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INTERCOMMUNALITES
INTERCOMMUNALITES
En route pour la consécration ?
Au cours de la 32e convention d'Intercommunalités de France, qui s'est tenue du 5 au 7 octobre à Bordeaux, plusieurs membres du gouvernement, dont la Première ministre, n'ont pas tari d'éloges sur des intercommunalités jugées "centrales", notamment dans la transition écologique. Contractualisation, financement des investissements, dotations… Elisabeth Borne a en outre multiplié les gestes à l'égard des intercommunalités. De quoi alimenter la confiance entre l'Etat et les intercommunalités, qui assurent vouloir "avancer ensemble". et Elisabeth Borne lors de la convention d'Intercommunalités de France
Les manifestations des gilets jaunes suivies du Grand Débat puis la crise liée au Covid-19 avaient remis les communes et leurs maires sur le devant de la scène et renouvelé l'intérêt de l'Etat pour le premier échelon de proximité. Mais la relance dans les territoires avait ouvert une autre séquence, permettant aux intercommunalités de revenir au premier plan et de reprendre une part active dans les relations avec l'Etat. On était loin d'un état de grâce, mais le creux de la vague était passé. Aujourd'hui, les nouveaux enjeux – notamment la planification écologique – et les débats engagés dans le cadre du Conseil national de la refondation pourraient accélérer le retour en force des intercommunalités sur la scène publique et dans les relations de l'Etat avec le monde local.
Venue clore le 7 octobre à Bordeaux la 32e convention d'Intercommunalités de France, la Première ministre n'a pas tari d'éloges au sujet des groupements de communes à fiscalité propre, considérés comme "la bonne échelle" pour mener nombre de politiques. "Les intercommunalités sont les maîtres d’œuvre de la transition écologique dans les territoires. Urbanisme, déchets, cycle de l’eau, mobilités, énergie… relèvent des intercommunalités. Vous avez un rôle central à jouer", a affirmé Elisabeth Borne. Accompagnée du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, de la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale de la santé, Agnès Firmin Le Bodo, et de la secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité, Dominique Faure, la numéro un du gouvernement a aussi estimé que les intercommunalités seront "souvent l'échelle" privilégiée par les conclusions qui émaneront du Conseil national de la refondation (CNR) mis en place par le président de la République. L'Etat entend donc renforcer ses relations de travail avec les intercommunalités, aussi bien sur le plan national que localement. Elisabeth Borne a été claire : le "tandem entre le préfet et le président d’intercommunalité", renforcé par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), constitue "un couple moteur pour l’action publique", a-t-elle dit devant les 1.850 congressistes.
Stabilité institutionnelle
La veille, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait déjà rendu un hommage appuyé aux intercommunalités. "D'une grande souplesse", s'adaptant aux "spécificités de chaque territoire", elles "sont appelées à jouer un rôle croissant à l’avenir", avait déclaré Caroline Cayeux. Avant de lancer aux élus des intercommunalités : "Vous pouvez compter sur moi pour porter votre modèle". Elle avait en outre précisé sa position sur l'articulation de l'action des intercommunalités avec celle des communes : "La commune c'est la strate de proximité dans notre pays. A ce titre, elle est particulièrement précieuse, car au plus proche des attentes de nos concitoyens. Les intercommunalités sont un véhicule privilégié de la mise en œuvre de leurs projets, en particulier concernant les aménagements que nécessitent les transitions écologique, énergétique et numérique, et qui dépassent le tracé communal".
La Première ministre a listé trois "défis" face auxquels l'Etat et les intercommunalités devront "agir ensemble" : la transition écologique, le logement et la souveraineté industrielle. Elle a aussi mis en avant une méthode, fondée sur "le dialogue" et "la stabilité". "Il faut vous garantir une forme de stabilité institutionnelle et dans vos compétences", a-t-elle dit. La veille, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales avait par exemple redit sa volonté que la compétence des intercommunalités en matière d'eau et d'assainissement soit confirmée à l'horizon de 2026, comme le prévoit la loi. Cependant la porte n'est pas fermée pour des "ajustements", s'ils sont "nécessaires". Elisabeth Borne s'est pour sa part dit intéressée par les propositions d'Intercommunalités de France sur "le Grand Paris".
DGF : + 320 millions d'euros en 2023
Pour travailler plus étroitement avec les intercommunalités, le gouvernement entend aussi privilégier "la contractualisation", en particulier par le biais des CRTE. Enrichis, ces contrats devront "permettre de construire l’avenir de notre pays", a souligné la Première ministre. Une ambition qui devrait satisfaire Intercommunalités de France, laquelle s'est longuement battue pour faire advenir ces dispositifs.
Mais, les élus l'affirment souvent, les preuves d'amour passent par des actes. La Première ministre le savait et n'est donc pas venue les mains vides à Bordeaux. Elle a ainsi esquissé plusieurs solutions pour aider non seulement les intercommunalités, mais aussi l'ensemble des collectivités, à faire face à l'explosion des coûts de l'énergie (notamment la prolongation en 2023 du "filet de sécurité"). En outre, s'agissant des recettes des intercommunalités, la Première ministre a insisté sur leur nécessaire "visibilité" sur le mandat et sur leur dynamisme. Dans cet objectif, elle a annoncé une hausse supplémentaire (320 millions d'euros, au lieu de 210 millions prévus initialement – voir notre encadré ci-dessous) de la DGF en 2023. Elle a par ailleurs annoncé avoir pris plusieurs arbitrages favorables aux intercommunalités sur la compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ainsi, la fraction de TVA qui sera attribuée aux intercommunalités et aux départements s'élèvera à 10,4 milliards d'euros, un montant supérieur de plus de 1 milliard d'euros à la CVAE qu'ils ont perçue en 2023.
