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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ORGANISATION TERRITORIALE

31 Mai 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Lutte contre la corruption : la prise de conscience et les moyens progressent dans les collectivités

 

Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de "dispositifs" ou "mesures" pour prévenir et détecter les risques de corruption. À l'origine d'une enquête qu'elle vient de dévoiler, l'Agence française anticorruption (AFA) parle d'une "réelle progression".

Ses progrès sont incontestables, mais elle est encore largement perfectible. C'est, s'agissant de la prévention contre la corruption dans le secteur public local, la conclusion que l'Agence française anticorruption (AFA) tire d'une vaste enquête. Entre mai et septembre 2021, plus de 1.300 collectivités appartenant à quasiment toutes les catégories (seules les régions n'ont pas été questionnées), établissements et organismes publics locaux (offices publics de l'habitat, entreprises publiques locales, centres de gestion…) ont répondu à la structure mise en place après la loi "Sapin 2" de 2016.

43% des départements, 40% des communes de plus de 10.000 habitants et près de 11% des intercommunalités affirment, dans ce cadre, avoir été confrontés à des cas de corruption. La précédente enquête, menée en 2018 par l'AFA, aboutissait à des taux respectifs de 31%, 40% et 23%. C'est dire que les évolutions n'ont pas été identiques, suivant les entités locales. Sans surprise, les communes de 3.500 habitants à 10.000 habitants et celles de moins de 3.500 habitants déclarent avoir connu moins de cas de corruption. Pour les premières, le résultat s'établit à près de 11% (contre 19% trois ans plus tôt) et pour les secondes à 9% (contre 6% précédemment).

Les petites communes peuvent aussi agir

Face au risque de corruption, les collectivités et organismes locaux se dotent progressivement d'outils de prévention et de lutte contre la corruption. C'est le principal enseignement de l'enquête : 14% de ceux qui ont été interrogés disposent d'ores et déjà d'un plan ayant ce but et 7% ont l'intention de se doter d'un tel plan "très prochainement". En 2018, moins de 3% des entités locales avaient adopté un plan et autant d'entités annonçaient en préparer un. "La connaissance des risques de corruption et les outils destinés à les prévenir et les détecter" ont connu une "réelle progression", se félicite l'AFA. L'augmentation de la part des acteurs locaux affirmant être pourvus d’un dispositif ou de mesures de ce type (de 7% en 2018 à 26% en 2021), le révèle également.

Dans le détail, 22% des communes de plus de 10.000 habitants, 18% de celles de 3.500 à 10.000 habitants et 7% de celles de moins de 3.500 habitants déclarent disposer de dispositifs ou mesures anticorruption. En 2018, les taux respectifs s'élevaient à 20%, 12% et 2%.

Il est "possible" pour de "très petites communes" de mettre en place une démarche de prévention et de détection de la corruption, souligne l'AFA. Celle-ci regrette toutefois que dans l'ensemble des communes, les "simples mesures anticorruption éparses" soient encore "majoritaires par rapport à des dispositifs formalisés".

Les intercommunalités font un peu mieux que les plus grandes communes, avec un déploiement de mesures et dispositifs dans un quart d'entre elles (c'est deux fois plus qu'en 2018). Mais elles demeurent très en retrait par rapport aux départements, qui affichent un taux de mise en œuvre de 80 % (en progression de 100 % par rapport à 2018).

Généralisation du référent déontologue

"Pierre angulaire du dispositif anticorruption", la cartographie des risques a été engagée par 1 répondant sur 10. C'est 5 fois plus que précédemment. Petite déception, toutefois, de la part de l'AFA : à peine plus de 7% des grandes villes ont recouru à cet outil. Les codes de conduite anticorruption sont eux aussi "en progression" : un quart des entités publiques locales ayant répondu disposent d’un tel document, soit 4 fois plus qu'en 2018. La mise en place d'un référent déontologue, désormais obligatoire, est, pour sa part, assez logiquement en voie de généralisation. Quasiment l'ensemble des centres de gestion disposent de cette fonction et la mettent à la disposition des communes qui leur sont affiliées. Les communes de plus de 350 agents, et qui ne sont pas affiliées au centre de gestion, sont quant à elles un peu plus de 60% à avoir nommé un référent déontologue.

L'AFA distribue toutefois des mauvais points aux communes. Elles ne prendraient pas suffisamment en compte les risques de corruption liés aux cadeaux et aux invitations provenant de partenaires, et ceux liés aux mobilités entre les secteurs public et privé ("pantouflage"). Autre regret de l'agence : les difficultés de déploiement des dispositifs d’alerte interne et d’évaluation de l'intégrité des tiers avec lesquels les collectivités sont en relation.

Elément plus positif, selon l'AFA : la prise de conscience, croissante, des acteurs locaux, face au risque de corruption. Ce dernier "apparaît davantage réel et moins éloigné des préoccupations des répondants".

LOCALTIS : Article publié le lundi 25 avril 2022 &  Thomas Beurey / Projets publics

 

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