens n’aient à en faire la demande.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 13 decembre 2021 & EMILE MARZOLF

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