La Première ministre a aussi annoncé la création d'une enveloppe supplémentaire de "300 à 500 millions d'euros" pour soutenir les investissements des collectivités "via le fonds vert". Enfin, elle a redit le souhait du gouvernement que les bases des impôts locaux soient indexées sur l'inflation. La mesure est importante pour les intercommunalités, puisque la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit près de 40% des impôts perçus par les intercommunalités, évoluent selon cette règle.
Feuille de route des intercommunalités
Lors de la table ronde d'ouverture de la convention, c'est la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale de la santé, Agnès Firmin Le Bodo, qui a promis de jouer la carte du dialogue "avec tous les territoires" et, donc, notamment les intercommunalités. En l'occurrence pour construire les politiques de santé. Tout en maintenant cette "compétence régalienne" dans le giron de l'Etat, il faut "changer de méthode et de paradigme", a-t-elle dit. Son ministère, qui est "celui des élus locaux" va "faire presque du travail de dentelle" ("ce qui est valable au Havre ne l'est pas dans la Creuse"), notamment en encourageant les expérimentations, y compris lorsqu'elles sont proposées par les élus locaux.
Ces propositions de partenariat ont été très bien accueillies par les élus des intercommunalités. Etat et collectivités, "nous devons avancer ensemble", a lancé Sébastien Martin, en déclarant que l'association qu'il préside a pour habitude de préférer "la proposition et le dialogue" aux "formules péremptoires". Traduction de cet état d'esprit, la feuille de route pour le quinquennat (en téléchargement ci-dessous), que les élus ont adoptée lors de l'assemblée générale d'Intercommunalités de France, le 5 octobre, appelle à une France où "État et collectivités travaillent en confiance". Pour atteindre l'objectif, il faudra que l'Etat fasse justement davantage confiance aux élus locaux, revienne sur une organisation en "tuyaux d'orgues" de ses politiques, ou cesse d'imposer des "injonctions contradictoires", a-t-il été dit au cours de la convention. Les différentes réformes de l'Etat territorial qui ont été menées depuis plus de dix ans, réduisant les effectifs des services déconcentrés, ont aussi été vues comme un facteur de fragilisation du "principal partenaire" des intercommunalités, de nature à affaiblir sa capacité à accompagner les collectivités et intercommunalités.
De l'EPCI à la collectivité locale de plein exercice
L'intérêt que porte le gouvernement aux "bassins de vie" et aux intercommunalités n'est pas encore vu toutefois par celles-ci comme une consécration. Une marche supplémentaire devra, selon elles, être franchie avec l'octroi du statut de collectivité territoriale. Rappelons qu'aujourd'hui, les intercommunalités sont des établissements publics de coopération à fiscalité propre. Intercommunalités de France a ouvert le débat, lors de son assemblée générale et le lendemain, lors d'une conférence de presse. Il s'agit de "reconnaître un fait institutionnel", a déclaré Sébastien Martin, en précisant que l'association ne prônait pas l'élection des présidents d'intercommunalité au suffrage universel direct. Ce sujet-là est "derrière nous", a-t-il assuré. En outre, il a appelé à "préserver" les "modalités d'élection par fléchage" utilisées pour la première fois en 2014, qui permettent de conserver le lien entre la commune et l'intercommunalité.
Le statut de collectivité territoriale présente des "avantages", a indiqué le président du Grand Chalon. En effet, l’Etat ne peut pas transférer une charge à une collectivité sans la compenser et le préfet ne peut pas "prendre ses ciseaux" pour découper le périmètre d’une collectivité. "Dans nos rapports avec nos partenaires, on serait sur un pied d’égalité", a aussi estimé Sébastien Martin.
"Ce sera une longue marche, il va y avoir un temps de pédagogie autour de ça, qui va être long", a estimé Sébastien Martin. Ce qui n'a pas surpris Eric Kerrouche, sénateur des Landes et directeur de recherche CNRS au Cevipof. "Il a fallu du temps à la région pour qu'elle se transforme en collectivité de plein exercice. La trajectoire est assez comparable pour les EPCI", a-t-il dit devant la presse. En se positionnant en faveur de la transformation de ces derniers en collectivités territoriales. "Avec la croissance des périmètres et des budgets, on est dans une situation de fiction juridique", a regretté l'ancien président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Les Français approuvent
Les élus pourront en tout cas appuyer leur revendication sur une enquête que l'Ifop et le Cevipof (en téléchargement ci-dessous) ont réalisée par téléphone en septembre, pour Intercommunalités de France, auprès d'un échantillon représentatif de 216 présidents d'intercommunalités. Celle-ci montre que l'idée est largement approuvée : 78% des interviewés se prononcent en sa faveur. On notera que la même proportion estime qu'il faut "garder le fléchage pour l’élection des conseillers communautaires".
En outre, c'est important, leur point de vue ne diffère pas de celui des Français, comme permet de le constater un sondage que l'Ifop a réalisé en septembre, toujours pour Intercommunalités de France, cette fois (au moyen d'un questionnaire) auprès d'un échantillon de plus d'un millier de Français de 18 ans et plus. 72% des Français interrogés souhaitent que les intercommunalités soient reconnues comme des collectivités locales de plein droit et 74% estiment que le scrutin par fléchage est "une bonne chose".
Par ailleurs, selon ce sondage très instructif, 85% des Français déclarent que "le principe de l’intercommunalité" est "une bonne chose" – le résultat est quasi-identique pour toutes les catégories d'EPCI. L'intercommunalité revêt cependant des "traits négatifs" : 65% des Français interrogés estiment qu'elle tend à une hausse des impôts locaux et 55% qu'elle conduit à la disparition prochaine des communes.
LOCALTIS : Article publié le vendredi 07 octobre 2022 & Thomas Beurey / Projets publics
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