FINANCES LOCALES

24 Juin 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’exécutif cherche un nouveau mécanisme de réduction des dépenses des collectivités

Compte tenu de l’inflation, le nouveau ministre délégué aux Collectivités territoriales, Christophe Béchu, vient d’exclure le retour, en l’état, des “contrats de Cahors”. Mais, a-t-il précisé, “il faudra trouver un autre mécanisme” de participation des collectivités à “l’effort de modération” de la dépense publique.

L'affaire semblait entendue. Depuis des mois, la majorité présidentielle ne cachait pas son souhait de réactiver les contrats financiers État-collectivités, les fameux contrats dits de Cahors. Des contrats mis en place en 2018 pour limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des plus grosses collectivités, suspendus en 2020 en raison de la crise sanitaire. Mais c'était sans compter l'explosion de l'inflation, sous le poids notamment du conflit russo-ukrainien.

L'exécutif semble désormais écarter le retour en l'état desdits contrats. “Il est certain que l'on ne repartira pas sur les bases d'un contrat de Cahors qui consisterait à dire qu'il y a un pourcentage d'inflation à ne pas dépasser”, vient ainsi d'affirmer le nouveau ministre délégué chargé des Collectivités territoriales, Christophe Béchu, sur Public Sénat. Il faisait notamment référence au mode de calcul des dépenses des collectivités dans ces contrats financiers. Des dépenses calculées en valeur, à savoir avec la prise en compte de l'inflation.

Un nouvel attelage ministériel pour les collectivités

Hors de question, toutefois, pour l'exécutif de renoncer au nouveau tour de vis pour les finances locales promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Pour participer au redressement des finances publiques, le chef de l'État avait alors indiqué qu'il demanderait 10 milliards d'euros d'économies aux collectivités en cas de réélection. De quoi alimenter la défiance au sein du monde local.

Contrats aménagés, encadrement pluriannuel…

“Le Président a expliqué qu'il faudrait trouver un mécanisme pour que les collectivités puissent participer à un effort de modération de la dépense publique”, a confirmé Christophe Béchu. Mais un autre mécanisme que les contrats actuels car, a-t-il renchéri, “le contexte d'inflation n'est pas le même”.

Les propos du ministre ne signifient pas pour autant l'abandon pur et simple de toute forme de contractualisation, l'hypothèse d'un aménagement des contrats de Cahors étant encore sur la table. D'autres pistes ont également été évoquées récemment pour inciter les collectivités à réduire leurs dépenses, dont la limitation de l'augmentation de leurs recettes via un encadrement pluriannuel de ces recettes pour constituer des réserves.

Charge désormais au nouveau ministre de lever le voile sur les intentions de l'exécutif en matière de finances locales. Et ce d'autant plus à l'heure de la préparation du cadrage budgétaire du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Christophe Béchu a ainsi prévu d'échanger sur le sujet avec les associations d'élus après les élections législatives. Des échanges attendus impatiemment par les élus.

acteurs publics : article publie le mercredi 08 juin 2022 & BASTIEN SCORDIA

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