DOSSIERS FONCTION PUBLIQUE

3 Septembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : les dossiers chauds de la rentrée

La rentrée va notamment être marquée par le lancement du chantier des carrières et des rémunérations, annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Un dossier ultrasensible dans un contexte lui aussi particulier, celui des élections professionnelles de la fonction publique.

Les prochains mois s’annoncent particulièrement chargés pour la fonction publique. La rentrée sera en effet notamment marquée par le lancement du grand chantier des carrières et rémunérations. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui devait à l’origine être initiée dès cet été.

Les travaux de concertation avec les syndicats et les représentants du personnel doivent ainsi débuter en septembre. Aucun agenda précis ne leur a pour autant été adressé par le gouvernement. Ce sera un premier temps de discussion “très ouvert et exploratoire”, avait promis le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Ces travaux devraient ensuite être suspendus à l’automne de manière à tenir compte des élections professionnelles en décembre prochain. Un “cycle de négociations” plus formel s’engagera ensuite, l’objectif du gouvernement étant de faire aboutir ce chantier “au premier semestre 2023”.

Plusieurs pistes sur la table

Les enjeux sont de taille en tout cas, le chef de l’État ayant promis de larges bouleversements. Lors de la campagne, il avait ainsi promis de “rebattre les cartes de l’organisation de la rémunération” dans la fonction publique pour “rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrières plus différenciantes”. Emmanuel Macron pointait alors les “rigidités” du système par catégories (A, B, C) : “On le voit bien, il est un peu à bout de souffle”.

Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier

Charge désormais au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, de conduire ce chantier qui s’annonce d’ores et déjà ultrasensible, tant les syndicats se sont montrés critiques envers les premières pistes avancées par l’équipe Macron. En particulier, la mise en avant de l’intéressement personnel comme collectif ou encore le développement de la rémunération au mérite. D’autres pistes ont également été avancées par Stanislas Guerini telles que l’instauration d’un système de “garanties socles” et la mise en place d’“accélérateurs de carrière” pour reconnaître l’engagement.

Un contexte d’élections

La sensibilité du chantier, par ailleurs, ne manquera pas d’être exacerbée par le contexte social particulier dans lequel s’engageront ces travaux. À savoir celui des élections professionnelles où les syndicats, pour conforter leur position, ne manqueront pas de monter au créneau pour défendre leurs arguments sur les carrières et les rémunérations. Quitte, certainement et pour certains d’entre eux, à jouer la carte de la surenchère.

Fonction publique : la tentation du chamboule-tout sur les rémunérations et les primes

Le scrutin de décembre prochain sera d’ailleurs unique à plus d’un titre. Il sera ainsi tout d’abord marqué par la mise en place des nouvelles instances de dialogue social que sont les comités sociaux, nés de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le scrutin sera aussi celui de la généralisation du vote électronique à l’État, après y avoir été expérimenté en 2014 et 2018. Un défi organisationnel.

Au-delà de ces deux “innovations”, le principal enjeu de ces élections sera encore celui de la participation des agents publics. Pour rappel, lors du dernier scrutin, en 2018, la participation était passée sous la barre des 50% pour la première fois.

Une baisse qui ne peut qu’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel. La balle est désormais dans le camp des syndicats. Charge à eux de mobiliser alors que la participation comme les syndicats pourraient également pâtir de la révision et de la réduction des compétences des commissions administratives paritaires (CAP). L’action des représentants du personnel au sein de ces commissions était en effet jusqu’alors l’une des principales causes d’adhésion des agents publics aux organisations syndicales.

La poursuite des discussions sur la protection sociale complémentaire
La rentrée sera en effet l’occasion de la reprise de la négociation sur les risques de prévoyance au sein de la fonction publique d’État. Le gouvernement espère “parvenir à la stabilisation” d’un accord en fin d’année, avant une signature espérée début 2023. Cette négociation avait été ouverte au mois de juin dans le prolongement de l’accord de méthode signé le 4 avril dernier entre le gouvernement et 6 des 7 syndicats représentatifs dans le versant de l’État. À savoir la CGT, la CFDT, l’Unsa, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC. Seule Force ouvrière, le premier syndicat de l’État, avait refusé de le signer. Cet accord de méthode, pour rappel, s’inscrivait dans la lignée d’un accord précédent, l’accord interministériel du 26 janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire des agents de l’État. Celui-ci était venu préciser les modalités de mise en œuvre de la nouvelle obligation de participation des employeurs publics au financement de la complémentaire santé de leurs agents (à hauteur de 50 %). Surtout, l’État s’engageait à lancer des discussions sur la prévoyance pour améliorer la protection des agents. Ce qui est désormais chose faite. À noter aussi que les discussions vont se poursuivre dans la territoriale pour approfondir la réforme de la protection sociale complémentaire.

Acteurs publics : Article publié le vendredi 26 août 2022 & BASTIEN SCORDIA

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