GESTION RESSOURCES HUMAINES

13 Mars 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

La territoriale réfléchit à la construction de nouveaux outils RH

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pointe, dans un rapport, la nécessité pour les professionnels des ressources humaines de travailler davantage sur les statistiques avec, en ligne de mire, une amélioration de la qualité du dialogue social dans les collectivités.

Les collectivités doivent monter en compétences en matière de gestion des ressources humaines (RH). C'est, en substance, ce que pointe un rapport publié par le Conseil de la fonction publique territoriale (CSFPT) issu des réflexions de la formation spécialisée numéro 1 (FS1) du CSFPT, en charge des questions institutionnelles, statistiques et études. Adopté à l’unanimité, le document avance notamment la nécessité de construire un nouvel outil RH, de mettre en place un Observatoire de la protection sociale complémentaire, ou encore d'inciter les employeurs à réaliser leur rapport social unique (RSU).

Gestion RH : les collectivités ont encore du chemin à parcourir

Présenté comme un tableau de bord des évolutions statistiques, le nouvel outil RH pourrait notamment être utile pour le suivi des temps non complets, des contrats de projet, des emplois contractuels ou encore des ruptures conventionnelles. Autant de dispositifs qui ont contribué à étoffer la boîte à outils des professionnels RH. “Ces données devront être collationnées pour mesurer l’évolution et en tirer les conséquences qui feront l’objet de propositions”, pointe le rapport. Le conseil précise que ces nouveautés statistiques devront être mises en œuvre via le RSU sur la gestion des collectivités. “Le RSU est le cadre pour mettre à disposition ces statistiques et servir de base à un observatoire des transformations, de leurs conséquences et de leur pertinence pour la fonction publique territoriale”, précise le rapport. L’idée est non seulement de réaliser un suivi des connaissances des politiques des employeurs territoriaux, mais aussi d’enrichir le dialogue social.

Un observatoire des transformations

Le conseil propose également que la mise en place au sein de la FS1 de l’Observatoire de la protection sociale complémentaire qui “aura, une fois de plus, besoin de statistiques précises”. Rappelant également que le financement obligatoire de la protection sociale complémentaire (PSC) par les collectivités employeurs constitue le thème majeur pour les prochaines années. “Il nécessitera une attention plus soutenue des employeurs aux questions de santé et de vieillissement des agents et obligera les partenaires sociaux à revoir une négociation sur le sujet”, pointe le rapport. Le conseil appelle également au suivi des nouvelles règles de financement de l’apprentissage, désormais assuré en partie par le CNFPT. De nouvelles règles “qui sont apparues fragiles et susceptibles d’être remises en cause”.

Les collectivités (elles aussi) en proie à des difficultés de recrutement

Le CSFPT émet le vœu d’un texte réglementaire incitant davantage les collectivités territoriales à transmettre leurs données afin de réaliser le RSU. Pour le Conseil, les employeurs territoriaux ne réalisant pas leur déclaration sont encore nombreux. Il demande “une périodicité de révisions des items de la banque de données sociales qui sert à réaliser le RSU”, sachant que, précédemment, l’arrêté était révisé avant chaque collecte de bilan social. “Il conviendra également de pouvoir mesurer la qualité des données fournies aux représentants des personnels au niveau local, expose le Conseil. Cette exigence conditionne la qualité du dialogue social au niveau local et au niveau national.” En question également, la rédaction d’un bilan sur la mise en œuvre du RSU.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 28 février 2023 & MARIE MALATERRE

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