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28 Juin 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Philippe Laurent : “Le dégel du point ne peut être déconnecté de la question des finances locales”

Alors que le gouvernement Borne s’apprête à annoncer le montant du dégel de la valeur du point d’indice, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) salue cette revalorisation, tout en alertant sur les conséquences d’une telle mesure sur les finances des collectivités. “Il n’y a pas de trésor caché dans les collectivités”, dit-il. Maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent est par ailleurs vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux.

Le gouvernement va annoncer, ce mardi 28 juin, le montant qu’il envisage pour le dégel de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Que pensent les employeurs territoriaux de cette promesse de revalorisation générale ?
C’est une bonne chose. Tous les employeurs territoriaux avaient déjà salué la promesse de dégel avant l’élection présidentielle. Compte tenu de l’inflation notamment, cette revalorisation générale est devenue d’autant plus indispensable aujourd’hui, en particulier pour les catégories C. Ce dégel a l’avantage d’être une mesure simple puisqu’elle s’applique de manière uniforme. Les employeurs territoriaux n’ont donc pas de réticences concernant ce dégel, mais on ne peut pas déconnecter cette question de la question plus générale des finances locales et des relations financières entre l’État et les collectivités.

Vous vous inquiétez de l’impact financier de ce dégel pour ces dernières…
Ce dégel pèsera beaucoup sur les finances des collectivités. Une augmentation d’1 % de la valeur du point d’indice représente une dépense de l’ordre de 600 à 650 millions d’euros par an pour les collectivités.

Quoi qu’on en dise, les collectivités ont perdu une capacité à se procurer des ressources supplémentaires à la suite, notamment, de la suppression et de la disparition progressive des impôts. La taxe foncière, par ailleurs, atteint déjà des niveaux très élevés dans certains cas. Si on ne peut plus augmenter les impôts et si on nous impose des charges supplémentaires, alors nous risquons de nous trouver dans une impasse. Il n’existe pas de trésor caché dans les collectivités, contrairement à ce qu’essaie de dire la Cour des comptes. Oui, les collectivités ont en partie réussi à traverser la crise sanitaire, mais la reprise de l’inflation, notamment, les pénalise aujourd’hui beaucoup.

Les employeurs territoriaux acceptent le dégel du point d’indice, mais on ne peut pas échapper à des discussions immédiates sur la revalorisation des dotations.

Réclamez-vous une compensation budgétaire de la part de l’État ?
Je ne voudrais pas parler de compensation, il ne faut pas raisonner comme cela. Les employeurs territoriaux acceptent le dégel du point d’indice, mais on ne peut pas échapper à des discussions immédiates sur la revalorisation des dotations. Après tout, l’inflation procure des ressources supplémentaires à l’État… Si l’on parle de compensation, alors nous serions dans un système ponctuel. Je préfère parler de simultanéité, simultanéité de la négociation financière État-collectivités. Ce qui implique de se poser enfin la question du rôle de l’État et des collectivités, et surtout de ce qu’elles font.

L’idée d’une décorrélation du point d’indice avait été évoquée par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat. Les employeurs territoriaux avaient alors critiqué une telle hypothèse. Votre position sur le sujet a-t-elle changé ?
Les employeurs n’y sont pas du tout favorables, encore aujourd’hui. Cela voudrait dire qu’il faudrait être capable de mener des négociations de branches, avec les syndicats, au niveau de l’ensemble des collectivités. C’est impossible aujourd’hui. Cette décorrélation, par ailleurs, n’a quasiment aucun avantage. Elle constituerait un frein à la mobilité entre les versants et poserait un problème en matière d’égalité entre les fonctionnaires.

C’est une approche qui implique un éloignement de la fonction publique territoriale du reste de la fonction publique. C’est un symbole beaucoup trop fort actuellement, un véritable chiffon rouge, et les syndicats ne l’accepteraient pas.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 27 juin 22 & BASTIEN SCORDIA

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